Budget

Le budget est un instrument financier et juridique fondamental permettant de prévoir et d'autoriser les recettes et les dépenses d'une entité, qu'il s'agisse d'un État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public, d'une entreprise ou d'un ménage. En France, il revêt une importance particulière, notamment dans le secteur public, où il encadre l'action de l'administration publique. Le budget public reflète les choix politiques, économiques et sociaux d'une collectivité, et il est encadré par de nombreux textes de loi et principes juridiques.

Définition et principes généraux

Le budget peut être défini comme un acte prévisionnel et limitatif. Il s'agit d'un acte juridique par lequel l'organe compétent (par exemple, le Parlement pour le budget de l'État) autorise, pour une période donnée (généralement l'exercice budgétaire annuel), les recettes et les dépenses.

Plusieurs principes budgétaires gouvernent l'établissement et l'exécution budgétaire en France :

Principe d'annualité : le budget est voté pour une période déterminée d'un an.
Principe d'unité : toutes les recettes et toutes les dépenses doivent figurer dans un document unique.
Principe d'universalité : il interdit de compenser directement des recettes et des dépenses, assurant ainsi une visibilité complète des opérations.
Principe de spécialité : les crédits sont alloués à des actions ou à des programmes spécifiques.
Principe de sincérité : le budget doit présenter de façon honnête les données prévisionnelles.

Le budget de l'État français

Structure du budget de l'État

Le budget de l'État est préparé par le Gouvernement, adopté par le Parlement dans le cadre de la Loi de finances et exécuté sous le contrôle de la Cour des comptes. Il se compose traditionnellement de deux grandes parties principales : les recettes publiques et les dépenses publiques.

Partie	Exemples de postes budgétaires
Recettes	Impôts, taxes, droits de douane, produits de monopoles, dividendes d'entreprises publiques
Dépenses	Dépenses de personnel, fonctionnement, investissement, intérêts de la dette, prestations sociales

Par ailleurs, la programmation pluriannuelle des finances publiques permet d’encadrer l’évolution du budget sur plusieurs années.

Procédure budgétaire

La procédure budgétaire de l'État comporte plusieurs phases :

Phase de préparation : sous l’autorité du ministre des Finances, les différents ministères élaborent leurs propositions budgétaires.
Phase d’adoption : le projet de Loi de finances est soumis à l’examen et au vote du Parlement, principalement à l’Assemblée nationale puis au Sénat.
Phase d’exécution : les crédits sont mis à disposition des ordonnateurs pour le paiement des dépenses, sous le contrôle du trésorier public.
Phase de contrôle et de règlement : la Cour des comptes s’assure du respect des règles et de la régularité de l’emploi des fonds publics.

Budgets des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales (communes, départements, régions) disposent de leur propre budget, voté par l’assemblée délibérante (ex : Conseil municipal, Conseil départemental, Conseil régional).

Spécificités

Le budget des collectivités territoriales comprend généralement deux sections principales :

Section de fonctionnement : concerne les dépenses et recettes nécessaires à l’activité courante.
Section d’investissement : recouvre les opérations ayant pour objectif l’accroissement ou la rénovation du patrimoine de la collectivité.

Des entités telles que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Préfecture jouent un rôle essentiel dans le contrôle et l’accompagnement budgétaire.

Budget du secteur public hospitalier et de l’éducation

Certains organismes publics disposent de budgets spécifiques :

Les établissements publics de santé (hôpitaux) adoptent un budget principal et, le cas échéant, des budgets annexes pour des activités particulières.
Les établissements scolaires disposent d’un budget de l’établissement, élaboré sous la tutelle du recteur ou de la collectivité de rattachement.

Élaboration d’un budget prévisionnel

La construction d’un budget s’appuie généralement sur plusieurs étapes :

Analyse financière de la situation existante.
Évaluation des recettes, selon leur origine et leur caractère certain ou incertain.
Programmation pluriannuelle pour des investissements lourds.
Arbitrage budgétaire, auquel participent différents acteurs comme le directeur général des services ou le chef de service.
Vote du budget par l’instance compétente.

Documents budgétaires et comptables

Les principaux documents relatifs au budget sont :

Loi de finances pour l’État.
Budget primitif, Budget supplémentaire pour les collectivités.
Compte administratif et compte de gestion établis en fin d'exercice.
Rapport d’orientation budgétaire (ROB).

Contrôle et audit des budgets publics

Le contrôle de l’exécution et de la conformité budgétaires concerne de nombreux organismes, dont :

Budget dans la fonction publique

Le budget impacte l’organisation, les effectifs et les missions exercées dans la fonction publique. Il conditionne, par exemple :

Le recrutement de fonctionnaires
Les grilles de rémunération
Les crédits de formation
Les capacités d’investissement public

De nombreux métiers de la fonction publique sont directement impliqués dans l’élaboration, la gestion et le contrôle budgétaire, notamment les attachés d’administration, contrôleurs budgétaires, agents comptables, secrétaires administratifs.

Glossaire des termes budgétaires

Terme	Définition
Crédit budgétaire	Autorisation de dépenses accordée par le budget.
Ordonnateur	Personne habilitée à engager et ordonner les dépenses.
Comptable public	Agent chargé du maniement des fonds publics.
Subvention	Versement d'une collectivité à une autre entité pour soutenir une action ou un projet.
Fiscalité	Ensemble des impôts et des règles qui en assurent la perception.
Balance budgétaire	Différence entre le total des recettes et le total des dépenses.

Liens connexes

Références juridiques et législatives

Voir aussi

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