Action sociale
Action sociale
L’action sociale désigne l’ensemble des dispositifs, services et interventions mis en œuvre par des institutions publiques, parapubliques ou associatives en vue de prévenir, d’atténuer ou de résoudre les situations de précarité, d’exclusion, de dépendance ou de vulnérabilité sociale. En France, l’action sociale constitue un volet fondamental de la Protection sociale et intervient à tous les niveaux territoriaux, impliquant de nombreux acteurs publics et partenaires, notamment dans la fonction publique.
Historique et cadre réglementaire
L’action sociale en France trouve ses origines dans l’Assistance publique du XIXe siècle, s’institutionnalise avec les lois de Jules Ferry, et se structure autour de textes majeurs tels que la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, la loi rénovant l’action sociale et médico-sociale et la loi réformant la protection de l’enfance. Le Code de l’action sociale et des familles (CASF) constitue le cadre juridique de référence.
Principes et finalités
Les grands principes de l’action sociale incluent :
- l’égalité d’accès,
- la responsabilité collective,
- la solidarité nationale,
- la prévention de l’exclusion,
- l’adaptation des réponses aux besoins.
Les finalités sont la promotion de l’autonomie, l’accès aux droits, la cohésion sociale et l’inclusion des publics vulnérables.
Les acteurs de l’action sociale
Institutions nationales et locales
Partenaires sociaux, associations et organismes complémentaires
- Mutualité française
- Croix-Rouge française
- Secours Catholique
- Secours populaire français
- Emmaüs France
- France Terre d’Asile
- Uniopss
Acteurs de la fonction publique
Dans la fonction publique, l’action sociale vise à soutenir les agents, actifs ou retraités, et leurs familles. Les CSA, services sociaux du travail, et réseaux interministériels participent à l'accompagnement des agents.
Les domaines d’intervention
L’action sociale intervient dans de nombreux domaines :
| Domaine | Exemples d’action |
|---|---|
| Soutien familial | Aide à la parentalité, crèches, allocations familiales |
| Hébergement et logement | CHRS, FJT, Logement social |
| Précarité et lutte contre l’exclusion | Restos du Cœur, Samu social, épiceries solidaires |
| Handicap et dépendance | AAH, MAS, SAVS |
| Prévention et insertion | Missions locales, Contrat d'insertion, Pôles emploi |
| Action en faveur des agents publics | Prestations sociales, aide à la restauration administrative, logement temporaire |
L’action sociale dans la fonction publique
L’action sociale dans la fonction publique est organisée par la DGAFP et déclinée dans les trois versants : Fonction publique d’État, Fonction publique territoriale, Fonction publique hospitalière. Les principaux dispositifs sont :
- l’aide à la restauration,
- le logement temporaire,
- les secours financiers exceptionnels,
- la garde d’enfants,
- les vacances et loisirs (CESU, chèques-vacances),
- le soutien aux familles en difficulté.
Les comités sociaux assurent l’expression collective des agents et la gestion des budgets dédiés à l’action sociale.
Tableaux récapitulatifs des prestations sociales aux agents publics
| Prestation | Description | Versant concerné |
|---|---|---|
| Aide au logement temporaire | Prise en charge ou subvention du logement lors d’une mutation ou affectation | État, Territoriale, Hospitalière |
| Restauration administrative | Subventions pour accéder à la restauration collective | État, Hospitalière, Territoriale (variable) |
| Aide à la garde d’enfant | Participation aux frais de crèche, garde à domicile, centres de loisirs | Tous versants |
| Chèques-vacances et loisirs de proximité | Contribution à l’accès aux vacances, loisirs organisés par l’ANCV | Tous versants |
| Secours exceptionnels | Soutien financier ponctuel en cas de difficultés majeures | Tous versants |
Financement et organisation
Le financement de l’action sociale repose sur :
- la CAF,
- la CNAV,
- la CNAM,
- les conseils départementaux et régionaux,
- les budgets des Ministères,
- les cotisations des employeurs publics (fonds d’action sociale).
Le FAS et le FIR sont des outils de financement.
Formation et métiers de l’action sociale
L’action sociale est portée par des métiers spécialisés, accessibles par concours, diplômes ou formation continue :
- Travailleur social,
- Assistant de service social,
- CESF,
- Éducateur spécialisé,
- Animateur socioculturel,
- Mandataire judiciaire à la protection des majeurs,
- Inspecteur de l’action sanitaire et sociale.
Des écoles telles que l’EN3S, l’IRTS et l’EHESP ont un rôle central dans la formation.
Réformes et actualités
Les politiques d’action sociale évoluent régulièrement :
- Réforme de la PUMA (2016)
- Mise en œuvre du RSA
- Déploiement de l’APA
- Avancées législatives sur l’Inclusion sociale
- Extensions aux Maisons France Services
Enjeux et perspectives
Les défis de l’action sociale incluent :
- lutte renforcée contre la précarité,
- adaptation à la transition démographique,
- transformation numérique des services sociaux,
- coordination accrue entre acteurs publics, privés et associatifs,
- prise en compte des publics éloignés des institutions.
Voir aussi
Références
- Code de l’action sociale et des familles
- Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002
- Site du Ministère des Solidarités et de la Santé
- DGAFP
- UNCCAS
- ANSA
- Observatoire national de l’action sociale (ODAS)