Corruption
Définition
La corruption désigne l’abus d’un pouvoir reçu à des fins privées illicites. Elle se manifeste par des actes où une personne investie d'une Fonction publique ou d'un mandat public sollicite, accepte ou reçoit une rétribution, un avantage, ou une promesse pour accomplir ou s’abstenir d’un acte de sa fonction. La corruption est sanctionnée par la Loi pénale dans de nombreux pays, y compris la France via le code pénal français.
Les formes de corruption
La corruption peut prendre plusieurs formes principales :
- Corruption active : le fait de proposer ou de donner un avantage indu à un Agent public.
- Corruption passive : l’acceptation d’un tel avantage par l’agent ou le décideur.
- Trafic d’influence : obtenir d’un tiers, profitant de son influence réelle ou supposée, des faveurs ou des décisions.
- Concussion : perception indue d’une somme par un fonctionnaire sous prétexte de ses fonctions.
- Favoritisme : octroi d’avantages injustifiés lors des procédures de Marché public.
Les formes spécifiques incluent la corruption judiciaire, politique, administrative ou sportive, ainsi que la corruption transnationale qui implique plusieurs États.
Cadre juridique
Nombreux instruments juridiques encadrent la lutte contre la corruption :
- Convention de Mérida (ONU)
- Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption
- Convention du Conseil de l'Europe sur la corruption
- HATVP
- AFA
- PNF
En France, le code pénal définit et réprime la corruption aux articles 432-11 et suivants.
Corruption dans la fonction publique
La Fonction publique française, composée de la Fonction publique d'État, de la Fonction publique territoriale et de la Fonction publique hospitalière, comporte des règles déontologiques strictes. Les Agents publics doivent se conformer à des obligations d’impartialité, de probité et d’intégrité.
La circulaire du Premier ministre du 19 septembre 2019 sur la prévention et la détection des faits de corruption dans la fonction publique rappelle le rôle central des référents déontologues, du devoir d’alerte et de l’obligation de signalement.
Exemples historiques et récents
De nombreuses affaires ont marqué l’histoire contemporaine :
Au niveau local, des enquêtes visent parfois des maires, conseillers départementaux ou directeurs d’établissement public pour des faits similaires.
Mécanismes et enjeux
La corruption dans la fonction publique peut concerner la délivrance de Permis de construire, l’attribution des marchés publics, le recrutement, les contrôles administratifs, etc. Elle nuit à la confiance des citoyens, entraîne une mauvaise utilisation des deniers publics et peut freiner le développement économique.
Acteurs impliqués
Prévention et lutte contre la corruption
La France s’est dotée d’institutions et de dispositifs spécifiques :
- AFA, créée par la Loi Sapin II en 2016
- HATVP, chargée de contrôler les déclarations d’intérêts et de patrimoine
- Comités d’éthique et référents déontologues dans de nombreux ministères et collectivités territoriales
- Pacte d’intégrité, clauses réglementaires pour les marchés publics
- Dispositifs de protection des lanceurs d’alerte
- Formations à la déontologie pour les Agents publics
Procédures de signalement
Les faits de corruption peuvent être signalés à différents niveaux :
La protection juridique des lanceurs d’alerte est assurée par la Loi Sapin II et la directive européenne sur la protection des personnes signalant des violations du droit de l’Union.
Chiffres clés
Le phénomène de la corruption fait l’objet de rapports réguliers, notamment par Transparency International, l’OCDE et la Cour des comptes.
| Année | Nombre d’affaires détectées (France) | Nombre de condamnations |
|---|---|---|
| 2019 | 173 | 68 |
| 2020 | 192 | 74 |
| 2021 | 210 | 79 |
| 2022 | 226 | 85 |
Selon l’Indice de perception de la corruption publié par Transparency International, la France se situe en 2023 au 21e rang sur 180 pays évalués.
Corruption et droit international
Sur le plan international, des organismes tels que Banque mondiale, FMI, Interpol et le GRECO s’investissent dans la prévention et la répression de la corruption.
La Convention des Nations unies contre la corruption (adoptée à New York en 2003), la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption (signée à Paris) et le Partenariat pour un gouvernement ouvert forment les piliers de la coopération mondiale.
Impacts
La corruption entraîne des effets négatifs majeurs :
- Perte de confiance dans les Institutions publiques
- Détournement de fonds publics
- Difficulté à garantir l’égalité d’accès au service public
- Baisse de l’investissement public et de la qualité des infrastructures
- Développement de l’économie souterraine
- Augmentation des inégalités
Références
- Code pénal (France), articles 432-11 à 432-17
- Convention des Nations unies contre la corruption
- Loi Sapin II
- Rapport annuel IPC 2023
- Rapport d’activité AFA 2022