Risques psychosociaux
Définition des risques psychosociaux
Les risques psychosociaux (RPS) désignent les situations professionnelles susceptibles de porter atteinte à l’intégrité physique et à la santé psychologique des agents. Ils constituent un enjeu majeur dans la Fonction publique, notamment au sein de la fonction publique d'État, de la Fonction publique territoriale et de la Fonction publique hospitalière. L’OMS considère les RPS comme une priorité de santé au travail.
Origines et facteurs des risques psychosociaux
Les principaux facteurs susceptibles d’induire des RPS au travail ont été identifiés par l’ANACT, l’INRS, et l’EU-OSHA. Parmi les origines principales figurent :
- L’intensité et la complexité du travail
- Les exigences émotionnelles
- Le manque d’autonomie ou de marges de manœuvre
- Les rapports sociaux dégradés, notamment le harcèlement moral, le harcèlement sexuel ou les discriminations
- Les conflits de valeurs
- L’insécurité de la situation de l’emploi
Robert Karasek et Tores Theorell ont, dès les années 1970, modélisé ces facteurs à travers le « modèle demande-contrôle-soutien ».
Manifestations et conséquences
Les RPS se traduisent par des troubles allant du stress, à l’épuisement professionnel du type burn-out, bore-out ou brown-out, en passant par l’anxiété, la dépression, voire des troubles somatiques tels que des maladies cardiovasculaires.
Les conséquences peuvent être multiples, sur les individus comme sur les organisations :
- Baisse de la performance et de la motivation
- Accidents de travail ou maladies professionnelles
- Absentéisme, turnover élevé
- Dégradation du climat social et des relations interpersonnelles
- Tentatives de suicide
Cadre réglementaire en France
La prévention des RPS dans la fonction publique française repose sur un ensemble de textes réglementaires, dont :
- Le Code du travail, notamment ses articles L4121-1 à L4121-5
- Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité dans la fonction publique d'État
- La circulaire du 20 mars 2014 sur la prévention des RPS dans les trois fonctions publiques
Depuis 2011, le DUERP doit obligatoirement inclure l’évaluation des risques psychosociaux.
Typologie des risques psychosociaux
Tableau : Les principales familles de risques psychosociaux
| Famille de risques | Exemples | Manifestations courantes |
|---|---|---|
| Exigences du travail | Charge excessive, objectifs flous, délais serrés | Fatigue, anxiété, erreurs fréquentes |
| Exigences émotionnelles | Relations avec le public, gestion des conflits | Stress, troubles du sommeil |
| Manque d’autonomie | Absence de délégation, contrôle strict | Démotivation, burn-out |
| Mauvaises relations au travail | Harcèlement, conflits, discrimination | Isolement, épuisement |
| Insécurité de l'emploi | Précarité, réformes fréquentes, restructurations | Mal-être, absentéisme |
Acteurs de la prévention et dispositifs dans la fonction publique
Divers acteurs institutionnels interviennent dans la prévention des RPS dans la fonction publique :
- CSA (comité social d'administration)
- Médecin du travail
- Conseiller de prévention, Assistant de prévention
- DGAFP
- Inspection du travail
- Syndicats de la fonction publique : CFDT, CGT, FO, UNSA, Solidaires
Le PNST et la QVT sont des politiques publiques intégrant spécifiquement la prévention des RPS.
Tableau : Principaux acteurs internes impliqués dans la prévention (exemple)
| Acteur | Rôle principal |
|---|---|
| Chef de service / hiérarchie | Mettre en œuvre des dispositifs de prévention, suivi des situations à risques |
| Médecin du travail | Conseiller sur les mesures adaptées, suivi médical des agents |
| Conseiller de prévention | Évaluation des risques, formation et sensibilisation |
| Représentant du personnel (CSA) | Signalement des situations à risques, participation à l’élaboration du DUERP |
Moyens de prévention et accompagnement
La prévention des risques psychosociaux repose sur une démarche participative impliquant l’ensemble des agents, la ligne hiérarchique et les services supports. Elle comprend notamment :
- L’évaluation régulière des risques via le DUERP
- La formation à la gestion du stress et à la prévention des conflits
- Le développement de la communication interne
- L’aménagement du temps de travail
- L’attention portée à la charge de travail
- Les entretiens professionnels
Des dispositifs d’accompagnement psychologique, cellule d’écoute, ou le recours à un psychologue du travail peuvent être proposés en cas de nécessité.
Enjeux et perspectives dans la fonction publique
Avec la multiplication des réformes, la transformation numérique, la généralisation du télétravail et la montée des attentes citoyennes, la prévention des RPS est un défi renouvelé pour la Fonction publique. Le maintien de la qualité du service public, la fidélisation des fonctionnaires et la préservation de la santé des agents sont désormais intimement liés à la gestion de ces risques.
Liens avec d'autres problématiques
Les RPS entretiennent des liens forts avec :
- Surcharge de travail
- Relations hiérarchiques
- Égalité professionnelle
- Discriminations
- Santé mentale
- Organisation du travail
Ressources et références
- ANACT
- INRS
- EU-OSHA
- OMS
- Ministère de la Fonction publique
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982
- Code du travail