Chambres régionales des comptes

Présentation du template « Titre »

Le modèle Template loop detected: Template:Titre est un modèle utilisé au sein du portail fonction publique sur le site https://www.fonction-publique.com, dédié à la standardisation de la présentation des pages et des articles. Ce template joue un rôle essentiel dans l'organisation du contenu thématique et documentaire, en particulier dans la structuration des pages liées aux métiers, aux concours, aux statuts et à la gestion de carrière.

Objectifs et utilisation

L'objectif principal du modèle Template loop detected: Template:Titre est :

De fournir un encadrement typographique uniforme pour les titres de sections majeures d'une page ou d'un article.
De servir de point d'entrée thématique pour les pages nécessitant la mise en valeur d'un intitulé particulier.
D'harmoniser l'apparence et l'usage des modules ou des boîtes déroulantes sur le wiki.

Son usage est particulièrement répandu dans les pages présentant des fiches métier telles que Médecin territorial, Professeur des écoles, Inspecteur du travail, ou lors de la création de portails comme Portail de la Fonction publique d'État, Portail de la Fonction publique territoriale ou Portail hospitalière.

Syntaxe

L'appel du modèle Template loop detected: Template:Titre se réalise de la manière suivante :

Template loop detected: Template:Titre

Ce qui affichera une bannière typographique marquée « Mon titre personnalisé ».

Paramètres

Paramètre	Obligatoire	Description	Exemple
1 (texte du titre)	Oui	Titre à afficher	Concours administratifs
align	Non	Alignement du titre (gauche, centre, droite)	centre
icône	Non	Affiche une image ou une icône thématique en regard du titre	fa-user

Exemples d’utilisation

Exemple de base : Template loop detected: Template:Titre

Exemple avec alignement et icône : Template loop detected: Template:Titre

Historique et évolution

Historiquement, l’introduction du modèle Template loop detected: Template:Titre sur le wiki fonction publique s’inscrit dans une démarche d’homogénéisation impulsée lors de la refonte 2022 menée par la DGAFP et intégrée aux recommandations des rédacteurs communautaires et des administrateurs du site.

La logique de ce modèle s’appuie sur les bonnes pratiques relevées sur d’autres plateformes telles que Wikipédia, Wikimedia Commons, ou encore le portail Émile de la fonction publique française.

Entités nommées associées

L’utilisation du modèle Template loop detected: Template:Titre est fréquente dans différents contextes liés à la fonction publique :

Présentation des structures comme CNFPT, ENA, INSP, Conseil supérieur de la fonction publique, Commission de déontologie de la fonction publique, Bureau des carrières.
Structuration de pages thématiques relatives aux droits, mobilité, promotion interne, avancement d’échelon, formation continue, santé au travail, protection sociale complémentaire.
Normalisation de l’affichage des listes de corps, grades, filières, catégories, et emplois fonctionnels.
Supports de présentation lors de dossiers sectoriels sur les collectivités territoriales, ministères, agences publiques, centres hospitaliers.

Bonnes pratiques et personnalisation

Pour garantir une cohérence graphique sur l'ensemble du site fonction-publique.com, il est conseillé :

D’utiliser le modèle Template loop detected: Template:Titre exclusivement pour les titres de très haut niveau, non en remplacement des titres de section standard (niveaux =, ==, etc.).
D'intégrer les paramètres d’alignement et d’icône en cohérence avec la charte graphique du site (référence à la DINUM et à l’ANCT).
De ne pas décliner ce modèle en titres imbriqués ou répétés pour préserver la lisibilité.

Voir aussi

Références

Portail de la Fonction publique d'État de https://www.fonction-publique.com
Règles de structuration MediaWiki — Atelier de rédaction, Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Normes graphiques de la DINUM et recommandations du CNFPT

Les chambres régionales des comptes (CRC) sont des juridictions financières françaises à compétence territoriale, faisant partie du système de contrôle externe des finances locales. Elles jouent un rôle essentiel dans le contrôle, l'audit et l'évaluation de la gestion des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des organismes qui en dépendent. Les CRC contribuent à la transparence de l’action publique locale et à l'efficacité des dépenses publiques.

Histoire et organisation

La création des chambres régionales des comptes s'inscrit dans le mouvement de décentralisation initié par les lois du 2 mars 1982 dites lois Defferre. Elles sont instituées par la loi du 2 mars 1982, parallèlement à la transformation de la Cour des comptes en juridiction du contrôle des comptes de l'État.

Actuellement, les CRC sont régies par le Code des juridictions financières. Depuis la réforme territoriale issue de la loi NOTRe, le nombre de chambres a été réduit et harmonisé avec la nouvelle carte régionale, en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2016. Les CRC sont placées sous l'autorité du Premier président de la Cour des comptes, lequel fixe leur programme annuel de contrôle, en lien avec le procureur général près la Cour des comptes.

Missions et compétences

Les CRC ont pour mission principale de vérifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes publics locaux. Elles exercent aussi une fonction juridictionnelle vis-à-vis des Comptables publics. Leur champ de compétences s'étend aux Communes, Départements, Régions, intercommunalités (telles que les Communautés de communes, Communautés d'agglomération et Communautés urbaines), aux EPCI et aux Établissements publics locaux.

Contrôle des comptes et gestion

Les CRC contrôlent la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics dans les domaines suivants :

Examen des dépenses et des recettes
Contrôle des actes budgétaires (votés par le Conseil municipal, Conseil départemental, Conseil régional)
Analyse de la gestion financière, ressources humaines et patrimoine
Appui à l'évaluation de politiques publiques locales

Le contrôle peut être suivi d'observations adressées aux ordonnateurs et aux assemblées délibérantes, diffusées dans le rapport public annuel de la Cour des comptes.

Jugement des comptes

Les CRC exercent un contrôle juridictionnel en jugeant la régularité des comptes tenus par les comptables publics locaux. Elles peuvent déclarer la responsabilité personnelle et pécuniaire de ces derniers en cas d'irrégularités.

Alerte budgétaire et saisine

Les CRC interviennent en cas de déséquilibre budgétaire d'une collectivité territoriale :

Saisine par le préfet en cas de budget voté en déséquilibre, de compte administratif excédentaire ou de dépassement des seuils d'endettement autorisés.
Saisine possible par le président de l'assemblée délibérante ou sur auto-saisine, dans les cas prévus par la loi.

Assistance et expertise

Les CRC assistent les autorités locales, notamment le préfet, à travers des avis sur la gestion budgétaire, financière et comptable, ou sur la légalité de certains actes.

Fonctionnement

Chaque CRC est composée de magistrats indépendants, comprenant un président, des conseillers référendaires et des conseillers, souvent issus de l'ENA ou de l'INET. Elles sont dotées d'une chambre du conseil et des services administratifs.

Les CRC travaillent en lien avec la Cour des comptes, notamment lors des enquêtes conjointes, des contrôles coordonnés ou dans le cadre des suites données aux observations locales à l’échelle nationale.

Procédure d'instruction et d'audition

Exemples de procédures menées par les CRC :

Examen contradictoire avec entretien préalable des ordonnateurs
Notification des observations provisoires
Prise en compte des réponses et observations des collectivités contrôlées
Transmission des rapports définitifs aux assemblées locales compétentes

Liste des chambres régionales des comptes actuelles

Les CRC suivantes assurent la couverture de l'ensemble du territoire métropolitain et ultramarin :

Nom de la CRC	Siège	Territoire de compétence
CRC Auvergne-Rhône-Alpes	Lyon	Auvergne-Rhône-Alpes
CRC Bourgogne-Franche-Comté	Dijon	Bourgogne-Franche-Comté
CRC Bretagne	Rennes	Bretagne
CRC Centre-Val de Loire	Orléans	Centre-Val de Loire
CRC Corse	Bastia	Corse
CRC Grand Est	Strasbourg	Grand Est
CRC Hauts-de-France	Lille	Hauts-de-France
CRC Île-de-France	Paris	Île-de-France
CRC Normandie	Rouen	Normandie
CRC Nouvelle-Aquitaine	Bordeaux	Nouvelle-Aquitaine
CRC Occitanie	Toulouse	Occitanie
CRC Pays de la Loire	Nantes	Pays de la Loire
CRC Provence-Alpes-Côte d'Azur	Marseille	Provence-Alpes-Côte d'Azur
CRC Antilles-Guyane	Basse-Terre	Guadeloupe, Martinique, Guyane
CRC La Réunion-Mayotte	Saint-Denis	La Réunion, Mayotte

Relations institutionnelles

Les CRC entretiennent des liens directs avec le Ministère de l’Intérieur, la Direction générale des collectivités locales, et la Cour des comptes. Elles collaborent avec le Parquet général près la Cour des comptes et avec d'autres organismes de contrôle, tels que les missions interrégionales d’inspection.

Publications et transparence

Les rapports des CRC sont généralement rendus publics et consultables sur les sites officiels de la Cour des comptes et des chambres régionales, afin de favoriser la transparence de l’action publique et l'information des citoyens.

Textes de référence

Voir aussi

Notes et références

Catégorie: