Prévention des risques professionnels
Prévention des risques professionnels
La prévention des risques professionnels désigne l'ensemble des démarches, dispositifs et politiques visant à éviter ou à limiter les accidents du travail, les maladies professionnelles et l'altération de la santé des agents dans le cadre de leur activité professionnelle. Ce domaine mobilise de nombreux acteurs dans la fonction publique et s'appuie sur une réglementation spécifique portée notamment par le Ministère du Travail, l’ANACT, l’Institut National de Recherche et de Sécurité et l’Association Française de Normalisation.
Principes généraux de la prévention
La législation, notamment le Code du travail, impose l'application de neuf principes généraux de prévention (article L.4121-2), parmi lesquels :
- Éviter les risques ;
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
- Combattre les risques à la source ;
- Adapter le travail à l'homme ;
- Tenir compte de l’évolution de la technique ;
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou moins ;
- Planifier la prévention ;
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
- Donner les instructions appropriées aux salariés.
Les acteurs de la prévention dans la fonction publique
Les employeurs publics ont l'obligation de garantir la sécurité et la protection de la santé de leurs agents, conformément à la circulaire de la DGAFP du 10 avril 2015.
Les principaux acteurs sont :
- Le CSA, organe consultatif en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
- Le Conseiller de prévention, chargé d’assister et de conseiller l’autorité administrative dans la démarche de prévention.
- Le Médecin de prévention, acteur clé de la surveillance médicale et de la prévention.
- Les ACFI.
- Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (remplacé progressivement par le CSA dans plusieurs versants).
- L’Inspection du travail.
Identification et évaluation des risques
L’ensemble des employeurs doivent assurer la réalisation d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Cette démarche doit recenser, analyser et hiérarchiser l’ensemble des dangers susceptibles de porter atteinte à la santé ou à la sécurité.
Typologie des principaux risques professionnels
| Nature du risque | Exemples |
|---|---|
| Risques chimiques | Exposition à des solvants, fumées, produits toxiques |
| Risques biologiques | Contact avec agents infectieux, sang, déjections animales |
| Risques physiques | Bruit, rayonnements, chaleur, vibrations |
| Troubles musculosquelettiques | Gestes répétitifs, manutention manuelle de charges |
| Risques psychosociaux | Stress, harcèlement moral, surcharge de travail |
| Risques de chutes | Travail en hauteur, déplacements, glissades |
Mesures de prévention et de protection
Les mesures de prévention se répartissent en deux grandes catégories :
- Les mesures de protection collective, telles que la ventilation, l’aspiration des poussières à la source, le balisage de zones dangereuses ou encore l'organisation des postes de travail.
- Les mesures de protection individuelle, avec le port d’équipements adaptés : gants, casques, lunettes de protection, etc.
Exemples de bonnes pratiques
- Sensibilisation et formation des agents
- Affichage des risques spécifiques sur les lieux de travail
- Mise en place de plans de prévention avec les entreprises extérieures
- Tenue de registres d’hygiène et de sécurité à disposition des agents et des représentants du personnel
Législation et textes de référence
Les règles encadrant la prévention des risques professionnels dans la fonction publique sont notamment détaillées dans :
- Le Code du travail
- Le décret n°82-453 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité ainsi qu’à la médecine de prévention dans la fonction publique d’État
- Le décret n°85-603 pour la fonction publique territoriale
- Les circulaires de la DGAFP
- Les recommandations de l’INRS
Dispositifs d'appui et d'accompagnement
Plusieurs organismes publics accompagnent les employeurs et agents de la fonction publique :
- L’ANACT propose des ressources sur l’amélioration des conditions de travail.
- L’INRS édite des guides, fiches pratiques, et propose des formations.
- L’Assurance Maladie - Risques professionnels accompagne sur le terrain et intervient en matière de prévention et de reconnaissance des accidents du travail.
- Des réseaux de préventeurs internes et des référents handicap.
Spécificités dans les trois versants de la fonction publique
La prévention des risques professionnels concerne la Fonction publique d'Etat, la Fonction publique territoriale ainsi que la Fonction publique hospitalière. Chacune dispose d’instances et de textes spécifiques mais applique la même philosophie de prévention.
| Versant de la fonction publique | Instance de dialogue social | Références réglementaires |
|---|---|---|
| Fonction publique d'État | Comité social d’administration | Décret n°82-453 modifié |
| Fonction publique territoriale | Comité social territorial | Décret n°85-603 modifié |
| Fonction publique hospitalière | Comité social d’établissement | Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 |
Santé, sécurité et qualité de vie au travail (QVCT)
La prévention s’élargit aujourd’hui à la QVT et aux risques psychosociaux (RPS), intégrant la lutte contre le harcèlement moral et la promotion du dialogue social.
Voir aussi
Références
- Code du travail
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985
- Guides et ressources de l’INRS
- Circulaires de la DGAFP
- Site officiel de l’ANACT