Conseils départementaux

Les conseils départementaux sont les assemblées délibérantes des départements français, exerçant un rôle central dans l'administration et la gestion des territoires au sein de la Fonction publique territoriale. Ils constituent une composante essentielle de la décentralisation et interviennent dans de nombreux domaines de la vie quotidienne. L'origine des conseils départementaux remonte à la Révolution française et leur organisation actuelle découle principalement de la Loi NOTRe et de la Loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux.

Histoire et évolution

Les conseils départementaux sont issus des conseils généraux, créés par la Loi du 22 décembre 1789 instaurant les départements sous la Première République française. Initialement dotés de peu de pouvoirs, ceux-ci se sont progressivement affirmés au fil des différentes constitutions et lois, notamment la Loi du 10 août 1871 qui leur a conféré un statut d'assemblée délibérante.

Jusqu'en 2015, l'appellation officielle était « conseil général » et ses membres étaient les « conseillers généraux ». Depuis la Loi du 17 mai 2013 et l'entrée en vigueur en 2015, l'appellation « conseil départemental » est généralisée et ses membres sont les « conseillers départementaux ».

Organisation et fonctionnement

Composition

Un conseil départemental est composé de plusieurs conseillers départementaux, élus au suffrage universel direct pour une durée de six ans. Chaque département est subdivisé en cantons, chaque canton élisant un binôme paritaire femme-homme, selon le scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours.

Le nombre de conseillers départementaux varie selon la population et la division en cantons du département, de 30 (en Territoire de Belfort) à plus de 60 (en Nord).

Bureau et commissions

Le Président du conseil départemental est élu parmi les conseillers départementaux. Il est assisté de plusieurs vice-présidents et d’un bureau chargé du suivi des politiques départementales. Des commissions thématiques étudient les dossiers avant leur passage en séance plénière.

Les principales commissions portent généralement sur :

L'aménagement du territoire et les infrastructures
L'action sociale (enfance, personnes âgées, handicap)
L’éducation et les collèges
Le développement économique et l’emploi
Les finances et le budget

Fonctionnement des séances

Le conseil départemental se réunit régulièrement en séances publiques, dont le calendrier est fixé annuellement. Les débats et votes permettent d'adopter le Budget départemental et d'élaborer les stratégies territoriales.

Missions et compétences

Les conseils départementaux disposent de compétences propres définies par la loi, dont les principales sont :

Action sociale et solidarité

Le département est le chef de file de l’action sociale avec la gestion :

du RSA
de l’APA
de la protection de l’enfance via la ASE
des aides aux personnes en situation de handicap

Gestion des collèges et de la jeunesse

Les conseils départementaux assurent la construction, l'entretien et l'équipement des collèges, la restauration scolaire et parfois la gestion des transports scolaires.

Routes et infrastructures

Ils gèrent le réseau routier départemental, l’entretien des routes et ouvrages d’art, la politique de mobilité et d’aménagement du territoire.

Développement des territoires et environnement

Les départements soutiennent le Développement économique local, la préservation des Espaces naturels sensibles, le Tourisme, les politiques de l’habitat et l’aide aux communes.

Culture, sport et patrimoine

Certaines compétences facultatives incluent le soutien aux équipements culturels, musées, bibliothèques départementales, archives départementales, manifestations sportives et valorisation du patrimoine.

Relations institutionnelles et rôle dans la décentralisation

Les conseils départementaux forment des partenaires essentiels de l’État, des régions et des communes. Ils siègent à des instances telles que la Conférence territoriale de l’action publique, participent à l’élaboration de schémas stratégiques et peuvent intervenir en cofinancement de projets locaux.

Carte des conseils départementaux

Quelques exemples de conseils départementaux de France
Département	Conseil départemental	Président	Chef-lieu
Bouches-du-Rhône	Conseil départemental des Bouches-du-Rhône	Martine Vassal	Marseille
Côtes-d’Armor	Conseil départemental des Côtes-d’Armor	Christian Coail	Saint-Brieuc
Loire-Atlantique	Conseil départemental de la Loire-Atlantique	Michel Ménard	Nantes
Nord	Conseil départemental du Nord	Christian Poiret	Lille
Puy-de-Dôme	Conseil départemental du Puy-de-Dôme	Lionel Chauvin	Clermont-Ferrand
Seine-et-Marne	Conseil départemental de Seine-et-Marne	Jean-François Parigi	Melun

Modes d’emploi et métiers

Les conseils départementaux emploient de nombreux agents territoriaux, exerçant des métiers très variés :

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale accompagne le recrutement et la gestion des carrières.

Budgets et ressources

Les ressources des conseils départementaux proviennent des Dotation globale de fonctionnement, de la Taxe foncière sur les propriétés bâties, des droits de mutation et de diverses subventions publiques. Les dépenses principales portent sur l’action sociale, les infrastructures et l’éducation.

Conseils départementaux d'outre-mer

Les départements d’Outre-mer disposent également de conseils départementaux, parfois fusionnés avec les conseils régionaux dans une collectivité territoriale unique (par exemple, Guyane, Martinique) ou distincts comme à La Réunion et en Guadeloupe.

Réformes récentes et perspectives

La montée de l’Intercommunalité (France), de la métropolisation et les transferts de compétences notamment par la Loi NOTRe questionnent le périmètre et les évolutions futures des conseils départementaux. Des réflexions sont récurrentes sur le regroupement de certains départements, leur rôle en matière de cohésion sociale et leur articulation avec les autres collectivités territoriales.

Voir aussi

Notes et références

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