Conseil départemental

Définition et présentation générale

Le Conseil départemental est l'assemblée délibérante du département, collectivité territoriale française de niveau intermédiaire, placée entre la commune et la Région. Sa création remonte à la Révolution française, sous le nom initial de Conseil général, remplacé par la dénomination actuelle à la suite de la loi du 17 mai 2013 portant renouvellement général des assemblées départementales. Le Conseil départemental exerce ses compétences sur le territoire d’un des 101 départements français, dont 96 en France métropolitaine et 5 en outre-mer.

Organisation et fonctionnement

Composition

Le Conseil départemental est composé de conseillers départementaux, élus pour six ans au suffrage universel direct lors des Élections départementales. Depuis la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, chaque canton élit un binôme homme-femme pour assurer la parité.

Nombre de conseillers départementaux	Département métropolitain	Département d'outre-mer
15 à 62	96 départements	5 départements

Bureau et présidence

Le Conseil départemental élit en son sein un président, qui assume la principale autorité exécutive et représente la collectivité. Il est assisté de plusieurs vice-présidents, chargeant chacun des délégations spécifiques (affaires sociales, infrastructures, éducation…).

Siège et administration

Le siège du Conseil départemental est généralement situé dans la préfecture du département. L’assemblée délibère lors de sessions publiques ou à huis clos. L'administration pratique est assurée par le Directeur général des services, fonctionnaire placé sous l’autorité du président.

Compétences du Conseil départemental

Le Conseil départemental possède d’importantes compétences, définies par le Code général des collectivités territoriales, concernant notamment :

L’action sociale et médico-sociale, la protection de l’enfance et des personnes âgées ou en situation de handicap (Aide sociale à l'enfance, Maison départementale des personnes handicapées).
La gestion du collèges, de la construction à l’entretien, en passant par l’équipement numérique.
L’entretien et la gestion des routes départementales et de certains réseaux de transports scolaires ou interurbains.
L’attribution de prestations sociales, notamment le RSA, l’APA ou la PCH.
Le soutien à l’insertion sociale et professionnelle, ainsi qu’à la prévention et l’accompagnement des publics en difficulté.
La participation à la gestion de l’aménagement du territoire, du logement social, de l’environnement (espaces naturels sensibles, pistes cyclables).
L’aide aux collectivités locales et associations sur son territoire.

Tableau récapitulatif des principales compétences

Domaine	Exemples de missions
Action sociale	Protection de l'enfance, personnes âgées, insertion, familles
Éducation	Construction et entretien des collèges publics
Voirie	Entretien et gestion des routes départementales et ouvrages d’art
Aides individuelles	RSA, APA, PCH, bourses départementales
Logement, habitat	Soutien au logement social, amélioration de l’habitat
Environnement	Gestion des espaces naturels, protection des rivières, lutte contre les dépôts sauvages
Culture et patrimoine	Subventions pour la culture, gestion des Archives départementales, protection des bâtiments historiques locaux

Finances et budget

Le Conseil départemental dispose d’un budget propre, voté chaque année en assemblée plénière. Ses ressources proviennent de plusieurs sources :

La fiscalité directe : taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, droits de mutation à titre onéreux.
Les allocations de l’État : dotations globales de fonctionnement, compensations fiscales.
Des ressources propres : emprunts, revenus du patrimoine, participations diverses.

Les dépenses majeures concernent l’action sociale (environ 50 % du budget), suivies par l’éducation, la voirie et le développement territorial.

Mode d’élection

Les conseillers départementaux sont élus dans le cadre de cantons renouvelés intégralement tous les six ans. Le scrutin binominal mixte à deux tours impose à chaque candidat de se présenter en binôme avec une personne de sexe opposé. Les élections départementales sont synchronisées avec d’autres scrutins territoriaux tels que les élections régionales ou municipales.

Conditions d’éligibilité

Les candidats doivent être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civiques, et être inscrits sur une liste électorale du département concerné.

Relations avec les autres collectivités et services de l’État

Le Conseil départemental travaille en partenariat avec :

Les communes et groupements de communes (EPCI) pour la mise en œuvre des politiques locales.
La préfecture, représentante de l’État dans le département.
D’autres institutions publiques telles que les académies pour la gestion des établissements scolaires ou l’ARS pour les questions médico-sociales.

Histoire

Du Conseil général au Conseil départemental

Créé en 1790 sous le nom de « Conseil général », cet organe a progressivement gagné en compétences au fur et à mesure des vagues de décentralisation. La loi du 17 mai 2013 a modifié son appellation en « Conseil départemental » et réformé plus largement le mode de scrutin et la parité.

Grandes lois structurantes

Les principales évolutions législatives ayant impacté le Conseil départemental incluent :

Loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions
Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République, 2015)

Exemples de Conseils départementaux

Quelques exemples notables de Conseils départementaux :

Textes et références juridiques

Voir aussi

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