Loi Defferre
Présentation du template « Titre »
Le modèle Template loop detected: Template:Titre est un modèle utilisé au sein du portail fonction publique sur le site https://www.fonction-publique.com, dédié à la standardisation de la présentation des pages et des articles. Ce template joue un rôle essentiel dans l'organisation du contenu thématique et documentaire, en particulier dans la structuration des pages liées aux métiers, aux concours, aux statuts et à la gestion de carrière.
Objectifs et utilisation
L'objectif principal du modèle Template loop detected: Template:Titre est :
- De fournir un encadrement typographique uniforme pour les titres de sections majeures d'une page ou d'un article.
- De servir de point d'entrée thématique pour les pages nécessitant la mise en valeur d'un intitulé particulier.
- D'harmoniser l'apparence et l'usage des modules ou des boîtes déroulantes sur le wiki.
Son usage est particulièrement répandu dans les pages présentant des fiches métier telles que Médecin territorial, Professeur des écoles, Inspecteur du travail, ou lors de la création de portails comme Portail de la Fonction publique d'État, Portail de la Fonction publique territoriale ou Portail hospitalière.
Syntaxe
L'appel du modèle Template loop detected: Template:Titre se réalise de la manière suivante :
Template loop detected: Template:Titre
Ce qui affichera une bannière typographique marquée « Mon titre personnalisé ».
Paramètres
| Paramètre | Obligatoire | Description | Exemple |
|---|---|---|---|
| 1 (texte du titre) | Oui | Titre à afficher | Concours administratifs |
| align | Non | Alignement du titre (gauche, centre, droite) | centre |
| icône | Non | Affiche une image ou une icône thématique en regard du titre | fa-user |
Exemples d’utilisation
Exemple de base :
Template loop detected: Template:Titre
Exemple avec alignement et icône :
Template loop detected: Template:Titre
Historique et évolution
Historiquement, l’introduction du modèle Template loop detected: Template:Titre sur le wiki fonction publique s’inscrit dans une démarche d’homogénéisation impulsée lors de la refonte 2022 menée par la DGAFP et intégrée aux recommandations des rédacteurs communautaires et des administrateurs du site.
La logique de ce modèle s’appuie sur les bonnes pratiques relevées sur d’autres plateformes telles que Wikipédia, Wikimedia Commons, ou encore le portail Émile de la fonction publique française.
Entités nommées associées
L’utilisation du modèle Template loop detected: Template:Titre est fréquente dans différents contextes liés à la fonction publique :
- Présentation des structures comme CNFPT, ENA, INSP, Conseil supérieur de la fonction publique, Commission de déontologie de la fonction publique, Bureau des carrières.
- Structuration de pages thématiques relatives aux droits, mobilité, promotion interne, avancement d’échelon, formation continue, santé au travail, protection sociale complémentaire.
- Normalisation de l’affichage des listes de corps, grades, filières, catégories, et emplois fonctionnels.
- Supports de présentation lors de dossiers sectoriels sur les collectivités territoriales, ministères, agences publiques, centres hospitaliers.
Bonnes pratiques et personnalisation
Pour garantir une cohérence graphique sur l'ensemble du site fonction-publique.com, il est conseillé :
- D’utiliser le modèle Template loop detected: Template:Titre exclusivement pour les titres de très haut niveau, non en remplacement des titres de section standard (niveaux =, ==, etc.).
- D'intégrer les paramètres d’alignement et d’icône en cohérence avec la charte graphique du site (référence à la DINUM et à l’ANCT).
- De ne pas décliner ce modèle en titres imbriqués ou répétés pour préserver la lisibilité.
Voir aussi
- Encadré
- Boîte déroulante
- Fiche métier
- Fonction publique française
- Concours de la fonction publique
- Métiers de la fonction publique
- Corps de la fonction publique
Références
- Portail de la Fonction publique d'État de https://www.fonction-publique.com
- Règles de structuration MediaWiki — Atelier de rédaction, Direction générale de l'administration et de la fonction publique
- Normes graphiques de la DINUM et recommandations du CNFPT
La loi Defferre désigne un ensemble de lois votées en 1982 et 1983 en France, portant le nom de Gaston Defferre, alors ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation sous la présidence de François Mitterrand. Cette législation a constitué une étape capitale dans le processus de décentralisation française, modifiant profondément l’organisation administrative, politique et juridique du territoire. Les lois Defferre sont étroitement liées à la réforme de la fonction publique territoriale et à l'évolution des collectivités françaises.
Histoire et contexte
La Ve République française était jusqu’alors largement centralisée, l’administration locale étant encadrée strictement par l’État. L’arrivée au pouvoir de François Mitterrand en mai 1981, puis la nomination de Gaston Defferre comme ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, a relancé le débat sur l’autonomie locale.
Les lois Defferre font suite à plusieurs réformes antérieures, telles que les lois de 1871 et 1884 sur les communes et départements, mais franchissent un seuil inédit dans la redistribution des compétences entre l’État et les collectivités territoriales. Elles s’inscrivent dans un mouvement global de décentralisation observé en Europe dans les années 1980.
Les principales lois Defferre
Le terme « lois Defferre » désigne principalement trois lois adoptées entre 1982 et 1983 :
- La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- La loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative à la répartition des compétences entre communes, départements, régions et État ;
- La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l’État.
Tableau synthétique des principales lois Defferre
| Loi | Date de promulgation | Sujet principal |
|---|---|---|
| Loi n° 82-213 | 2 mars 1982 | Droits et libertés des collectivités territoriales, suppression de la tutelle administrative a priori |
| Loi n° 82-623 | 22 juillet 1982 | Répartition des compétences entre les collectivités (communes, départements, régions) et l’État |
| Loi n° 83-8 | 7 janvier 1983 | Transfert de compétences vers les collectivités territoriales, notamment dans l'action sociale, l'éducation et la voirie |
Innovations majeures
Les lois Defferre ont apporté plusieurs changements fondamentaux dans l’organisation territoriale française. Parmi les principales innovations figurent :
- La création juridique des régions en tant que collectivités territoriales de plein exercice.
- L’élection au suffrage universel des conseils régionaux, puis des présidents de conseils régionaux.
- Le transfert massif de compétences de l’État vers les communes, départements et régions, notamment dans les domaines de l’urbanisme, de l’action sociale, de l’éducation (notamment la gestion des collèges et lycées) et des transports.
- La suppression de la tutelle administrative a priori exercée par le Préfet, remplacée par un contrôle a posteriori de la légalité des actes des collectivités.
- La professionnalisation et le développement de la fonction publique territoriale, formalisée par la loi du 26 janvier 1984, accolée à l’esprit des lois Defferre.
Principales compétences transférées
Les lois Defferre ont opéré des transferts de compétences majeurs, exposés dans le tableau suivant :
| Compétence | Avant 1982 (État) | Après 1982-1983 (Collectivités) |
|---|---|---|
| Voirie départementale | Préfet | Conseil départemental |
| Collèges | Ministère de l'Éducation nationale | Département |
| Lycées | Ministère de l'Éducation nationale | Région |
| Transports routiers non urbains | État | Département |
| Urbanisme (permis de construire) | Préfet | Maire |
| Action sociale | État/départements | Département |
| Développement économique | État | Région |
Conséquences et prolongements
La décentralisation initiée par les lois Defferre a abouti à :
- Un renforcement de l’autonomie des collectivités territoriales.
- L’apparition d’une nouvelle strate élective, celle des conseillers régionaux.
- L’essor de l’aménagement du territoire par des acteurs locaux.
- L’essor d’une véritable fonction publique territoriale, structurée par le CNFPT et des statuts spécifiques (loi du 26 janvier 1984).
- Une transformation du rôle des représentants de l’État (préfets), recentrés sur le contrôle de légalité et la coordination interministérielle locale.
Les lois Defferre ont servi de référence lors de réformes ultérieures :
- Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 insérant la notion d’"organisation décentralisée de la République".
- Lois NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) adoptées en 2015 qui ont poussé plus loin la spécialisation des compétences locales.
- Réformes relatives aux finances locales et aux ressources fiscales dédiées aux collectivités.
Gaston Defferre
Gaston Defferre (1910-1986), maire de Marseille de 1953 à 1986, a été le principal promoteur de la réforme. Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation dans le gouvernement Pierre Mauroy, il a donné son nom à ce tournant majeur. Son action a été soutenue par d’autres membres du Parti socialiste tels que Pierre Mauroy, Michel Rocard, Charles Josselin et Jean-Pierre Chevènement, mais aussi par certains représentants de l’Union pour la démocratie française et du Rassemblement pour la République.
Les critiques et limites
Si elles ont été saluées comme une avancée démocratique, les lois Defferre ont aussi été critiquées sur plusieurs points :
- La complexité croissante de l’architecture territoriale et la multiplication des niveaux de décision.
- Les problèmes de coordination entre collectivités et État.
- Des inégalités entre territoires selon leur richesse fiscale.
- Une lenteur et une hétérogénéité dans la montée en compétences des services locaux.
Héritage et actualité
L’héritage des lois Defferre est visible dans la structuration contemporaine des collectivités territoriales, dans les pratiques des fonctionnaires territoriaux et dans la culture administrative française. Elles ont inspiré des débats récurrents sur la réforme de l’État, la simplification territoriale et la gouvernance locale.
Voir aussi
- Collectivité territoriale
- Décentralisation
- Gaston Defferre
- François Mitterrand
- Fonction publique territoriale
- Conseil régional
- Préfet
- Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation
- Loi NOTRe
- CNFPT
Références
- Loi n° 82-213 du 2 mars 1982
- Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
- Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
- Discours de Gaston Defferre devant l’Assemblée nationale (1982)
- Constitution française
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