Assemblée des départements de France

Histoire

L’association a été fondée en 1985, à la suite de la décentralisation initiée par les lois Defferre de 1982-1983, qui ont profondément remodelé le fonctionnement des collectivités territoriales en France. Son premier président fut André Ruiz, président du conseil général des Aude. L’ADF a pris la succession de la Fédération nationale des conseils généraux.

Depuis sa création, l’Assemblée des départements de France s’adapte régulièrement aux évolutions institutionnelles telles que la révision constitutionnelle de 2003, la création de la collectivité européenne d’Alsace en 2021, ou encore la réforme des régions françaises.

Statut et fonctionnement

L’ADF est régie par la loi du 1er juillet 1901 sur les associations. Son siège social est situé à Paris. Chaque département est représenté par son président de conseil départemental ou son représentant désigné. L’assemblée se réunit en formation plénière au moins une fois par an.

Le financement de l’ADF repose sur les cotisations de ses membres ainsi que sur des subventions publiques ou privées.

Gouvernance

L’Assemblée des départements de France est dirigée par un président élu par les membres lors de l’assemblée générale. Celui-ci est assisté d’un bureau, d’un conseil d’administration et de commissions thématiques. Depuis octobre 2021, François Sauvadet, président du département de la Côte-d’Or, est président de l’ADF, ayant succédé à Dominique Bussereau. Parmi les présidents historiques figurent notamment Claudy Lebreton (Côtes-d’Armor) et Jean-Jacques Lozach (Creuse).

Liste des présidents de l’ADF
Années	Président	Département
1986 – 1988	André Ruiz	Aude
1988 – 1992	Jean-Michel Baylet	Tarn-et-Garonne
1992 – 1997	Jules Joassard	Ain
1997 – 2004	Clair Manteaux	Charente
2004 – 2015	Claudy Lebreton	Côtes-d’Armor
2015 – 2021	Dominique Bussereau	Charente-Maritime
2021 –	François Sauvadet	Côte-d’Or

L'ADF s’appuie sur un ensemble de commissions thématiques abordant les principaux enjeux : finances départementales, solidarités, numérique, aménagement du territoire, ressources humaines, développement durable, etc.

Missions

Représentation institutionnelle

L’ADF représente les départements auprès des institutions de la République telles que le Gouvernement, le Parlement, le Conseil d’État, ou le Conseil constitutionnel. Elle participe activement aux concertations sur les projets de loi portant sur les compétences des conseils départementaux, comme en matière de solidarité, de collèges, de routes départementales, de gestion des aides sociales.

Coopération et concertation

L’ADF organise des rencontres, des congrès annuels et des séminaires permettant l’échange de pratiques et la mutualisation d’expériences entre les départements, en lien avec d’autres associations d’élus, telles que l’Association des maires de France, Régions de France ou l’Association des intercommunalités de France.

Appui technique et formation

L’ADF propose un soutien aux élus départementaux via des formations, une veille juridique et institutionnelle, une assistance technique relative à la gestion des compétences départementales. Elle édite régulièrement des guides et fiches pratiques à destination des agents comme des élus.

Europe et international

L’association intervient auprès d’instances européennes, en participant à des consultations de la Commission européenne, ou en promouvant l’action des départements à travers le Comité européen des régions. Elle anime aussi un réseau de coopération décentralisée.

Relations et partenariats

Partenaires institutionnels

L’ADF travaille en partenariat étroit avec plusieurs organismes nationaux et européens :

Elle collabore également avec divers ministères pour des politiques spécifiques (enfance, route, action sociale).

Réseau et représentation

L’ADF fait partie de réseaux associatifs nationaux et internationaux. À l’étranger, elle représente la France à l’Assemblée des départements d’Europe (ADE), aux côtés de partenaires tels que Deutscher Landkreistag (Allemagne) ou Unión Nacional de Diputaciones Provinciales (Espagne).

Activités et congrès

L’ADF organise chaque année un congrès des départements de France, accueillant les présidents de conseils départementaux, élus, hauts-fonctionnaires, membres du gouvernement et partenaires associatifs. Ces congrès, tels que ceux de Bourg-en-Bresse (2017), Rennes (2018) ou Strasbourg (2023), constituent des rendez-vous majeurs pour la présentation de propositions et l’expression des attentes des départements auprès de l’État français.

Par ailleurs, l’ADF publie régulièrement des notes de conjoncture, des rapports d’activité, des analyses sur les finances départementales (notamment l’évolution de la dotation globale de fonctionnement), les politiques sociales, l’aménagement du territoire ou encore la réponse aux crises (par exemple lors de la pandémie de Covid-19 en France).

Siège et organisation pratique

Le siège de l’Assemblée des départements de France se situe à Paris, au 6 rue Duret (16e arrondissement). Elle dispose d’une équipe permanente qui appuie le travail des élus membres. L’effectif comprend un secrétaire général, des chargés de mission, des responsables de communication et des experts thématiques.

Voir aussi

Références

<references> <ref>Statuts de l’Assemblée des départements de France.</ref> <ref>Site officiel de l’ADF</ref> <ref>« Les présidents de l’ADF depuis 1985 », archives de l’ADF.</ref> <ref>Rapport d’activité ADF 2023.</ref> <ref>Dossier législatif sur la décentralisation, Parlement (France).</ref> </references>

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