Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe est une organisation internationale intergouvernementale fondée en 1949 et dont la vocation principale est de promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit sur le continent européen. Son siège se trouve à Strasbourg, en France. Ses 46 États membres couvrent une population de plus de 680 millions d’Européens.

Histoire

Le Conseil de l’Europe a été créé le 5 mai 1949 par la signature du traité de Londres par dix États fondateurs : la France, le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Italie, la Suède, le Danemark, la Norvège et l’Irlande. L’organisation a connu par la suite plusieurs élargissements, accueillant la plupart des pays européens, y compris des États d’Europe centrale et orientale après la chute du rideau de fer. La Russie en a été exclue en 2022 à la suite de son invasion de l’Ukraine.

Objectifs et missions

Le Conseil de l’Europe a pour objectif essentiel la défense :

L'organisation favorise également la coopération politique, sociale, culturelle, scientifique et juridique entre ses membres.

Institutions principales

Le Conseil de l’Europe comprend plusieurs organes :

Comité des Ministres

Le Comité des Ministres rassemble les ministres des Affaires étrangères des États membres ou leurs représentants permanents à Strasbourg. Il constitue l’organe décisionnel principal.

Assemblée parlementaire

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) regroupe des parlementaires désignés par les parlements nationaux des États membres. Elle débat, émet des recommandations et joue un rôle consultatif.

Secrétariat général

Le Secrétaire général du Conseil de l’Europe est le chef administratif de l’organisation, élu par l’Assemblée parlementaire. Parmi les secrétaires généraux notables figurent Walter Schwimmer, Thorbjørn Jagland, et, depuis 2019, Marija Pejčinović Burić.

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Le Congrès représente les collectivités locales et régionales. Il agit comme forum de dialogue et d’échange sur les politiques publiques locales.

États membres

Le Conseil de l’Europe réunit actuellement 46 États membres couvrant l’ensemble du continent européen (hors Biélorussie et Russie). L’adhésion est soumise au respect de la Convention européenne des droits de l’homme et de plusieurs autres instruments fondateurs.

Pays	Année d’adhésion
France	1949
Allemagne	1950
Espagne	1977
Pologne	1991
Turquie	1950
Grèce	1949
Italie	1949
Portugal	1976
Royaume-Uni	1949
Ukraine	1995
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Instruments juridiques majeurs

Convention européenne des droits de l’homme

La CEDH (1950) constitue le texte emblématique du Conseil de l’Europe, garantissant une large palette de droits fondamentaux. Sa mise en œuvre est assurée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), unique juridiction supranationale compétente pour juger les violations des droits assurés par la convention.

Autres conventions

Le Conseil de l’Europe adopte divers traités internationaux, parmi lesquels :

la Charte sociale européenne (1961),
la Convention contre la torture (1987),
la Convention de Lanzarote (2007) sur la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle,
la Convention d’Istanbul (2011) contre la violence à l’égard des femmes.

Relations avec d’autres organisations

Le Conseil de l’Europe collabore avec plusieurs institutions, telles que :

l’Union européenne (UE), par le biais d’accords de coopération et d’observation mutuelle,
l’OSCE,
les Nations unies (ONU).

Il accueille également plusieurs États non membres observateurs, tels que les États-Unis, le Japon, ou le Canada, ainsi que des organisations internationales.

Organismes et agences spécialisées

Le Conseil de l’Europe assure la tutelle de nombreux organes, dont :

la Commission de Venise (Commission européenne pour la démocratie par le droit),
le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe,
le GRECO (Groupe d’États contre la corruption),
l’Assemblée des États Parties à la Charte sociale européenne.

Emblèmes et symboles

Le Conseil de l’Europe est à l’origine de la création du drapeau à douze étoiles sur fond bleu (adopté en 1955) et de l’Hymne à la joie comme hymne européen, symboles également repris par l’Union européenne.

Critiques et défis

Le Conseil de l’Europe a fait face à divers défis, notamment :

la gestion des élargissements successifs,
les tensions avec certains États membres, comme lors de l’exclusion de la Russie en 2022,
le respect effectif de ses conventions et recommandations.

Rôle dans la fonction publique

Le Conseil de l’Europe contribue à l’évolution des fonctions publiques nationales à travers ses standards de bonne gouvernance, la promotion de l’égalité homme-femme, la lutte contre la corruption, la modernisation de la justice et l’appui aux services publics dans toute l’Europe.

Voir aussi

Notes et références

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