Ordonnateur

Ordonnateur

L’ordonnateur est un acteur central de la fonction publique, en particulier dans le champ des finances publiques, de la comptabilité publique et de la gestion budgétaire au sein de l’administration publique française. Les ordonnateurs interviennent tant au sein de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des hôpitaux, leur rôle étant distinct de celui des comptables publics. Leur activité est encadrée par de nombreux textes législatifs dont le Code général des collectivités territoriales, le Code de la commande publique ou le Décret n° 2012-1246 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP).

Rôle et fonctions de l’ordonnateur

L’ordonnateur est responsable de l’engagement, de la liquidation et de l’ordonnancement des dépenses publiques ainsi que de l’émission des titres de recettes. Pierre Moscovici, Michel Sapin ou encore François Baroin ont exercé des fonctions d'ordonnateurs lorsqu'ils étaient ministres des finances.

Fonctions principales de l'ordonnateur
Mission	Description
Engagement	Autorise la dépense en s’assurant de sa légalité et de sa conformité au budget adopté.
Liquidation	Vérifie la réalité et le montant des créances, contrôle les pièces justificatives.
Ordonnancement	Donne ordre au comptable public de payer ou de recouvrer.
Émission des titres de recettes	Émet les titres permettant aux comptables publics de procéder à l’encaissement des recettes.

L’ordonnateur procède donc à toutes les opérations préalables à l’intervention du comptable public, qui réalise le paiement des dépenses ou la perception des recettes.

Catégories d’ordonnateurs

On distingue plusieurs catégories d’ordonnateurs au sein de la fonction publique :

Ordonnateur principal : Détient la responsabilité générale d’un budget, au niveau de l’État, d’une région, d’un département, d’une commune, d’un établissement public national ou hospitalier ; par exemple, dans les ministères, le ministre est en général l’ordonnateur principal. Pour une commune, c'est le maire.
Ordonnateur secondaire : Nommé par l’ordonnateur principal pour agir sur une partie du budget, souvent déconcentré sur le territoire ou au sein des directions d’administration. Par exemple, le recteur d'académie ou le préfet de département peuvent être ordonnateurs secondaires.
Ordonnateur délégué : Dispose de pouvoirs d’ordonnancement limités et délégués à une personne spécifique, par un arrêté de délégation.

Ordonnateur et comptable public : séparation des fonctions

Selon le principe fondamental de la séparation ordonnateur-comptable, l’ordonnateur ne doit en aucun cas manipuler les fonds publics, rôle réservé au comptable public, qui agit sous le contrôle de la Cour des comptes, des chambres régionales des comptes et, dans certains cas, du ministère des finances.

Cette séparation permet de garantir la régularité, la sincérité et la légalité des opérations financières de l’État et des autres personnes publiques.

Comparaison des rôles
Fonction	Ordonnateur	Comptable public
Engagement	Oui	Non
Liquidation	Oui	Non
Ordonnancement	Oui	Non
Paiement / Recouvrement	Non	Oui
Manipulation des fonds	Non	Oui

Nomination et responsabilité de l’ordonnateur

L’attribution de la qualité d’ordonnateur résulte soit statut, soit d’une nomination expresse par arrêté ou décret. Les ordonnateurs sont :

les ministres
les présidents de conseils régionaux
les présidents de conseils départementaux
les maires
les présidents d’établissements publics

L’ordonnateur engage sa responsabilité sur la légalité de ses actes, la régularité de la dépense, la sincérité des recettes attendues et le respect des procédures budgétaires. Il peut voir sa responsabilité engagée devant la juridiction administrative, telle que le Tribunal administratif, en cas de manquement à ses obligations, ou devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) en cas de faute grave.

Acteurs et entités liés

Plusieurs entités et personnalités sont fréquemment associées au rôle d’ordonnateur :

Distinctions comparatives avec d'autres acteurs

Tableau récapitulatif
Acteur	Sélection	Missions principales	Encadrement juridique
Ordonnateur	Ministre, maire, président	Engagement, liquidation, ordonnancement, émission de titres de recettes	Code général des collectivités territoriales, Décret GBCP
Comptable public	Agent de la direction générale des finances publiques	Contrôle, paiement, recouvrement, maniement des fonds	Code général des collectivités territoriales, Code des juridictions financières
Payeur départemental	Trésorier	Paiement de certaines dépenses départementales	DGFiP
Régisseur d'avances	Agent de régie	Délégation pour dépenses limitées	Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962

Textes de référence et cadre législatif

L’action des ordonnateurs est strictement encadrée par de nombreux textes dont :

Cas particuliers et évolutions récentes

L’ordonnateur peut, dans le cadre des réformes liées à la décentralisation, déléguer une partie de ses prérogatives à un ordonnateur secondaire, particulièrement dans les grandes régions ou collectivités territoriales. Des évolutions sont également notables dans la fonction hospitalière avec la réforme des instances de gouvernance des établissements publics de santé, conférant le rôle à des responsables tels que le directeur d’hôpital.

À la suite de la mise en œuvre du nouveau régime budgétaire GBCP, la dématérialisation des processus, notamment via les applications Chorus, Helios (DGFiP), ou encore les solutions de gestion des marchés publics, modifie les circuits de validation et d’émission des ordres de paiement.

Voir aussi

Références

Liens externes

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