Taxe d’habitation
Template:Boîte déroulante début
Taxe d’habitation est un modèle utilisé sur Wikipédia, MediaWiki, et de nombreux autres wikis, notamment sur FONCTION PUBLIQUE.COM, pour signaler qu’un article ou une section est en cours de rédaction, incomplet ou nécessite un enrichissement important.
Rôle et finalité
Le modèle Ébauche (parfois abrégé en Taxe d’habitation) sert principalement à :
- Avertir les contributeurs qu’une page est en phase de démarrage ou de première rédaction.
- Inviter les utilisateurs du wiki à compléter et améliorer le contenu.
- Classer automatiquement l’article dans la liste des pages à développer.
- Uniformiser la présentation des articles incomplets et fluidifier la maintenance par la communauté.
En favorisant la collaboration, il joue un rôle central dans l’amélioration continue, pilier des projets collaboratifs tels que Wikipédia, FONCTION PUBLIQUE.COM, et d’autres wikis basés sur MediaWiki.
Fonctionnement et installation
Pour insérer le modèle Ébauche dans un article, il suffit d’ajouter la ligne suivante en haut de la page ou de la section incomplète :
{{Ébauche}}
Par défaut, le modèle affiche un encadré indiquant le statut d’ébauche, avec un message invitant à compléter l’article. Il est conseillé de l’utiliser sur :
- Les nouveaux articles
- Les sections récemment ajoutées et non finalisées
- Les pages nécessitant des enrichissements majeurs (sources, contenu, illustration)
Utilisation avancée
Sur le wiki fonction-publique.com, il est possible de spécifier une thématique d’ébauche pour une classification plus précise. Par exemple :
{{Ébauche|fonction publique}}
Cette option est particulièrement utile pour segmenter les travaux d’enrichissement selon les secteurs, ministères, collectivités territoriales, corps de métier, etc.
Liste des thèmes recommandés (exemples)
- Template loop detected: Template:Ébauche
- Template loop detected: Template:Ébauche
- Template loop detected: Template:Ébauche
- Template loop detected: Template:Ébauche
- Template loop detected: Template:Ébauche
- Template loop detected: Template:Ébauche
Apparence et rendu
Le modèle Ébauche se présente généralement sous forme d’un encart coloré facile à repérer. Exemple d’affichage standard :
| Illustration | Message |
|---|---|
| 60px | Cet article est une ébauche concernant la fonction publique ou ses métiers. Vous pouvez contribuer en l’améliorant. |
Historique et évolution
Le modèle Ébauche est apparu sur Wikipédia au début des années 2000, puis adapté à de nombreux wikis institutionnels, dont la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) et le site fonction publique FR. Sur le wiki fonction-publique.com, il contribue à la consolidation des connaissances relatives à :
- La Réforme de la fonction publique
- Les statuts particuliers
- Les emplois réservés
- Le répertoire des métiers
- Les mobilités inter-fonctions publiques
Bonnes pratiques d’utilisation
- Privilégier la pose du modèle uniquement sur des contenus réellement en début de rédaction.
- Retirer le modèle dès que l’article atteint une complétude suffisante (sources, sections développées, style encyclopédique conforme).
- Éviter l'accumulation de modèles en haut de page.
- Accompagner l’ébauche d’un bandeau de maintenance spécifique si besoin : sources insuffisantes, neutralité, actualisation.
Exemples sur le site FONCTION PUBLIQUE.COM
Exemples d’utilisation
| Article | Usage du modèle | Note |
|---|---|---|
| Concours F.P. | {{Ébauche|concours}} | Incomplet, en attente d’ajout sur les modalités d’inscription |
| Corps Inspection | {{Ébauche|corps de métier}} | Section sur les missions non développée |
| Mobilité IFP | {{Ébauche}} | Article très court, sources manquantes |
Voir aussi
- À sourcer
- À actualiser
- Section incomplète
- Fonction publique
- Comment contribuer
- Bandeaux de maintenance
- Glossaire des termes
- Historique F.P.
Liens externes
La taxe d’habitation est un impôt local français qui, jusqu’en 2023, était prélevé annuellement au profit des collectivités territoriales sur les occupants de logements. Créée dans le cadre de la réforme fiscale de 1974, elle a connu de profondes évolutions, notamment sous la présidence d’Emmanuel Macron, menant à sa suppression progressive pour la résidence principale. La taxe d'habitation reste toutefois applicable, sous une forme particulière, aux résidences secondaires et certaines dépendances.
Historique
La taxe d’habitation fut instituée par la loi n° 75-678, remplaçant l’ancienne contribution mobilière. Elle visait à moderniser et à rationaliser la fiscalité locale, en la répartissant entre propriétaires et occupants des logements, au même titre que la taxe foncière pour les propriétaires.
Le régime de la taxe d’habitation a connu plusieurs réformes, dont la plus significative est la suppression progressive de cette taxe pour les logements principaux, mesure amorcée par la Loi de finances pour 2018 et finalisée par les lois de finances ultérieures.
Personnes et logements assujettis
La taxe d’habitation s’appliquait à toute personne physique ou morale disposant d’un local meublé affecté à l’habitation au 1er janvier de l’année fiscale. Elle visait principalement la résidence principale mais concernait également les logements vacants et résidences secondaires. Certaines exonérations et dégrèvements étaient cependant possibles, notamment au bénéfice de catégories de personnes âgées, handicapées ou à faibles ressources.
Cas particuliers
- Résidences universitaires : généralement exonérées.
- Maisons de retraite : les résidents de EHPAD bénéficient parfois d’exonérations.
Modalités de calcul
La base de calcul de la taxe d’habitation résidait dans la valeur locative cadastrale du bien, déterminée par l’administration fiscale. Cette base était pondérée par divers abattements obligatoires (notamment l’abattement pour charges de famille) et facultatifs, pouvant être décidés par les conseils municipaux.
Le montant dépendait également de la taux d’imposition voté annuellement par les collectivités locales, parmi lesquelles la commune et les EPCI, telles que les Métropoles, communautés urbaines, et autres communautés de communes.
Exemples de calcul
| Élément | Montant (exemple) | Explication |
|---|---|---|
| Valeur locative cadastrale | 10 000 € | Fixée par l'administration |
| Abattement général à la base (15%) | -1 500 € | Décidé par la commune |
| Abattement pour charges de famille (10% par enfant) | -1 000 € | Deux enfants à charge |
| Base nette | 7 500 € | Base après abattements |
| Taux communal | 12% | Voté par la commune |
| Taux intercommunal | 5% | Voté par l’EPCI |
| Montant de la taxe d’habitation | 1 275 € | 7 500 € x (12% + 5%) |
Dégrèvements, exonérations et plafonnements
Plusieurs dispositifs de réduction, dont le plafonnement en fonction du revenu, les exonérations pour personnes âgées ou invalides, ainsi que les dégrèvements exceptionnels accordés par les collectivités, permettaient d’alléger le poids de la taxe.
Plafonnement
Le plafond de ressources était actualisé chaque année par l’Arrêté ministériel. Au-delà de ce seuil, une partie de la taxe pouvait être plafonnée à un certain pourcentage du revenu fiscal de référence du foyer, selon la législation fixée par la DGFiP.
Exonérations totales ou partielles
- ASPA
- AAH
- Personnes âgées de plus de 60 ans sous condition de revenus
Réforme et suppression progressive
En application des engagements présidentiels d’Emmanuel Macron, la taxe d’habitation sur la résidence principale a été progressivement supprimée à partir de 2018, bénéficiant d’abord à 80% des foyers, puis de façon complète en 2023 pour l’ensemble des contribuables.
Dès lors, la taxe d’habitation demeure uniquement sur les résidences secondaires, les Logements vacants, et certains meublés non affectés à la résidence principale. Parallèlement, le dispositif de taxe sur les logements vacants (TLV), institué par la Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998, complète l’arsenal fiscal local.
Utilisation et bénéficiaires de la taxe
Les recettes issues de la taxe d’habitation étaient hébergées dans les budgets des collectivités et contribuaient au financement des services publics locaux, tels que :
- Transports urbains
- écoles maternelles et primaires
- Équipements sportifs
- Services sociaux
- voirie et entretien
La gestion opérationnelle et le recouvrement étaient assurés par la DGFiP.
Critiques et enjeux politiques
La taxe d’habitation a longtemps été critiquée pour son caractère supposé injuste, du fait de bases cadastrales obsolètes, de sa faible progressivité, et de ses effets potentiellement inégalitaires. Son remplacement pose la question de la compensation financière assurée à l’échelon local, le manque à gagner devant être comblé principalement par l’accroissement de la part départementale de la taxe foncière.
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
La suppression ne concerne pas les résidences secondaires, qui restent soumises à la taxe d’habitation. Par ailleurs, les communes en zone tendue peuvent appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur ces logements, dans les conditions fixées par la Loi de finances pour 2023.
| Commune | Zone applicable | Majoration possible |
|---|---|---|
| Paris | Zones tendues | Jusqu’à +60% |
| Nice | Zones tendues | Jusqu’à +60% |
| Autres communes | Sur délibération du conseil municipal | Jusqu’à +60% |
Rôle des agents publics et collectivités dans la gestion
Les Agents des finances publiques jouent un rôle central dans la gestion, le recouvrement, et le contrôle de la taxe d’habitation, élaborant les bases de calcul et assurant la communication avec les administrés.
Les collectivités locales participent quant à elles à la définition des taux et des abattements, veillant à l’équilibre financier entre besoins locaux et pression fiscale.
Références législatives majeures
- Articles 1407 à 1416 du CGI
- Loi de finances pour 2018
- Loi de finances pour 2020
- Décrets préfectoraux sur les abattements locaux
- Arrêtés ministériels relatifs aux plafonds