Prévention des risques
Prévention des risques
La prévention des risques désigne l’ensemble des démarches, techniques et politiques mises en œuvre afin de réduire la probabilité de survenue d’un danger et/ou de limiter la gravité de ses conséquences. Dans le contexte de la fonction publique, elle constitue un impératif légal et éthique impliquant de nombreux acteurs tels que le centre de gestion, le comité social, ou le responsable prévention, et se décline à travers des dispositifs réglementaires, organisationnels et techniques.
Définition et champ d’application
La prévention des risques concerne à la fois les risques professionnels, risques naturels, risques psychosociaux, risques technologiques et risques sanitaires. Elle s’applique dans tous les secteurs de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) et touche aussi bien les agents publics que les usagers au sein des administrations.
Principes fondamentaux
La prévention des risques repose sur neuf principes généraux prévus à l’article L4121-2 du Code du travail. Parmi ces principes, on retrouve :
- Éviter les risques,
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,
- Combattre les risques à la source,
- Adapter le travail à l’homme,
- Tenir compte de l’évolution de la technique,
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou moins,
- Planifier la prévention,
- Prendre des mesures de protection collective en priorité sur les mesures individuelles,
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Ces principes orientent la politique de prévention des employeurs publics tels que les ministères, les collectivités territoriales, ou les établissements publics hospitaliers.
Réglementation et cadre légal
La prévention des risques dans la fonction publique est encadrée par :
- Le Code du travail,
- Le décret n°82-453 du 28 mai 1982,
- Le Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité dans la fonction publique territoriale,
- La circulaire DGCL.
Les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail jusqu’à leur remplacement par les Comités sociaux participaient activement à la démarche de prévention. Les Médecins de prévention, inspecteurs santé sécurité au travail et agents chargés de la fonction d’inspection sont également des acteurs incontournables.
Démarche de prévention
Méthodologie
La prévention des risques s’appuie sur la démarche suivante :
- Identification des dangers,
- Analyse et évaluation des risques (exemple : DUERP),
- Mise en place de mesures de prévention,
- Suivi et adaptation des mesures.
Document unique
Chaque employeur public doit établir et mettre à jour annuellement le document unique. Celui-ci recense les dangers, évalue les risques et fixe un plan d’action.
Outils et dispositifs
Les principales actions et outils mobilisés sont :
- Formation hygiène et sécurité,
- Fiches de données de sécurité,
- Signalisation de sécurité,
- Plan de prévention,
- Registre de sécurité,
- PPI.
Typologie des risques
| Type de risque | Exemples | Acteurs concernés |
|---|---|---|
| Risque biologique | Virus, bactéries, agents pathogènes | Laboratoires, établissements hospitaliers |
| Risque chimique | Manipulation de substances dangereuses | Services techniques, laboratoires |
| Risque routier | Déplacements professionnels | Agents itinérants, chauffeurs |
| Risque électrique | Travail sur installations électriques | Services de maintenance, électriciens |
| Risque psychosocial | Stress, violence, harcèlement | Tout agent public |
| Risque incendie | Origine électrique, fuite de gaz | Bâtiments publics, écoles, hôpitaux |
Prévention dans la fonction publique
La fonction publique française, notamment à travers la Direction générale de l’administration et de la fonction publique, encourage l’élaboration de plans de prévention adaptés :
- Plan de prévention des risques professionnels',
- Plan de continuité d’activité,
- Plan communal de sauvegarde pour les collectivités territoriales.
Acteurs institutionnels
Responsabilités des employeurs
L’employeur public est tenu à une obligation de sécurité de résultat, renforcée par la jurisprudence du Conseil d’État, avec notamment l’arrêt CE 12 mars 2003, Ministre de l’Emploi c/ Mme X..
Actions de prévention concrètes
- Formations obligatoires à la sécurité pour les nouveaux agents,
- Organisation d’exercices d’évacuation,
- Sensibilisation aux cyber-risques,
- Surveillance médicale renforcée pour les personnels exposés à des risques particuliers,
- Mise à disposition d’équipements de protection individuelle (EPI).
Prévention des risques psychosociaux (RPS)
La prévention des risques psychosociaux est un enjeu majeur. Les facteurs à traiter sont :
- Charge de travail excessive,
- Manque d’autonomie,
- Conflits interpersonnels,
- Absence de reconnaissance.
Des dispositifs comme la cellule d’écoute, le recours au psychologue du travail, ou la participation à des groupes de parole sont mis en œuvre.
Articulation avec la gestion de crise
La gestion des risques anticipe les situations critiques. La prévention s’articule avec :
- Cellule de crise,
- Plan blanc pour les hôpitaux,
- Plan Vigipirate pour les risques terroristes,
- Plan ORSEC (Organisation de la Réponse de SEcurité Civile).
Perspectives et innovations
Les innovations récentes incluent l’utilisation de la dématérialisation pour la gestion du document unique, l’exploitation de la donnée de santé pour la prévention des risques sanitaires, et les démarches participatives impliquant les agents publics dans la prévention, notamment à travers les réseaux sociaux internes.
Références
- Code du travail
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité dans la fonction publique territoriale
- Institut national de recherche et de sécurité
- Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail