Harcèlement moral

Le harcèlement moral est un ensemble d'agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d'une personne, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Il peut concerner tous les milieux professionnels, notamment la fonction publique, et peut impliquer des agents publics, des cadres, des chefs de service, ou encore des collègues de travail.

Définition

En France, la notion de harcèlement moral est définie par l’article 6 quinquies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983. Cette définition trouve également son équivalent dans le Code pénal, notamment à l’article 222-33-2 qui punit le harcèlement moral dans le secteur privé comme dans le secteur public. Le code du travail consacre aussi spécifiquement ce délit (article L.1152-1).

Le harcèlement moral se caractérise par des propos ou comportements répétés qui visent à dégrader les conditions de travail de la victime. Il se distingue de la simple gestion autoritaire par sa répétition, ses effets délétères, et l'intention ou l'absence d'intention de nuire n’est pas nécessaire pour caractériser le harcèlement.

Cadre juridique spécifique à la fonction publique

Le harcèlement moral est spécifiquement prohibé dans la Fonction publique par l’article 6 quinquies (modifié par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016). Les trois versants de la fonction publique — la fonction publique d’État, la Fonction publique territoriale, et la Fonction publique hospitalière — sont concernés.

Les agents publics bénéficient de la protection offerte par la loi Le Pors, et peuvent saisir l’autorité hiérarchique ou la CAP en cas de harcèlement.

Textes de référence

Manifestations et exemples de harcèlement moral

Le harcèlement moral peut prendre de multiples formes :

Humiliations, critiques systématiques, propos vexatoires
Mises à l’écart ou isolement dans l’équipe
Attributions de tâches sans rapport avec la qualification
Retenues injustifiées sur la rémunération
Menaces, intimidations ou chantage
Privation totale ou partielle des moyens de travail

Les auteurs peuvent être des supérieurs hiérarchiques, des collègues, voire des subordonnés (le « harcèlement ascendant »).

Conséquences pour la victime et pour l’administration

Les conséquences du harcèlement moral sont lourdes, tant sur le plan personnel que professionnel.

Conséquences pour la victime

Risques pour la santé mentale : anxiété, dépression, stress post-traumatique
Conséquences physiques : troubles du sommeil, migraines, pathologies diverses
Isolement, baisse de l’estime de soi
Difficultés professionnelles : absentéisme, perte d’emploi, mobilité non souhaitée

Conséquences pour l’administration

Dégradation du climat de travail
Diminution de la qualité du service public
Engagement de la responsabilité administrative
Possibles sanctions à l’encontre de l’auteur du harcèlement

Obligations et responsabilité de l’employeur public

L’employeur public a une obligation de prévention et de protection de la santé et de la sécurité des agents. Il doit agir immédiatement en cas de signalement ou de suspicion de harcèlement moral. La Protection fonctionnelle peut être octroyée à la victime.

Le non-respect de cette obligation peut engager la responsabilité de l’administration devant le tribunal administratif, voire devant le Conseil d’État.

Procédures et recours

Un agent victime de harcèlement moral dispose de plusieurs voies de recours :

Recours administratifs

Saisine de l’autorité hiérarchique, éventuellement appuyée par un syndicat
Demande de protection fonctionnelle
Saisine de la CAP ou du CSA

Recours juridictionnels

Référé devant le tribunal administratif
Dépôt de plainte pénale auprès du Procureur de la République
Saisine du Défenseur des droits

Statistiques et jurisprudence

Plusieurs arrêts du Conseil d’État ont précisé les contours de la notion de harcèlement moral dans la fonction publique.

Affaire / Référence	Juridiction	Date	Apport jurisprudentiel
CE, 11 juillet 2011, n°321225, Mme A.	Conseil d'État	11/07/2011	Précise la distinction entre mauvaise gestion, autoritarisme et harcèlement moral.
CE, 12 mars 2008, n°281770, M. C.	Conseil d'État	12/03/2008	Nécessité de matérialité et répétition des faits pour caractériser le harcèlement.
TA Paris, 7 mars 2019, n°1700503/5-3	TA Paris	07/03/2019	Sanction financière à l’encontre de l’administration pour défaut de protection fonctionnelle.

Rôle des acteurs de prévention

Dans la fonction publique, plusieurs acteurs concourent à la prévention et au traitement du harcèlement moral :

Acteurs et dispositifs d’accompagnement

Plusieurs dispositifs d’écoute et d’accompagnement existent, tels que :

Les dispositifs de signalement mis en place par l’administration
Les aides proposées par les mutuelles
Les cellules de soutien psychologique
L’intervention d’un médiateur

Prévention et bonnes pratiques

La prévention du harcèlement moral repose sur :

La formation des encadrants et agents
La sensibilisation à la notion de respect et de civilité
L’affichage des textes de référence et des contacts utiles
La mise en place de dispositifs internes de veille et d’alerte

Voir aussi

Références

Liens externes

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