Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Introduction

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (souvent abrégé CHSCT) est une instance représentative du personnel, principalement présente dans le secteur public et anciennement dans le secteur privé en France. Le CHSCT a été instauré par le Code du travail et le Code général de la fonction publique dans le but de veiller à la protection de la santé physique et mentale des agents, à la sécurité au travail ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il a été remplacé dans le secteur privé au 1er janvier 2020 par le CSE, conformément à l’Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, mais reste en vigueur dans de nombreuses fonctions publiques françaises.

Cadre légal et historique

Origines et évolutions

Créé par la Loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982, le CHSCT trouve ses fondements dans la volonté d’améliorer le dialogue social et la prévention des risques professionnels. Dans la Fonction publique d'État, la Fonction publique territoriale et la Fonction publique hospitalière, le CHSCT est régi respectivement par le Décret n° 82-453 du 28 mai 1982, le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 et le Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011.

Dans le secteur privé, depuis la réforme de 2017, les missions du CHSCT sont reprises par la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) intégrée au CSE.

Textes de référence principaux

Missions du CHSCT

Le CHSCT a pour principales missions :

Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents.
Favoriser l’amélioration des conditions de travail.
Participer à l’évaluation des risques professionnels.
Analyser les causes des accidents de service, des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Veiller à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.

Actions principales

Réalisation de visites de services ou d’établissements
Analyse des situations de travail à risques
Proposition de mesures de prévention auprès de l’employeur
Participation à l’élaboration du Document unique d’évaluation des risques
Suivi de la mise en place des plans de prévention

Composition

Le CHSCT se compose généralement de :

Fonction	Représentant	Désignation
Président	Autorité administrative ou territoriale	Désigné d'office
Membres représentants du personnel	Agents titulaires, contractuels	Désignés par les comités techniques
Médecin de prévention	Médecin de prévention	Membre de droit
Assistant ou conseiller de prévention	Personnel qualifié	Membre de droit ou invité

Fonctionnement

Réunions

Le CHSCT se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que l’actualité ou les circonstances l’exigent (accidents graves, projets de modification importante des conditions de travail, etc.). L’ordre du jour est élaboré par le président en accord avec le secrétaire du CHSCT.

Moyens et droits

Le CHSCT dispose de moyens matériels, d’un crédit d’heures pour ses membres et du droit de demander des expertises indépendantes. Les membres du CHSCT bénéficient d’une formation spécifique à l’exercice de leurs missions, prévue notamment à l’article 23 du décret n° 82-453.

Inspection du travail et Médecin du travail sont souvent sollicités pour des avis extérieurs ou des missions d’assistance.

Champ d’application dans les fonctions publiques

Fonction publique d’État

Dans les ministères, les établissements publics d’État, le CHSCT coordonne la politique de prévention, l’analyse des risques, l’élaboration du plan annuel de prévention. Il existe des CHSCT ministériels, départementaux, académiques ou locaux selon l’organisation de chaque ministère.

Fonction publique territoriale

Dans les collectivités territoriales et leurs établissements, le CHSCT est institué auprès des employeurs ayant au moins 50 agents. La présidence revient au Maire, au Président du conseil départemental ou au Président du conseil régional, ou à leur représentant.

Fonction publique hospitalière

Au sein des centres hospitaliers universitaires, centres hospitaliers ou EHPAD, le CHSCT contribue à préserver la sécurité des soignants et des patients, en lien avec la direction, la Direction des soins, la CME et d’autres instances consultatives.

Relations avec les autres instances représentatives

Le CHSCT collabore avec les comités techniques, CAP, CSA, et plus généralement avec les syndicats, pour garantir une cohérence globale de la politique de prévention, de santé et de sécurité au travail.

Avec la mise en œuvre de la Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, une fusion progressive des instances représentatives (CHSCT, CT) est engagée, menant en 2023-2024 à la généralisation du CSA dans la Fonction publique d’État, du CST dans la Fonction publique territoriale et du CSEH dans la Fonction publique hospitalière.

Exemples d'interventions

Quelques exemples d’intervention du CHSCT dans la fonction publique :

Étude de situations de harcèlement, de stress professionnel, et de souffrance au travail
Suivi des campagnes de vaccination, surveillance épidémique (ex : COVID-19)
Analyse des risques chimiques ou biologiques (amiante, agents infectieux)
Accompagnement dans des projets de restructuration ou réorganisation de service
Prévention des troubles musculosquelettiques

Tableau récapitulatif : Missions et évolutions du CHSCT

Période	Norme principale	Missions	Instance de remplacement (secteur privé & public)
1982 – 2020	Loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982, Code du travail	Prévention, analyse risques, amélioration conditions de travail	CSE (secteur privé)
1982 – aujourd'hui	Décret n° 82-453, décret n° 85-603, décret n° 2011-774	Prévention, conditions travail, analyse accidents	CSA/CST/CSEH (fonction publique – transition 2023-2024)

Notes et références

Voir aussi

Catégorie: