Établissement public de coopération intercommunale
Présentation du template « Titre »
Le modèle Template loop detected: Template:Titre est un modèle utilisé au sein du portail fonction publique sur le site https://www.fonction-publique.com, dédié à la standardisation de la présentation des pages et des articles. Ce template joue un rôle essentiel dans l'organisation du contenu thématique et documentaire, en particulier dans la structuration des pages liées aux métiers, aux concours, aux statuts et à la gestion de carrière.
Objectifs et utilisation
L'objectif principal du modèle Template loop detected: Template:Titre est :
- De fournir un encadrement typographique uniforme pour les titres de sections majeures d'une page ou d'un article.
- De servir de point d'entrée thématique pour les pages nécessitant la mise en valeur d'un intitulé particulier.
- D'harmoniser l'apparence et l'usage des modules ou des boîtes déroulantes sur le wiki.
Son usage est particulièrement répandu dans les pages présentant des fiches métier telles que Médecin territorial, Professeur des écoles, Inspecteur du travail, ou lors de la création de portails comme Portail de la Fonction publique d'État, Portail de la Fonction publique territoriale ou Portail hospitalière.
Syntaxe
L'appel du modèle Template loop detected: Template:Titre se réalise de la manière suivante :
Template loop detected: Template:Titre
Ce qui affichera une bannière typographique marquée « Mon titre personnalisé ».
Paramètres
| Paramètre | Obligatoire | Description | Exemple |
|---|---|---|---|
| 1 (texte du titre) | Oui | Titre à afficher | Concours administratifs |
| align | Non | Alignement du titre (gauche, centre, droite) | centre |
| icône | Non | Affiche une image ou une icône thématique en regard du titre | fa-user |
Exemples d’utilisation
Exemple de base :
Template loop detected: Template:Titre
Exemple avec alignement et icône :
Template loop detected: Template:Titre
Historique et évolution
Historiquement, l’introduction du modèle Template loop detected: Template:Titre sur le wiki fonction publique s’inscrit dans une démarche d’homogénéisation impulsée lors de la refonte 2022 menée par la DGAFP et intégrée aux recommandations des rédacteurs communautaires et des administrateurs du site.
La logique de ce modèle s’appuie sur les bonnes pratiques relevées sur d’autres plateformes telles que Wikipédia, Wikimedia Commons, ou encore le portail Émile de la fonction publique française.
Entités nommées associées
L’utilisation du modèle Template loop detected: Template:Titre est fréquente dans différents contextes liés à la fonction publique :
- Présentation des structures comme CNFPT, ENA, INSP, Conseil supérieur de la fonction publique, Commission de déontologie de la fonction publique, Bureau des carrières.
- Structuration de pages thématiques relatives aux droits, mobilité, promotion interne, avancement d’échelon, formation continue, santé au travail, protection sociale complémentaire.
- Normalisation de l’affichage des listes de corps, grades, filières, catégories, et emplois fonctionnels.
- Supports de présentation lors de dossiers sectoriels sur les collectivités territoriales, ministères, agences publiques, centres hospitaliers.
Bonnes pratiques et personnalisation
Pour garantir une cohérence graphique sur l'ensemble du site fonction-publique.com, il est conseillé :
- D’utiliser le modèle Template loop detected: Template:Titre exclusivement pour les titres de très haut niveau, non en remplacement des titres de section standard (niveaux =, ==, etc.).
- D'intégrer les paramètres d’alignement et d’icône en cohérence avec la charte graphique du site (référence à la DINUM et à l’ANCT).
- De ne pas décliner ce modèle en titres imbriqués ou répétés pour préserver la lisibilité.
Voir aussi
- Encadré
- Boîte déroulante
- Fiche métier
- Fonction publique française
- Concours de la fonction publique
- Métiers de la fonction publique
- Corps de la fonction publique
Références
- Portail de la Fonction publique d'État de https://www.fonction-publique.com
- Règles de structuration MediaWiki — Atelier de rédaction, Direction générale de l'administration et de la fonction publique
- Normes graphiques de la DINUM et recommandations du CNFPT
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes et ayant pour vocation de faciliter la coopération dans la gestion de compétences partagées. Les EPCI jouent un rôle clé dans l’organisation territoriale, la mutualisation des moyens et la planification du développement local. Ils sont encadrés par le Code général des collectivités territoriales, ainsi que par diverses lois de réforme telles que la Loi Chevènement, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou encore la Loi MAPTAM.
Historique et cadre juridique
Les premières formes d’intercommunalité en France remontent à la création des syndicats intercommunaux au XIXe siècle, mais c’est avec la loi du 12 juillet 1999, dite "loi Chevènement", que le paysage intercommunal prend véritablement sa forme actuelle. Depuis lors, les EPCI se sont fortement développés, sous l’impulsion de l’État et des législations successives, notamment la loi du 16 décembre 2010, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles de 2014, et la Loi NOTRe de 2015.
Typologie des EPCI et répartition
On distingue principalement deux grandes catégories d’EPCI : ceux à fiscalité propre et ceux sans fiscalité propre.
EPCI à fiscalité propre
Ces structures disposent de ressources fiscales propres et assurent un transfert de compétences significatif. Elles regroupent :
| Type | Population minimale | Nombre en 2024 (environ) | Exemples notables |
|---|---|---|---|
| Communauté de communes | 15 000 (en principe, selon la Loi NOTRe) | 1 008 | CC du Pays de la Brie, CC des Monts du Lyonnais |
| Communauté d'agglomération | 50 000 | 222 | CA du Grand Annecy, CA de La Rochelle |
| Communauté urbaine | 250 000 | 14 | Communauté urbaine de Bordeaux, Communauté urbaine de Lille |
| métropole | 400 000 (conditions spécifiques) | 22 | Métropole du Grand Paris, Métropole de Lyon |
Communauté de communes
La Communauté de communes regroupe des communes rurales et semi-rurales souhaitant organiser ensemble certaines compétences, tels que le développement économique, l’aménagement du territoire ou la gestion des équipements.
Communauté d’agglomération
La Communauté d'agglomération s’adresse à des ensembles urbains plus importants et impose un niveau de compétences transférées supérieur à celui des communautés de communes.
Communauté urbaine
La Communauté urbaine regroupe de grandes villes et leurs périphéries, avec des compétences très étendues, incluant parfois la gestion des transports urbains, de l’environnement ou du logement social.
Métropole
La métropole s’adresse aux grandes agglomérations françaises, bénéficiaires de transferts de compétences très importants, dans des domaines stratégiques comme l’habitat, les déplacements urbains, le développement économique, la gestion des déchets, etc.
EPCI sans fiscalité propre
Moins autonomes, ces structures regroupent principalement :
- Les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU)
- Les syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM)
- Les pôles d’équilibre territorial et rural (PETR)
Compétences et missions
Les EPCI assurent des compétences dans des domaines variés, selon leur catégorie et la volonté des communes membres. Les compétences généralement exercées, parfois obligatoirement transférées, incluent :
- Développement économique
- Aménagement de l’espace
- Environnement
- Gestion des déchets
- Transports collectifs locaux
- Politique de la ville
- Politique de l’habitat
- Gestion de l’eau et de l’assainissement
- Voirie intercommunale
- Gestion des équipements sportifs et culturels
Chaque type d’EPCI à fiscalité propre bénéficie d’un socle de compétences obligatoires défini par la loi ; la liste s’élargit en fonction de la taille et du type d’EPCI, les métropoles ayant le panel de compétences le plus large.
Fonctionnement et gouvernance
Les EPCI sont des établissements publics dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Leur gouvernance repose essentiellement sur deux organes :
- Le conseil communautaire (ou conseil métropolitain pour les métropoles), composé de délégués communautaires élus parmi les conseillers municipaux des communes membres, et parfois au suffrage universel direct.
- Le président, véritable exécutif, assisté de vice-présidents délégués à des secteurs de compétence.
Financement
Les EPCI à fiscalité propre bénéficient principalement de la fiscalité professionnelle unique, ainsi que d’autres taxes comme la taxe foncière, la taxe d’habitation (jusqu’à sa suppression progressive) et divers produits fiscaux. Ils peuvent également percevoir des dotations de l’État telles que la DGF.
Exemples d’EPCI majeurs
- Métropole du Grand Paris
- Métropole de Lyon
- Métropole d’Aix-Marseille-Provence
- Communauté urbaine de Nantes Métropole
- Communauté d’agglomération du Grand Avignon
- Communauté de communes du Pays de Bray
Rôle dans la fonction publique territoriale
Les EPCI emploient de nombreux fonctionnaires territoriaux, qu’il s’agisse de gestionnaires, d’agents techniques, d’ingénieurs ou de personnels administratifs. Ils constituent un employeur public d’importance croissante, en partenariat avec les centres de gestion et la FNCG.
Références législatives majeures
- Code général des collectivités territoriales
- Loi Chevènement (1999)
- Loi MAPTAM
- Loi NOTRe
- Loi de réforme des collectivités territoriales (2010)