Département (France)

Un département est une division administrative du territoire français instaurée à la suite de la Révolution française. Les départements constituent le cadre principal de l’organisation territoriale aux côtés des communes et des régions. Au nombre de 101 depuis la création des collectivités d’outre-mer, ils jouent un rôle clé dans la gestion locale et l'administration de la fonction publique territoriale.

Histoire

Le système des départements a été institué le 4 mars 1790 par l’Assemblée nationale constituante, qui a décrété la suppression des provinces historiques au profit d’entités administratives de taille plus équitable. Les premiers 83 départements étaient définis de façon à ce que chaque chef-lieu soit accessible à une journée de cheval du point le plus éloigné.

Au fil du temps, le nombre de départements a évolué, notamment avec la création des départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion), puis de la Mayotte en 2011, et de transformations territoriales diverses (évolution du Territoire de Belfort, création de la Collectivité européenne d’Alsace en 2021).

Organisation et structure

Un département est administré par un conseil départemental élu au suffrage universel direct lors des élections départementales. Le conseil départemental est dirigé par un président, assisté de vice-présidents et de l'ensemble des conseillers départementaux représentant les cantons du département.

L’État français est également représenté dans chaque département par un préfet, nommé en conseil des ministres, qui exerce la tutelle de l'État sur les collectivités territoriales du département et coordonne les services déconcentrés.

Le chef-lieu d’un département, appelé également préfecture, est la ville siège de la préfecture, généralement la plus peuplée du département. Certains départements possèdent un ou plusieurs sous-préfectures.

Tableau récapitulatif (métropole)

Principales données des départements métropolitains (extrait sélectif)
N°	Nom du département	Préfecture	Région
01	Ain	Bourg-en-Bresse	Auvergne-Rhône-Alpes
13	Bouches-du-Rhône	Marseille	PACA
33	Gironde	Bordeaux	Nouvelle-Aquitaine
59	Nord	Lille	Hauts-de-France
75	Paris	Paris	Île-de-France
69	Rhône*	Lyon*	Auvergne-Rhône-Alpes
974	La Réunion	Saint-Denis	La Réunion

*La ville de Lyon et une partie du Rhône constituent la Métropole de Lyon.

Compétences et missions

Les départements sont investis de missions de services publics locaux relevant de la fonction publique territoriale. Leurs principales attributions sont fixées par le Code général des collectivités territoriales et comprennent notamment :

L’action sociale : gestion de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), de la protection maternelle et infantile, du RSA, des services d’aide à l’enfance.
La gestion des collèges publics, incluant la construction, l’entretien et le fonctionnement.
La voirie départementale : entretien, modernisation et sécurité du réseau routier.
Le développement local, l’aide à l’économie, au logement et au tourisme.
L’organisation du transport interurbain.

Les départements peuvent également adopter des politiques volontaristes dans les domaines de l’environnement, du patrimoine culturel, et du numérique.

Circonscription administrative

Le département est utilisé comme circonscription administrative de l'État, pour l'organisation des services déconcentrés, tels que les directions départementales relevant du ministère de l’Intérieur, de l’Éducation nationale, ou de la santé (ARS, DDCS) ainsi que la gestion des forces de l’ordre (Police nationale, Gendarmerie nationale) sous l’autorité du préfet.

Le département sert aussi de base à d'autres découpages administratifs, comme les tribunal judiciaire, la chambre d’agriculture, ou la CCI.

Les départements en chiffres

En 2023, la France compte 101 départements : 96 en métropole (y compris la Collectivité européenne d'Alsace) et 5 départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte).

Tableau des départements d’outre-mer et des collectivités assimilées

Départements et collectivités départementales d’outre-mer
N°	Nom	Chef-lieu	Statut particulier
971	Guadeloupe	Basse-Terre	Département et région d’outre-mer (DROM)
972	Martinique	Fort-de-France	DROM
973	Guyane	Cayenne	DROM
974	La Réunion	Saint-Denis	DROM
976	Mayotte	Mamoudzou	DROM depuis 2011

D’autres collectivités, telles que la Saint-Pierre-et-Miquelon, ne sont pas des départements mais bénéficient d’un cadre administratif analogue.

Evolution récente et perspectives

En application des lois de décentralisation (époques loi Defferre (1982), acte II de la décentralisation (2003), loi NOTRe (2015)), les compétences des départements ont évolué face à la montée en puissance des régions et l’encouragement à la coopération intercommunale.

La question de la carte départementale, de la pertinence de l'échelon départemental par rapport à l’intercommunalité ou la région, ainsi que son avenir en Île-de-France, sont récurrentes dans le débat public, notamment avec la création d’entités comme la Métropole du Grand Paris ou la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en Collectivité européenne d’Alsace.

Les sigles et numérotation départementale

Chaque département possède un numéro (1 à 976), utilisé pour les plaques d'immatriculation, le code postal, et l’organisation administrative. Les départements d’outre-mer reçoivent les numéros 971 à 976. La classification ISO 3166-2:FR distingue également les départements.

Liste des départements

La liste des départements français recense l'ensemble des départements, leur préfecture, leur code INSEE et leur appartenance régionale.

Voir aussi

Références

Code officiel géographique, INSEE.
Code général des collectivités territoriales
Loi du 4 mars 1790 sur la division du territoire de la France en départements.

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