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Document unique

From fonction-publique.com

Template:Pour

Présentation du template « Voir homonymes »

Le Template:Voir homonymes est un modèle technique utilisé sur le wiki de la fonction publique pour signaler et faciliter la navigation entre des articles portant sur des sujets, entités, ou personnalités du secteur public qui partagent le même nom ou des noms très similaires. Ce gabarit est particulièrement utile pour éviter les confusions entre différentes pages liées à des fonctionnaires, administrations, statuts, concours, ou organismes publics distincts, mais au nom identique ou proche.

Exemple d'emploi typique : 

{{Voir homonymes|homonyme=Dupont}}

Ce code générera un encart d'avertissement en haut de page invitant l’utilisateur à consulter d'autres articles concernant des entités portant également le nom « Dupont », tel que Jean Dupont, Pierre Dupont, etc.

Utilisation du template

Syntaxe

Le template s’utilise en tête d’article ou de section, selon la syntaxe suivante : 

{{Voir homonymes|homonyme}}

ou, pour une formulation personnalisée : 

{{Voir homonymes|homonyme1|homonyme2|autre}}

Paramètres

Paramètre Description Exemple
homonyme Nom de l’article d’homonymie cible « Martin »
homonyme2, homonyme3, etc. Autres noms d’articles d’homonymie associés « Durand », « Leclerc »
nom (optionnel) Personnalisation du texte « Martin (prénom) »

L’appel au gabarit peut ainsi signaler plusieurs sources potentielles de confusion pour un même terme ou patronyme.

Exemple concret

Sur la page Dupont (fonctionnaire), le template peut s’intégrer ainsi : 

{{Voir homonymes|Dupont}}

Résultat : voir aussi les pages Dupont (ingénieur), Dupont (administrateur)…

But et intérêt pour la fonction publique

La fonction publique d'État, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale regroupent une pluralité d’acteurs, institutions et concours aux noms parfois similaires. Le template « Voir homonymes » aide à :

Historique et développement

Le template « Voir homonymes » est inspiré du modèle éponyme de Wikipédia et a été adapté sur Fonction Publique Wiki, en tenant compte des spécificités des pages concernant :

Exemples de cas d'homonymie dans la fonction publique

Page d'origine Homonymes potentiels Nature de l'homonymie
Martin (ingénieur) Martin (administrateur), Martin (préfet) Différents métiers/fonctions
Bureau d'études Bureau (service), Bureau d’audit Désignation d’organismes/intitulés voisins
Concours interne Concours externe, Concours troisième voie Types de concours
DRH (acronyme) Direction des ressources humaines, Directeur des ressources humaines Sigle ou abréviation

Personnalités et entités fréquemment concernées

Les entités suivantes font fréquemment l'objet d'homonymies :

Voir aussi

Notes et recommandations

  • Il est recommandé de placer le template en tout début d’article.
  • Les pages d’homonymie doivent se construire avec des listes claires et exhaustives, en privilégiant le format :
 * Titre (fonction/entité), suivi d'une brève description (ex : Dupont (directeur) : haut fonctionnaire français).
  • Pour toute création de nouvelle page susceptible d’homonymie, vérifier l’existence d'autres personnes, métiers ou institutions homonymes via la fonction de recherche du wiki.

Voir également

Catégorie:Modèle public Catégorie:Navigation et homonymie

Catégorie:

Document unique

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (abrégé en DUERP), couramment désigné comme document unique, est un registre obligatoire régi par le Code du travail français, matérialisant l'obligation de transcrire et de mettre à jour l’évaluation des risques professionnels dans toute entreprise, y compris au sein de la Fonction publique. Institué pour renforcer la prévention des risques professionnels, il constitue un outil central pour la santé au travail, l’hygiène et sécurité, la gestion des accidents du travail, et la politique RH des organisations françaises.

Historique et cadre réglementaire

Le document unique a été instauré par le décret du 5 novembre 2001 (décret n°2001-1016). Conformément à l’article R4121-1 du Code du travail, tout employeur, qu’il appartienne au secteur privé ou à la fonction publique d'État, fonction publique territoriale ou fonction publique hospitalière, doit transcrire les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Des acteurs institutionnels tels que Ministère du Travail, Inspection du travail, ANACT, INRS, et CNAM, interviennent pour accompagner les employeurs, donner des guides méthodologiques et assurer des contrôles.

Année Événement
2001 Instauration du document unique (décret n°2001-1016)
2011 Intégration de l’évaluation des risques psychosociaux
2017 Réforme de la médecine du travail et nouvelles obligations de traçabilité
2022 Renforcement de l’obligation de conservation (Loi Santé au travail)

Objectifs et finalités du document unique

L’objectif principal du document unique est d’identifier, d’évaluer et de prévenir les risques susceptibles d’altérer la santé physique ou mentale des agents publics et des salariés. Sa formalisation vise à :

Le DUERP constitue également un outil de dialogue entre l’employeur, le CSE ou CHSCT, la médecine du travail, et les partenaires sociaux.

Contenu et structure du document unique

Le document unique doit intégrer plusieurs rubriques clés :

  • Liste des unités de travail ou de postes analysés
  • Inventaire des dangers identifiés
  • Évaluation des risques par unité (gravité, fréquence, exposition)
  • Classement des risques
  • Mesures de prévention et planification d’actions correctives
  • Suivi des actions menées

Le format n’est pas imposé par le Code du travail : il peut s’agir d’un document papier, d’un fichier numérique (ex : tableur Excel), ou d’une solution logicielle. Toutefois, il doit être facilement accessible et lisible par l’Inspection du travail, les instances représentatives du personnel, et les agents/salariés.

Unité de travail Risque identifié Gravité Fréquence Mesures de prévention
Bureau administratif Troubles musculo-squelettiques Moyenne Fréquent Ergonomie des postes, pauses régulières
Atelier technique Chute de hauteur Élevée Rare Port des EPI, sécurisation des accès
Accueil public Risques psychosociaux Moyenne Occasionnelle Sensibilisation, soutien psychologique

Mise à jour et accessibilité

L’employeur doit assurer une mise à jour au moins annuelle du document unique, ou lors de toute modification des conditions de travail, nouveaux équipements, réaménagements, ou survenance d'un accident. L’accessibilité du DUERP est garantie aux instances telles que :

Depuis la loi santé au travail de 2021, une version dématérialisée doit être conservée pendant 40 ans, renforçant la traçabilité.

Rôle spécifique dans la fonction publique

Dans la fonction publique d'État, fonctions publiques territoriale et hospitalière, l’obligation de DUERP s’applique à l’ensemble des administrations, collectivités, établissements publics et établissements de santé. Le DGAFP, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique, pilote la politique de prévention en lien avec les services de médecine préventive, et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ex-CHSCT, remplacé par le CSA).

Exemples d’entités concernées :

Obligations et sanctions

L’absence de document unique constitue un manquement à l’obligation de sécurité et peut être sanctionnée par un procès-verbal rédigé par l'Inspection du travail. Les sanctions peuvent aller jusqu’à des peines d’amende (art. R4741-1 du Code du travail) et une mise en cause de la responsabilité pénale de l’employeur en cas d’accident.

Liens avec d'autres démarches de prévention

Le document unique s’inscrit dans une démarche globale, complétée par d’autres outils ou procédures :

Ressources et outils d'accompagnement

Des institutions comme l'INRS, l’ANACT, le FNP pour la fonction publique territoriale et hospitalière, ou le CDG, proposent des outils pratiques, guides, modèles PDF ou Excel, sessions de formation et diagnostics personnalisés.

Notes et références

Voir aussi

Catégorie:Fonction publique Catégorie:Droit du travail en France

Catégorie:

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