Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une instance représentative du personnel, historiquement chargée de veiller à la protection de la santé physique et mentale, à la sécurité et à l'amélioration des conditions de travail des agents. Présent tant dans la fonction publique que dans le secteur privé, le CHSCT a connu plusieurs réformes, notamment son remplacement ou intégration dans les CSE dans le secteur privé depuis les Ordonnances Macron de 2017.

Historique et fondement juridique

Le Code du travail institue le CHSCT en 1982 (Loi n°82-1097 du 23 décembre 1982), à la suite des recommandations européennes visant à renforcer la protection des travailleurs. Dans le domaine public, la création des CHSCT trouve son origine dans la Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, et dans des dispositions analogues pour la Fonction publique territoriale (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984) et la Fonction publique hospitalière (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986).

Au sein de la fonction publique d'État, la création et le fonctionnement des CHSCT sont précisées par le Décret n°82-453 du 28 mai 1982, régulièrement modifié. La création des CSA à partir du 1er janvier 2023, issue de la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, a entraîné la disparition progressive des CHSCT, dont les attributions sont reprises par des formations spécialisées au sein des CSA.

Dans le secteur privé, les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont fusionné les anciennes instances représentatives du personnel (Délégués du personnel, Comité d’entreprise et CHSCT) au sein du CSE.

Missions principales

Le CHSCT avait pour missions principales :

La protection de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des agents ou des salariés.
L'analyse des risques professionnels, physiques et psychologiques, et la proposition d’actions de prévention adaptées.
L’enquête en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle.
La consultation sur l’aménagement des locaux, des équipements de travail, l’introduction de nouvelles technologies et l’organisation du travail.
L’élaboration du document unique.
La promotion de la prévention des risques psychosociaux.

Composition et fonctionnement

Composition

Le CHSCT était composé :

Du Chef de service ou de l’Employeur (ou son représentant), qui présidait le comité.
De représentants du personnel désignés par les Organisations syndicales ou élus.
De membres de droit tels que le Médecin de prévention, l’Agent de prévention ou l’inspecteur santé-sécurité.

Un secrétaire, élu parmi les représentants du personnel, assurait la tenue des procès-verbaux et la coordination du comité.

Tableau synthétique de la composition

Poste	Désignation
Président	Chef de service / employeur ou représentant
Membres représentants du personnel	Désignés ou élus parmi les personnels, sur proposition des syndicats
Membres de droit	Médecin de prévention, agent de prévention, inspecteur santé-sécurité
Secrétaire	Un représentant du personnel élu au sein du comité

Modalités de fonctionnement

Le CHSCT se réunissait au moins 3 fois par an, ou plus en cas d’urgence (accident grave, alerte sur un danger grave et imminent, etc.). Il disposait d’un droit d’alerte et d’un droit de visite des locaux. Les procès-verbaux étaient communiqués aux membres du personnel et à l’Administration.

Le comité pouvait décider de créer des groupes de travail, et sollicitait ponctuellement l’avis d’experts extérieurs agréés, notamment en cas de projet important (transformation notable des conditions de travail, réorganisation).

Les membres du CHSCT bénéficiaient d’un crédit d’heures et d’une protection contre les mesures discriminatoires.

Attributions spécifiques dans la fonction publique

Fonction publique d’État

Dans la fonction publique de l'État, le CHSCT existait à différents niveaux, notamment ministériel, académique ou de proximité. Parmi ses attributions :

Analyse et prévention des risques liés aux réglementations spécifiques de la fonction publique.
Suivi des plans annuels de prévention.
Programme annuel de prévention élaboré avec le Comité technique.

Fonction publique territoriale

Le CHSCT territorial, régi par le Décret n°85-603 du 10 juin 1985, opérait au sein des Collectivités territoriales, couvrant les agents des mairies, départements et régions.

Fonction publique hospitalière

En fonction publique hospitalière, le CHSCT était compétent pour tous les établissements de santé et hôpitaux publics. Il intégrait régulièrement des agents de soins, des médecins du travail et gérait des thématiques spécifiques comme le risque biologique, les troubles musculo-squelettiques ou la gestion des relations avec les patients.

Moyens et droits

Le CHSCT disposait :

D’un budget de fonctionnement (principalement en secteur privé).
D’un accès facilité à l’information sur l’organisation du travail, la liste des agents exposés à des risques, les statistiques d’accidents.
De la possibilité de faire appel à un expert agréé en cas de projet important ou d’accident grave.
De droits de formation pour ses membres, sur la prévention des risques professionnels.

Evolution, réforme et disparition

Depuis la mise en œuvre de la Loi n°2019-828 du 6 août 2019, les fonctions du CHSCT sont reprises dans la formation spécialisée créée au sein du CSA pour la fonction publique. Dans le secteur privé, le CSE dispose désormais d’attributions sécurité et conditions de travail.

Des instances spécifiques comme la CSSCT existent cependant pour les grands établissements.

Interactions avec d'autres instances

Le CHSCT coopérait régulièrement avec :

Textes de référence

Voir aussi

Catégorie:Instances représentatives du personnel Catégorie:Fonction publique

Catégorie: