Centre de gestion de la fonction publique territoriale
Centre de gestion de la fonction publique territoriale
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale, communément appelé CDG, est un organisme public français jouant un rôle central dans l’organisation et la gestion des personnels des collectivités territoriales, principalement pour les communes de moins de 350 000 habitants ainsi que leurs établissements publics affiliés. Il s'agit d'une structure issue de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Missions et attributions principales
Les centres de gestion exercent de nombreuses missions, dont certaines sont obligatoires, d’autres facultatives, dans le cadre du statut de la FPT. Parmi leurs fonctions majeures figurent :
- Organisation des concours et examens professionnels pour les agents des collectivités territoriales,
- Gestion de la liste d’aptitude et gestion des tableaux d’avancement,
- Conseil statutaire aux élus et responsables des ressources humaines en matière de gestion du personnel territorial,
- Protection sociale complémentaire et gestion des dossiers de retraite,
- Gestion des agents pendant leur disponibilité, congé maladie, etc.,
- Accompagnement à la mobilité et à la gestion de carrière,
- Assistance aux commissions administratives paritaires et comités techniques comme le CST,
- Conseil paritaire et juridique (exemple : organisation des conseils de discipline),
- Gestion et suivi de l’emploi territorial (bourse de l'emploi, suivi, statistiques RH...).
Organisation administrative
Répartition territoriale
Il existe un CDG par département (CDG départemental), soit 100 centres de gestion, ainsi qu’un CDG régional en Île-de-France pour certaines missions mutualisées. Chaque centre de gestion est administré par un Conseil d’administration composé d’élus issus des conseils municipaux, départementaux ou d’EPCI.
| Département | Centre de gestion | Siège |
|---|---|---|
| Nord | Centre de gestion du Nord (CDG 59) | Lille |
| Bouches-du-Rhône | Centre de gestion 13 | Marseille |
| Rhône | CDG 69 | Lyon |
| Haute-Garonne | CDG 31 | Toulouse |
| Seine-Maritime | CDG 76 | Rouen |
Adhésion et affiliation
Les collectivités locales de moins de 350 000 habitants sont obligatoirement affiliées aux CDG. Les collectivités plus importantes peuvent choisir l'affiliation volontaire. L’affiliation conditionne la prise en charge par le CDG de certaines missions obligatoires.
Rôles auprès des agents territoriaux
Les CDG constituent une ressource clé pour les agents territoriaux, qu’ils soient fonctionnaires titulaires, contractuels ou apprentis. Ils assurent le suivi administratif des carrières et accompagnent les agents dans :
- Le déroulement de carrière (reclassement, promotion interne, avancement de grade, etc.),
- La déclaration et gestion des accidents de service, maladies professionnelles,
- La préparation à la retraite (CNRACL, RAFP...),
- L’accompagnement à la reconversion professionnelle et la GPEEC (gestion prévisionnelle des effectifs, emplois et compétences),
- Le conseil en mobilité intercollectivités.
Appui stratégique aux employeurs territoriaux
Les CDG proposent un ensemble de services mutualisés aux employeurs publics locaux :
- Gestion RH externalisée,
- Veille règlementaire et statutaire,
- Conseil en organisation et audit,
- Gestion prévisionnelle de l’emploi local,
- Organisation de dispositifs de prévention des risques professionnels en lien avec le CNFPT et les ARS,
- Service de médecine préventive,
- Portails informatiques pour la gestion des paies, absences et dossiers agents.
Relations avec les autres acteurs institutionnels
Les centres de gestion travaillent en articulation avec plusieurs partenaires institutionnels nationaux et territoriaux :
- Le CNFPT (formation, filières de formation statutaire),
- La DGCL au sein du ministère de l’Intérieur,
- Les préfectures,
- Les caisses de retraite (CNRACL, IRCANTEC),
- Les associations d’élus telles que l’AMF,
- Les organisations syndicales.
Gouvernance et instances internes
Chaque centre de gestion est administré par :
- Un Conseil d’administration,
- Un président élu,
- Une équipe de direction (directeur général, responsables d’unités),
- Des représentants des employeurs locaux.
Des commissions consultatives (CAP, commissions de réforme, CST) émettent des avis sur les dossiers litigieux.
Données chiffrées et couverture nationale
En 2024, les CDG assurent :
- La gestion administrative de plus de 1,9 million d’agents territoriaux,
- L’organisation de plusieurs dizaines de concours annuels (adjoint administratif, attaché, infirmier territorial, etc.),
- Le portage de bases de données sur l’emploi territorial.
| Nombre de CDG | Agents couverts | Nombre d’affiliations |
|---|---|---|
| 100 (départementaux) | 1,9 million environ | 40 000 collectivités |
Historique et évolution législative
Les CDG sont nés avec la loi du 26 janvier 1984, réformée par diverses ordonnances et lois ultérieures (loi du 6 août 2019, ordonnances de 2021) visant à moderniser et mutualiser la gestion RH territoriale.
Liens connexes
- Fonction publique territoriale
- CNFPT
- Concours de la fonction publique territoriale
- Agent territorial
- Collectivité territoriale
- Liste des centres de gestion départementaux
- Conseil d’administration
- CAP
- Comité social territorial
- Retraite des agents territoriaux
Références
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
- Ministère de l’Intérieur – Direction générale des collectivités locales, rapports annuels
- CNFPT, documentation officielle
- AMF, guides de la gestion territoriale