Départements
Définition et généralités
Les départements constituent une division administrative majeure de la République française, relevant à la fois du droit administratif et d’une organisation territoriale initiée à la Révolution. Créés par la loi du 22 décembre 1789, ces entités sont aujourd’hui au nombre de 101, incluant les DOM et les collectivités territoriales à statut particulier. Les départements jouent un rôle clé dans la structure territoriale, l’administration décentralisée et la mise en œuvre des politiques publiques locales.
Histoire et évolution
Originellement, les départements furent instaurés pour remplacer les anciennes provinces et promouvoir l’égalité administrative. Leur création, sous l’impulsion de personnalités comme Thouin, a été suivie par la fixation des préfets à leur tête en 1800, sous le Consulat de Bonaparte. L’extension des départements à l’Outre-mer a progressivement inclus la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion et plus tard Mayotte. Les frontières et statuts de certains départements ont évolué, notamment avec l’introduction de collectivités d'outre-mer et de la collectivité européenne d’Alsace.
Découpage et organisation administrative
Carte des départements
Le territoire métropolitain compte 96 départements, auxquels s’ajoutent 5 départements d’outre-mer. Chaque département porte un numéro, utile pour l’immatriculation de véhicules et des codes postaux. Les départements sont regroupés au sein de régions administratives.
| N° département | Nom officiel | Chef-lieu (Préfecture) | Région d’appartenance |
|---|---|---|---|
| 01 | Ain | Bourg-en-Bresse | Auvergne-Rhône-Alpes |
| 13 | Bouches-du-Rhône | Marseille | PACA |
| 33 | Gironde | Bordeaux | Nouvelle-Aquitaine |
| 59 | Nord | Lille | Hauts-de-France |
| 69 | Rhône | Lyon | Auvergne-Rhône-Alpes |
| 75 | Paris | Paris | Île-de-France |
| 976 | Mayotte | Dzaoudzi | Mayotte (DOM) |
Administration et organes exécutifs
Chaque département est administré par un conseil départemental, dont les membres (conseillers départementaux) sont élus au suffrage universel direct. Le président du conseil départemental exerce l’exécutif local. L’État y est représenté par un préfet, nommé par le Gouvernement, chargé de veiller à la légalité des actes locaux et détenant certains pouvoirs de police administrative.
Liste des acteurs institutionnels principaux :
- Conseil départemental
- Président du conseil départemental
- Préfet
- Secrétaire général
- Directions départementales interministérielles
Compétences et missions des départements
Depuis les lois de décentralisation et notamment la Loi NOTRe, les compétences des départements ont été renforcées puis en partie redistribuées. Les principales missions actuelles concernent :
- Action sociale : aide sociale à l'enfance, personnes âgées, personnes handicapées, aide sociale générale
- aménagement du territoire
- Gestion des collèges
- Routes départementales
- transports scolaires
- Attribution de prestations sociales (ex. : RSA)
- Protection de l’enfance
- archives départementales
Le département intervient ainsi dans la vie quotidienne des usagers, familles, acteurs économiques et agents de la fonction publique territoriale.
Personnel et fonction publique départementale
Les départements constituent l’un des piliers de la fonction publique territoriale, relevant du statut général des fonctionnaires. On y retrouve diverses filières et cadres d’emplois, tels que :
- Attaché territorial
- Conseiller socio-éducatif
- Adjoint technique territorial
- Assistant social
- Agent des routes
- Médecin territorial
- Infirmier territorial
Le centre de gestion départemental organise le suivi administratif, les concours et coordonne avec le CNFPT la formation des agents.
Départements d’outre-mer et particularités
Cinq départements sont situés outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte. Certains exercent également le rôle de région. Plusieurs situations particulières existent :
- La collectivité européenne d’Alsace regroupe Bas-Rhin et Haut-Rhin.
- Paris, Lyon et Marseille disposent de statuts spéciaux, telle la Métropole de Lyon (remplacement du conseil départemental par une métropole).
Liste des départements français
| N° | Nom du département | Chef-lieu | Région |
|---|---|---|---|
| 01 | Ain | Bourg-en-Bresse | Auvergne-Rhône-Alpes |
| 02 | Aisne | Laon | Hauts-de-France |
| 03 | Allier | Moulins | Auvergne-Rhône-Alpes |
| ... | ... | ... | ... |
| 976 | Mayotte | Dzaoudzi | Mayotte |
Départements et décentralisation
La loi Defferre (1982) a constitué un tournant majeur dans la reconnaissance de l’autonomie départementale et dans la montée en puissance des conseils départementaux. La loi NOTRe (2015) a recentré le département sur les politiques de solidarité humaine et territoriale, confiant d’autres compétences aux régions.
Liens et ressources utiles
- Régions
- Communes
- fonction publique territoriale
- Préfet
- conseil départemental
- loi NOTRe
- loi Defferre
- statut général des fonctionnaires
- CNFPT
- décentralisation (France)
Voir aussi
- découpage administratif
- structure territoriale de la France
- collectivité territoriale
- ministère de l’Intérieur