Comité social territorial

Présentation du template « Titre »

Le modèle Template loop detected: Template:Titre est un modèle utilisé au sein du portail fonction publique sur le site https://www.fonction-publique.com, dédié à la standardisation de la présentation des pages et des articles. Ce template joue un rôle essentiel dans l'organisation du contenu thématique et documentaire, en particulier dans la structuration des pages liées aux métiers, aux concours, aux statuts et à la gestion de carrière.

Objectifs et utilisation

L'objectif principal du modèle Template loop detected: Template:Titre est :

De fournir un encadrement typographique uniforme pour les titres de sections majeures d'une page ou d'un article.
De servir de point d'entrée thématique pour les pages nécessitant la mise en valeur d'un intitulé particulier.
D'harmoniser l'apparence et l'usage des modules ou des boîtes déroulantes sur le wiki.

Son usage est particulièrement répandu dans les pages présentant des fiches métier telles que Médecin territorial, Professeur des écoles, Inspecteur du travail, ou lors de la création de portails comme Portail de la Fonction publique d'État, Portail de la Fonction publique territoriale ou Portail hospitalière.

Syntaxe

L'appel du modèle Template loop detected: Template:Titre se réalise de la manière suivante :

Template loop detected: Template:Titre

Ce qui affichera une bannière typographique marquée « Mon titre personnalisé ».

Paramètres

Paramètre	Obligatoire	Description	Exemple
1 (texte du titre)	Oui	Titre à afficher	Concours administratifs
align	Non	Alignement du titre (gauche, centre, droite)	centre
icône	Non	Affiche une image ou une icône thématique en regard du titre	fa-user

Exemples d’utilisation

Exemple de base : Template loop detected: Template:Titre

Exemple avec alignement et icône : Template loop detected: Template:Titre

Historique et évolution

Historiquement, l’introduction du modèle Template loop detected: Template:Titre sur le wiki fonction publique s’inscrit dans une démarche d’homogénéisation impulsée lors de la refonte 2022 menée par la DGAFP et intégrée aux recommandations des rédacteurs communautaires et des administrateurs du site.

La logique de ce modèle s’appuie sur les bonnes pratiques relevées sur d’autres plateformes telles que Wikipédia, Wikimedia Commons, ou encore le portail Émile de la fonction publique française.

Entités nommées associées

L’utilisation du modèle Template loop detected: Template:Titre est fréquente dans différents contextes liés à la fonction publique :

Présentation des structures comme CNFPT, ENA, INSP, Conseil supérieur de la fonction publique, Commission de déontologie de la fonction publique, Bureau des carrières.
Structuration de pages thématiques relatives aux droits, mobilité, promotion interne, avancement d’échelon, formation continue, santé au travail, protection sociale complémentaire.
Normalisation de l’affichage des listes de corps, grades, filières, catégories, et emplois fonctionnels.
Supports de présentation lors de dossiers sectoriels sur les collectivités territoriales, ministères, agences publiques, centres hospitaliers.

Bonnes pratiques et personnalisation

Pour garantir une cohérence graphique sur l'ensemble du site fonction-publique.com, il est conseillé :

D’utiliser le modèle Template loop detected: Template:Titre exclusivement pour les titres de très haut niveau, non en remplacement des titres de section standard (niveaux =, ==, etc.).
D'intégrer les paramètres d’alignement et d’icône en cohérence avec la charte graphique du site (référence à la DINUM et à l’ANCT).
De ne pas décliner ce modèle en titres imbriqués ou répétés pour préserver la lisibilité.

Voir aussi

Références

Portail de la Fonction publique d'État de https://www.fonction-publique.com
Règles de structuration MediaWiki — Atelier de rédaction, Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Normes graphiques de la DINUM et recommandations du CNFPT

Le Comité social territorial (CST) est une instance représentative du personnel créée dans la Fonction publique territoriale en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Entré en vigueur le 1er janvier 2023, le CST fusionne, au sein de chaque collectivité territoriale ou établissement public, les anciennes instances du comité technique (CT) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CST est désormais le principal lieu de dialogue social entre l’employeur public et les agents territoriaux.

Cadre juridique et périmètre

Le CST est institué par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée par la loi de transformation de la fonction publique. Ses modalités d’organisation et de fonctionnement sont précisées par le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021.

Il s’applique à l’ensemble des agents relevant de la fonction publique territoriale, qu’ils soient titulaires ou contractuels, employés par :

une collectivité territoriale (commune, département, région),
un groupement de collectivités,
un établissement public local (comme un CCAS, un CIAS, un CDG, un syndicat intercommunal).

Missions du Comité social territorial

Le CST exerce des compétences élargies en matière de dialogue social et de représentation des agents publics, notamment :

Les questions collectives relatives à l’organisation et au fonctionnement des services,
Les orientations stratégiques en matière de ressources humaines (RH),
L’examen des projets de réorganisation de service, de suppression ou de création de poste,
Les évolutions des conditions de travail, d’insertion et de maintien dans l’emploi,
La promotion de l’égalité professionnelle, notamment entre femmes et hommes,
Le suivi de la politique sociale, l’action sociale, l’hygiène, la sécurité et la santé au travail.

Dans les collectivités et établissements occupant au moins 200 agents, le CST est doté d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Composition et fonctionnement

Le CST comprend en nombre égal des représentants de la collectivité (employeur) et des représentants du personnel. Le nombre de sièges dépend de l’effectif de la collectivité, déterminé à la date du premier tour des élections.

Composition type du CST

Collège	Représentants	Désignation
Collège des représentants du personnel	3 à 15 titulaires et autant de suppléants	Élues lors des élections professionnelles
Collège des représentants de l’employeur	Autant de titulaires que de représentants du personnel	Désignés par l’autorité territoriale (Maire, président de département, Président de région, etc.)

Le président est l’autorité territoriale ou son représentant, assisté en session par le secrétaire désigné par les représentants du personnel.

Le CST se réunit au moins deux fois par an et obligatoirement sur demande écrite des représentants du personnel ou de l'employeur. Les séances peuvent se tenir en présentiel ou à distance, avec retranscription d'un procès-verbal.

Élections et désignation des membres

Les représentants du personnel sont élus tous les 4 ans lors des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale. Le scrutin est organisé au sein de chaque collectivité ou établissement ; il peut être mutualisé avec d'autres instances par le CDG.

Les listes électorales sont établies par les organisations syndicales représentatives. Le mode de scrutin est proportionnel à la plus forte moyenne, avec représentation des minorités syndicales.

Compétences principales

Le CST doit être consulté, à titre obligatoire ou facultatif selon les cas, sur de nombreux sujets, notamment :

organisation et fonctionnement des services,
évolutions des effectifs, suppressions, créations d’emplois ou de postes,
grandes orientations de la politique indemnitaire,
conditions et organisation du temps de travail,
règles générales relatives à l’hygiène, la formation, la santé, et la sécurité au travail,
égalité professionnelle et lutte contre les discriminations.

La formation spécialisée du CST en santé, sécurité et conditions de travail reprend, dans les collectivités de plus de 200 agents, l’essentiel des missions des anciens CHSCT.

Rôle des syndicats et du dialogue social

Les organisations syndicales, parmi lesquelles la CGT, la CFDT, la FO, l’UNSA, la FA-FPT, la CFTC ou encore la Fédération Autonome, jouent un rôle central dans l’animation du dialogue social. Elles proposent des représentants au CST, soumettent des avis et veillent à l’application des droits collectifs.

Le CST peut être saisi par l’employeur ou par les représentants du personnel sur des questions de portée collective. Il émet des avis, qui peuvent être suivis ou non par l’autorité territoriale mais dont la consultation est obligatoire sur certains points.

Liens institutionnels et entités associées

Le Comité social territorial s’intègre dans un ensemble d’instances et d’acteurs du dialogue social de la fonction publique territoriale. Il travaille conjointement avec :

Tableau récapitulatif : CST et anciennes instances fusionnées

Instance	Périmètre jusqu’en 2022	Nouvelle mission confiée au CST
CT	Organisation des services, évolution des effectifs et politique RH	Oui
CHSCT	Santé, sécurité, conditions de travail	Oui (via formation spécialisée)

Références législatives et réglementaires

Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la Transformation de la fonction publique
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la Fonction publique territoriale
Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021
Centre de gestion
CSFPT

Voir aussi

Liens externes

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