Égalité professionnelle
Égalité professionnelle
L’égalité professionnelle désigne l’ensemble des principes, des politiques publiques, et des pratiques visant à éliminer toutes formes de discriminations au travail, notamment entre les femmes et les hommes, et à promouvoir une équité réelle d’accès, de carrière, de rémunération et de conditions de travail dans l’environnement professionnel. Ce concept est central dans le droit du travail, la fonction publique et les entreprises privées en France comme à l’international.
Principes fondamentaux
Le principe d’égalité professionnelle s’appuie sur la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par l’ONU en 1948, la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que la Constitution française de 1958 (article 1er), qui proscrivent toute discrimination notamment fondée sur le sexe.
En France, la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, dite loi Le Pors, précise l’obligation de garantir l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. La législation encadre également l’égalité pour d’autres critères : origine, handicap, âge, orientation sexuelle, religion, etc.
Cadre législatif et réglementaire en France
L’égalité professionnelle est réaffirmée dans les textes suivants :
- Code du travail, articles L.1141-1 et suivants.
- Code général de la fonction publique (anciennement statut général des fonctionnaires).
- Loi Génisson : impose la négociation annuelle sur l’égalité dans l’entreprise.
- Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
- Loi de transformation de la fonction publique : renforce l’égalité professionnelle dans le secteur public.
- Obligation depuis 2020 pour les employeurs d’au moins 50 salariés d’établir un index de l’égalité professionnelle.
L’égalité professionnelle dans la fonction publique
Le Ministère de la fonction publique et la DGAFP pilotent des politiques actives pour promouvoir l’égalité professionnelle au sein des trois versants :
En 2018, la circulaire du Premier ministre a fixé des actions prioritaires, déclinées dans l’accord du 30 novembre 2018 signé avec les organisations syndicales. Depuis, le plan d’action égalité professionnelle est obligatoire dans chaque administration.
Les axes du plan égalité professionnelle
Les principaux axes sont :
- Lutter contre les discriminations et le harcèlement sexuel ou moral.
- Résorber les écarts de rémunération.
- Favoriser la mixité des métiers et l’accès des femmes aux postes d’encadrement supérieur.
- Améliorer la conciliation vie professionnelle-vie personnelle.
- Accompagner la parentalité (congés maternité/paternité, congé parental).
Acteurs majeurs en France
- Ministère du Travail
- Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes
- Défenseur des droits
- Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (jusqu’en 2011)
- Inspection du travail
- Observatoire de l’égalité femmes-hommes dans la fonction publique
- DGAFP
- Associations féministes (par exemple : Osez le féminisme), Centre Hubertine Auclert
- Syndicats : CGT, CFDT, Unsa, FO, Solidaires…
Disparités et chiffres clés
D’importantes inégalités persistent malgré le cadre législatif.
| Indicateur | Femmes | Hommes | Écart (2022) |
|---|---|---|---|
| Présence dans la fonction publique d’État | 63 % | 37 % | +26 pts femmes |
| Postes d’encadrement supérieur | 36 % | 64 % | -28 pts femmes |
| Écart de rémunération moyen brut | 13,8 % (en défaveur des femmes) | - | |
| Temps partiel | 80 % | 20 % | +60 pts femmes |
Outils et dispositifs de l’égalité professionnelle
- Index de l'égalité professionnelle
- Plan d’action égalité professionnelle
- label Diversité et label Égalité professionnelle délivrés par l’Afnor
- Dispositifs d’égalité des chances (ex : classes préparatoires intégrées)
- CSA, CSE, CT, CHSCT
- Accord sur l'égalité professionnelle
Égalité professionnelle et diversité
L’égalité professionnelle s’inscrit dans une démarche plus large de diversité. Elle vise à lutter contre toutes formes de discriminations, dont celles liées au handicap, à l’origine ou culturelle, à l’âge ou à l’orientation sexuelle.
La Charte de la diversité ou le Plan national d’action contre le racisme et l’antisémitisme contribuent à ce volet.
Enjeux et défis actuels
Malgré les progrès réalisés, des défis demeurent :
- Poursuivre la réduction de l’écart salarial.
- Lutter contre le plafond de verre.
- Renforcer la mixité professionnelle.
- Garantir la parité dans les instances dirigeantes.
- Adapter les outils de recrutement pour contrer les biais.
Politique européenne et internationale
Au niveau européen, la Commission européenne et le Parlement européen soutiennent l’égalité par :
- La Directive 2006/54/CE sur l’égalité de traitement.
- Le programme NextGenerationEU.
- Les travaux du Conseil de l’Europe et de l’OIT.
Dans le cadre de l’Agenda 2030 des Nations unies, l’objectif 5 vise l’égalité entre les sexes.