Président de conseil départemental
Président de conseil départemental
Le président de conseil départemental est le chef de l’exécutif au sein du conseil départemental, une collectivité territoriale française correspondant à un département. Il occupe un rôle central dans l’administration, la gestion et la représentation de l’assemblée délibérante du département. La fonction, instituée par la loi de décentralisation de 1982, a remplacé celle de président du conseil général à la suite de la réforme territoriale.
Histoire et évolution du poste
Jusqu’en 2015, l’organe délibérant du département s’appelait le « conseil général », présidé par le « président du conseil général ». Depuis les élections départementales de 2015, le terme officiel est « conseil départemental » et le poste a pris la dénomination actuelle. Cette fonction a été impactée par de nombreuses lois importantes, notamment la décentralisation, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 et la loi relative aux libertés et responsabilités locales.
Modalités d’élection
Le président du conseil départemental est élu par les conseillers départementaux lors de la première réunion de l'assemblée suivant le renouvellement général, qui intervient tous les six ans. L’élection se fait à bulletin secret, à la majorité absolue lors des deux premiers tours, puis à la majorité relative au troisième tour. En cas d’égalité des voix, le plus âgé des candidats est élu.
Conditions d’éligibilité
Le président doit être un conseiller départemental élu, majeur, et ne pas se trouver dans une situation d’incompatibilité ou d’Inéligibilité prévue par le Code électoral. Les fonctions d’un parlementaire, d’un membre du Gouvernement, ou de certaines hautes fonctions administratives peuvent s’avérer incompatibles avec cette présidence.
Attributions et pouvoirs
Le président du conseil départemental exerce de nombreux pouvoirs définis dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ses responsabilités incluent l’exécutif de la collectivité, la préparation et l’exécution des délibérations, la gestion du budget, le recrutement du personnel, et la représentation juridique du département.
Attributions principales
- Il prépare et exécute les délibérations du conseil départemental.
- Il propose le budget, en assure le suivi et la régularité des dépenses.
- Il dirige les services départementaux et nomme aux emplois publics départementaux.
- Il agit au nom du département devant la justice.
- Il assure la publication et la bonne transmission des actes du département au Préfet.
Délégations et suppléance
Le président peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs vice-présidents, également élus par l’assemblée. En cas d’empêchement ou de vacance temporaire, il est remplacé par le premier vice-président.
Relations institutionnelles
Le président travaille en étroite collaboration avec l’assemblée départementale, les Services départementaux, ainsi qu’avec d’autres échelons de collectivités, tels que la Région, les communes, et les EPCI. Il entretient un dialogue institutionnel avec le Préfet, représentant de l’État dans le département, qui contrôle la légalité des actes.
Liste des principales compétences gérées
Le conseil départemental, sous l’impulsion de son président, détient de larges compétences, notamment :
- L’action sociale et médico-sociale (Aide sociale à l’enfance, RSA, APA…)
- L’entretien et la gestion des Collèges, transports scolaires et voirie départementale
- La gestion des archives départementales, des bibliothèques départementales, et du patrimoine
- Les dispositifs d’insertion, la gestion du Fonds de solidarité logement
- La sécurité et la prévention (SDIS, pompiers)
- L’aménagement rural et l’environnement
Rémunération et statut
Le président du conseil départemental perçoit une indemnité fixée par la loi, proportionnelle à la population du département, telle que définie à l’article L3123-17 du CGCT.
| Population du département | Indemnité mensuelle brute |
|---|---|
| Moins de 250 000 habitants | 5 646,92 € |
| De 250 000 à 499 999 habitants | 6 362,23 € |
| 500 000 habitants et plus | 7 026,43 € |
Outre l’indemnité principale, des frais de représentation peuvent être alloués, et les dépenses afférentes à la fonction peuvent être remboursées sur présentation de justificatifs.
Liste de quelques présidents de conseil départemental notables
- Georges Frêche (Hérault, 1998-2010)
- Jean-René Lecerf (Nord, 2015-2021)
- Marie-Françoise Perol-Dumont (Haute-Vienne, 2004-2015)
- Pierre Bédier (Yvelines, depuis 2014)
- Dominique Bussereau (Charente-Maritime, 2008-2021)
- André Viola (Aude, 2008-2021)
Cas particulier des collectivités à statut spécifique
Certains départements possèdent un statut particulier, à l’exemple de la Collectivité européenne d’Alsace, issue de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. En Corse, c’est l’Assemblée de Corse qui occupe des compétences élargies, de même que La Réunion, Martinique et Guyane, où les Collectivité territoriale unique fusionnent régions et départements.
Encadrement légal et contrôle
Les actes du président sont soumis au contrôle administratif de légalité par le Préfet. Toute irrégularité peut entraîner un recours devant la juridiction administrative.
Voir aussi
- Conseil départemental
- Collectivité territoriale
- Département
- Vice-président
- Conseiller départemental
- Préfet
- Loi NOTRe
- Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Bibliographie et sources
- Code général des collectivités territoriales (CGCT)
- Loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
- Loi NOTRe du 7 août 2015
- Site officiel de l’Assemblée des départements de France
- Ministère de l’Intérieur (France)