Parlement

Définition

Le Parlement est une institution législative caractéristique des régimes démocratiques, qui détient le pouvoir de faire, d’amender et d’abolir les lois. Son existence remonte au Moyen Âge, mais sa forme contemporaine s'est surtout développée à partir du XVIIIe siècle dans le contexte de la séparation des pouvoirs définie par Montesquieu dans L'Esprit des lois. Le parlement est l’un des piliers de la souveraineté nationale et joue un rôle central au sein de nombreux États, de la France, du Royaume-Uni, à l’Allemagne, en passant par des institutions supranationales.

Fonctions principales du Parlement

Fonction législative

Le Parlement élabore, discute, modifie et vote les lois. Dans le cas de la France, ce rôle est exercé par l'ensemble formé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le gouvernement peut proposer des projets de loi tandis que les parlementaires peuvent déposer des propositions de loi.

Fonction de contrôle de l'exécutif

Le Parlement contrôle l'action du pouvoir exécutif, en particulier à travers l’examen et le vote du budget, le contrôle de la politique menée par le Premier ministre, les commissions d’enquête, ou encore par l'adoption de motions de censure.

Fonction de représentation

Il représente le peuple, dont il incarne la volonté générale. Les membres du Parlement – députés ou sénateurs selon les pays – sont élus au suffrage universel direct ou indirect.

Fonction constituante

Dans certains contextes, le Parlement peut aussi exercer une fonction constituante : il peut modifier ou adopter une Constitution, comme en France via le Congrès du Parlement.

Organisation et composition

Structure bicamérale et monocamérale

Types de Parlement selon leur structure
Structure	Exemple de pays	Chambres
Bicaméral	France, Italie, Royaume-Uni, États-Unis	Deux chambres : chambre basse (ex : Assemblée nationale, Chambre des députés) et chambre haute (ex : Sénat, Chambre des lords)
Monocaméral	Finlande, Norvège, Chine, Portugal	Une seule chambre

Membres et mode d'élection

Les membres du Parlement portent différents titres selon les pays : députés, sénateurs, députés européens, lord, etc.

Les modes d'élection varient :

Suffrage universel direct (comme pour les députés français ou les membres du Bundestag)
Suffrage universel indirect (comme les sénateurs français, élus par les grands électeurs)
Désignation (certains membres de la Chambre des lords)

Organes internes

Les parlements s’organisent en plusieurs organes :

Président
Vice-président
Commissions permanentes et spéciales (Commission des lois, Commission des finances)
Groupes parlementaires

Fonctionnement

Session et séance

Le Parlement tient des sessions déterminées par la Constitution. En France, la session ordinaire commence en octobre et dure neuf mois. Des sessions extraordinaires peuvent être convoquées.

Une séance est une réunion effective d’une chambre parlementaire, où ont lieu les discussions, votes et questions.

Procédure d'adoption des lois

La procédure législative comprend plusieurs étapes :

Dépôt du texte (projet ou proposition de loi)
Examen en commission
Débat en séance publique
Vote définitif
Promulgation

Le droit d’amendement permet aux parlementaires ou au gouvernement de modifier les textes.

Outils de contrôle du gouvernement

Le Parlement dispose de moyens pour contrôler le gouvernement :

Le Parlement dans différents systèmes politiques

France

Le Parlement français est constitué de l’Assemblée nationale (France) et du Sénat (France). Il siège au Palais Bourbon (Assemblée nationale) et au Palais du Luxembourg (Sénat) à Paris.

Royaume-Uni

Le Parlement du Royaume-Uni siège au Palace of Westminster à Londres, composé de la House of Commons (chambre des Communes) et de la House of Lords (chambre des Lords).

États-Unis

Le Congrès des États-Unis rassemble la Chambre des représentants (États-Unis), représentant le peuple américain, et le Sénat (États-Unis), représentant les États fédérés.

Union européenne

Le Parlement européen siège à Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg. Il est élu au suffrage universel direct par les citoyens des États membres de l'Union européenne.

Allemagne

Le Bundestag (chambre des députés) et le Bundesrat (chambre des Länder) forment le Parlement allemand.

Parlements et fonction publique

La fonction publique, notamment en France, entretient un lien étroit avec le Parlement. Les fonctionnaires rédigent, appliquent et contrôlent les lois votées par le Parlement. Les textes législatifs relatifs au statut général des fonctionnaires, à la fonction publique d’État, à la fonction publique hospitalière ou à la fonction publique territoriale résultent d’interventions législatives du Parlement.

Liste de quelques parlements notables dans le monde

Liens internes utiles

Bibliographie

Pierre Avril, Parlement et Gouvernement sous la Ve République, Presses Universitaires de France.
Georges Vedel, Le Parlement, Que sais-je ?, PUF.
Georges Burdeau, Traité de science politique, LGDJ.

Voir aussi

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