Déontologie
Déontologie
La déontologie désigne l'ensemble des règles et des devoirs régissant une profession ou une fonction, visant à garantir l'intégrité, l'honnêteté et l'éthique dans l'exercice des activités. Elle joue un rôle essentiel dans la Fonction publique, mais aussi dans de nombreuses autres professions réglementées. La déontologie doit être distinguée d'autres notions voisines telles que l'éthique ou la morale : elle concerne avant tout le respect de devoirs spécifiques à un métier ou une fonction.
Histoire et étymologie
Le terme « déontologie » est forgé au début du XIXe siècle par le philosophe anglais Jeremy Bentham. Il provient du grec deon (« ce qu’il faut faire ») et logos (« discours »). Initialement introduite pour désigner une théorie du devoir, la déontologie s’est progressivement imposée dans les milieux professionnels, notamment les professions juridiques et médicales, au cours du [[XXe siècle|XX
Catégorie: siècle]].
Déontologie dans la fonction publique
Dans la fonction publique française, la déontologie constitue un pilier fondamental visant à renforcer la confiance des citoyens dans l'action des agents publics. Elle s’est structurée, notamment à partir de la loi du 13 juillet 1983, désormais intégrée dans le Code général de la fonction publique, qui définit les droits et obligations des fonctionnaires et contractuels.
Principaux principes déontologiques
Les obligations déontologiques des agents publics se structurent autour de plusieurs principes :
- Le principe de neutralité
- L’impartialité
- Le secret professionnel
- L’réserve
- La probité
- L’intégrité
- La loyauté
- La laïcité de l'État
Les autorités et dispositifs de contrôle
La déontologie dans la Fonction publique est garantie par différentes structures et institutions :
| Autorité | Rôle |
|---|---|
| Haut Conseil à la déontologie | Conseil et référence pour les questions déontologiques dans la vie publique. |
| Déontologue de l'Assemblée nationale | Garantit le respect des règles déontologiques par les députés. |
| Déontologue du Sénat | Accompagne et conseille les sénateurs sur les règles de conduite. |
| Haute Autorité pour la transparence de la vie publique | Gère les déclarations d'intérêts et de patrimoine. |
| Comités d’éthique locaux | Conseille les agents sur les dilemmes déontologiques. |
Obligation de formation et prévention des conflits d’intérêts
Depuis la Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, une formation spécifique à la déontologie est obligatoire pour tous les agents nouvellement recrutés. Elle vise à prévenir les conflits d’intérêts, situation dans lesquelles l'intérêt personnel d’un agent public entre en contradiction avec l'intérêt général.
La loi de 2016 a également introduit l’obligation de déclaration d’intérêts pour certains postes sensibles, assurée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Sanctions disciplinaires
Le non-respect des obligations déontologiques expose l’agent public à des sanctions disciplinaires, pouvant aller de l’avertissement à la révocation. Les procédures sont encadrées par des commissions paritaires et peuvent inclure un appel devant le Conseil d’État.
Déontologie dans d’autres professions
Outre la fonction publique, la déontologie structure de nombreuses professions :
Professions juridiques
Les avocats, magistrats, notaires ou huissiers de justice sont soumis à des codes de déontologie stricts, tels que le RIN des avocats.
Professions médicales
Les médecins, infirmiers, pharmaciens ou chirurgiens-dentistes sont régis par des codes spécifiques. Le Conseil de l’Ordre médecin veille au respect de ces obligations.
Professions de l’information et de la communication
Les journalistes s’appuient sur des chartes de déontologie, telle que la Charte de Munich.
Textes fondateurs et références
- DDHC
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
- Code général de la fonction publique
- Charte de la laïcité dans la fonction publique
- Code de déontologie médicale
Différence entre déontologie, éthique et morale
| Notion | Définition | Application |
|---|---|---|
| Déontologie | Réglementation propre à une profession, sanctionnée par une instance ou une autorité compétente. | Agents publics, professions réglementées |
| Éthique | Réflexion argumentée sur les valeurs et les principes ; concerne ce qui est jugé bon ou juste. | Éthique médicale, éthique d’entreprise |
| Morale | Ensemble de règles générales du bien et du mal, de portée universelle. | Individus et sociétés |
Exemples de dilemmes déontologiques
- Un fonctionnaire souhaitant accepter un cadeau d’un usager.
- La gestion d'une situation de conflit d’intérêts (par exemple, instruire un dossier concernant un proche).
- Le respect de la neutralité lors d’une intervention auprès du public (exemple : afficher ses convictions religieuses ou politiques).
- L’obligation de signalement en cas de manquements graves.
Enjeux contemporains et évolutions
La transformation numérique, l’open data et la société de la transparence font évoluer les attentes en matière de déontologie. La protection des lanceurs d’alerte, la gestion des réseaux sociaux, ou l’intelligence artificielle soulèvent de nouveaux défis pour la formulation de règles déontologiques adaptées au XXI
Catégorie: siècle.
Voir aussi
- Fonction publique
- Haut Conseil à la déontologie de la vie publique
- Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
- Éthique
- Code général de la fonction publique
- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789