Conseiller de prévention
Définition
Le Conseiller de prévention est un acteur clé du dispositif de prévention des risques professionnels au sein de la fonction publique. Présent dans la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, il a pour mission principale de conseiller l’employeur public sur l’ensemble des questions liées à la sécurité, la protection de la santé physique et mentale et l’amélioration des conditions de travail des agents publics.
Missions principales
Le conseiller de prévention exerce différentes missions, en appui de l’autorité territoriale, du responsable administratif, et en lien avec les personnels et les services de médecine préventive.
- Conseiller et assister l’employeur public dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de prévention des risques professionnels
- Participer à l’évaluation des risques et à la rédaction du DUERP
- Proposer des mesures de prévention adaptées et contribuer à leur mise en œuvre
- Informer et sensibiliser les agents à la prévention des risques, à la santé et à la sécurité au travail
- Collaborer avec le CSA, les instances de dialogue social, et les acteurs de la prévention (ex : assistants de prévention)
- Enquêter lors d’accidents de service, d’incidents, ou de situations dangereuses
- Suivre les actions de formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail
Cadre réglementaire
La fonction de conseiller de prévention est définie par plusieurs textes :
- Décret n° 85-603 (FPT)
- Décret n° 82-453 (FPE)
- Code du travail
- Code général de la fonction publique
- Circulaire du 10 avril 2015
Le conseiller de prévention est désigné par l’autorité territoriale, sur proposition du responsable hiérarchique. Il doit être formé pour exercer ses missions conformément à la réglementation en vigueur.
Positionnement dans l’organigramme
| Acteur | Rôle / Relation avec le conseiller de prévention |
|---|---|
| Autorité territoriale | Désignation, nomination, soutien institutionnel |
| Assistant de prévention | Relais terrain, actions de proximité, collaboration permanente |
| Services de médecine préventive | Collaboration pour la santé et le suivi des agents |
| Comité social d’administration | Consultation, avis sur les actions de prévention |
| Centre de gestion | Appui, ressources documentaires et juridiques |
| Chef de service | Application de la politique de prévention dans le service |
Domaines d’intervention
Les principaux domaines d’intervention du conseiller de prévention s’articulent autour de :
- L’analyse des risques professionnels
- La prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles
- L’adaptation des postes de travail
- La vérification de la conformité réglementaire
- La gestion des risques psychosociaux
- La sensibilisation à la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS)
- L’amélioration continue des procédures de sécurité
- La contribution à la mise en œuvre d’exercices de sécurité (incendie, évacuation, etc.)
Formation et compétences
Le conseiller de prévention doit disposer d’une solide connaissance :
- Du cadre réglementaire applicable à la fonction publique et au Code du travail
- Des techniques d’évaluation des risques et de rédaction du document unique
- Des méthodes et outils de prévention des risques
- De l’organisation des services publics
Les compétences attendues couvrent aussi bien des qualités relationnelles (facilitation, pédagogie, animation de formations), que techniques (diagnostic des risques, proposition d’actions correctrices, rédaction de rapports).
La formation initiale et continue est possible via les centres de gestion, avec l’appui du Fonds national de prévention de la CNRACL ou de prestataires spécialisés (par exemple : Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles).
Typologie des conseillers de prévention
Il existe plusieurs niveaux et appellations de conseillers de prévention selon la taille de la collectivité ou du service concerné :
| Type | Description |
|---|---|
| Conseiller de prévention de collectivité | Présence dans les collectivités de plus de 200 agents, chargé de coordonner l’ensemble des actions de prévention |
| Conseiller de prévention de service | Présence dans les services ou établissements (< 200 agents), rôle plus opérationnel, appui au chef de service |
| Référent sécurité | Appellation parfois utilisée dans certains établissements publics ou administrations |
Perspectives de carrière
Le poste de conseiller de prévention peut évoluer vers des responsabilités plus larges :
- Responsable du service hygiène et sécurité
- Chargé de mission prévention
- RRH, avec spécialisation en prévention
- Formateur sécurité
Plusieurs concours ou examens professionnels sont accessibles aux agents titulaires désireux de progresser dans ce domaine, en fonction de leur cadre d’emplois (adjoint territorial du patrimoine, technicien territorial, ingénieur territorial…).
Relations avec les instances et partenaires
Le conseiller de prévention travaille en transversalité avec :
- Les instances représentatives du personnel (ex : CSA, ancienne commission d’hygiène et de sécurité)
- Les organismes de contrôle (ex : inspection du travail)
- Le FNP de la CNRACL
- Les médecins de prévention
- Les agences régionales de santé
Textes de référence
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 (FPT)
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (FPE)
- Code du travail
- Circulaire du 10 avril 2015