Agence française anticorruption

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Agence française anticorruption

L’Agence française anticorruption (AFA) est un service à compétence nationale, placé auprès du Ministère de la Justice et du Ministère de l'Action et des Comptes publics, chargé d’assister les autorités compétentes et les personnes concernées dans la prévention et la détection des faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics ou de favoritisme. Créée en 2017, elle joue un rôle central dans la politique française de lutte contre l’éthique publique et la probité au sein de la fonction publique et du secteur privé.

Historique

L’Agence française anticorruption a été instituée par l’ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016, dans le cadre de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Loi Sapin II, visant à renforcer la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Elle succède au Service central de prévention de la corruption (SCPC), créé en 1993.

L’AFA est opérationnelle depuis le 1er mars 2017. Son siège est situé à Paris, et elle dispose de compétences sur l'ensemble du territoire national.

Missions

L’AFA a pour principales missions :

Assister les autorités compétentes et les personnes morales dans la prévention et la détection de la corruption et des infractions assimilées.
Contrôler la qualité et l'efficacité des dispositifs mis en œuvre par les grandes entreprises, les administrations de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics.
Formuler des recommandations, élaborer des guides pratiques et des codes de conduite.
Contribuer à la coordination administrative, nationale et internationale des actions de prévention et de détection.
Recueillir, centraliser et diffuser les informations nécessaires à la prévention de la corruption.
Collaborer avec d’autres institutions spécialisées telles que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, le Parquet national financier ou la Cour des comptes.

Contrôles et sanctions

L’AFA dispose d’un pouvoir de contrôle auprès :

Des entreprises de plus de 500 salariés et dont le chiffre d'affaires excède 100 millions d'euros (conformément à l’article 17 de la Loi Sapin II).
Des administrations publiques, collectivités territoriales, établissements publics.

En cas de manquement constaté, la directrice de l’AFA peut saisir la Commission des sanctions de l'AFA qui est habilitée à infliger des amendes administratives allant jusqu’à 200 000 euros pour une personne physique et 1 million d’euros pour une personne morale.

Organisation

L’AFA est placée sous l’autorité conjointe du Ministre de la Justice et du Ministre de l’Action et des Comptes publics. Elle est dirigée par un directeur nommé en Conseil des ministres.

Le premier directeur de l’AFA fut Charles Duchaine (2017-2023). En 2023, Guillaume Daïeff lui succède.

Elle compte environ 70 agents issus principalement de la Police nationale, de la Gendarmerie nationale, de la magistrature, ainsi que des corps administratifs relevant de la Direction générale des finances publiques et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Organigramme synthétique de l’AFA (2023)

Poste/Service	Responsable	Fonctions principales
Directeur de l’AFA	Guillaume Daïeff	Pilotage, représentation extérieure, coordination
Service des contrôles	---	Commande et réalisation des contrôles des entités soumises
Service de l'appui aux acteurs publics et privés	---	Elaboration de recommandations, guides, formations
Service de la stratégie et des analyses	---	Veille, prospective, analyse sectorielle et statistique
Secrétariat général	---	Gestion administrative, ressources humaines, logistique

Principaux partenaires

HATVP
AGRASC
SIRASCO
PNF
DGSI
DGPN
Cour des comptes
OCDE (collaboration internationale)
ONU (via la Convention des Nations unies contre la corruption)

Actions et recommandations

L’AFA publie régulièrement des recommandations à destination :

des entreprises (dispositif anticorruption, cartographie des risques, alerte interne, code de conduite, etc.),
des collectivités territoriales,
des établissements publics.

Elle propose des guides pratiques pour la mise en œuvre des dispositifs préventifs et accompagne des organismes par des sessions de formation.

Des rapports d’activité annuels, consultables sur le site officiel de l’AFA, exposent les résultats des contrôles réalisés et axes d’amélioration identifiés.

Quelques chiffres clés (2022)

Indicateurs	Valeur
Contrôles réalisés	71
Recommandations publiées	6
Formations dispensées	43
Visites d'entreprises et administrations accompagnées	29

Coopération et réseau

L’AFA participe activement aux travaux du GRECO du Conseil de l’Europe, au Groupe de travail sur la corruption de l’OCDE, et délègue des représentants dans plusieurs réseaux européens et internationaux de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent.

Cadre juridique

L’AFA intervient principalement dans le champ défini par :

la Loi Sapin II ;
le Code pénal français en matière de délits de probité ;
le Code de procédure pénale.

Elle s’appuie sur la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption, la Convention des Nations unies contre la corruption dite Convention de Mérida, et le programme national de lutte contre la corruption 2020-2022.

Ressources et documentation

L’AFA met à disposition :

des rapports d’activité annuels,
des guides sectoriels,
des fiches pratiques,
des outils de prévention à l’intention des acteurs publics et privés,
une plateforme de contact et de soutien.

Voir aussi

Liens externes

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