Avocats

Définition et rôle dans la fonction publique

Les avocats forment une profession réglementée au service du droit et de la justice. Chargés principalement de la défense et de l’assistance des personnes physiques et morales, ils exercent devant l’ensemble des juridictions (comme les tribunaux administratifs, Conseil d’État, Cour de cassation, Conseil constitutionnel, etc.). Leur mission inclut également le conseil, la rédaction d’actes juridiques et la représentation.

Au sein de la fonction publique, les avocats jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement juridique des agents publics, des collectivités territoriales, des établissements publics, ainsi que dans la défense de l’État.

Histoire et évolution de la profession

La profession d’avocat, telle qu’on la connaît aujourd’hui, trouve ses racines dans l’Ancien Régime, notamment sous Napoléon Ier qui institua le Décret du 14 décembre 1810 structure les barreaux. La Loi du 31 décembre 1971 réforme les professions judiciaires et juridiques, modernisant la profession d’avocat en France et rapprochant les métiers de conseil juridique et d’avocat à la cour.

Conditions d’accès à la profession

Pour devenir avocat, il faut :

Obtenir un master en droit (bac+4).
Être admis à l’École d’avocats (dont le CRFPA) après réussite du concours d’entrée.
Effectuer un cursus de 18 mois au sein de l’école et réaliser différents stages.
Prêter serment devant la Cour d’appel : « Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Certains agents de la fonction publique d’État, ayant exercé comme magistrat administratif, commissaire des armées, juriste territorial ou conseiller d’État, peuvent bénéficier de passerelles d’accès à la profession d’avocat sous conditions.

Missions principales

Les avocats interviennent dans de nombreux domaines touchant la fonction publique :

Analyser, conseiller, prévenir les risques juridiques, rédiger des actes et assurer la représentation en justice sont leurs fonctions principales.

Statut et éthique

Les avocats sont tenus au respect du secret professionnel, de l’indépendance, à un devoir d’information et de loyauté envers leurs clients. Ils relèvent de l’Ordre des avocats, présidé par le Bâtonnier. À l’échelle nationale, le Conseil national des barreaux représente la profession auprès des pouvoirs publics.

Organisation de la profession

Les ordres et institutions représentatives

Les avocats sont regroupés par barreau rattaché à chaque tribunal judiciaire. Chaque ordre d’avocats est géré par un bâtonnier et un conseil de l’ordre. Structuration nationale :

Structure	Rôle
Barreau local	Gestion de la profession dans la juridiction, assistance aux membres
Conseil national des barreaux	Coordination nationale, représentation et négociation avec l’État
Conférence des bâtonniers	Concertation des barreaux hors Barreau de Paris

Les spécialisations juridiques

Certains avocats obtiennent le titre de spécialiste dans des domaines, comme :

Avocats et fonction publique

Les services juridiques internes des ministères, des collectivités locales et de certains établissements publics à caractère administratif peuvent faire appel à des avocats externes. Ils interviennent pour défendre les intérêts de ces entités devant :

Le ministère de la Justice et la Direction des affaires juridiques sont régulièrement en contact avec des avocats pour des questions de contentieux administratif ou pour du conseil.

Avocats dans les grandes juridictions françaises

Juridiction	Rôle de l’avocat
Conseil d’État	Représentation obligatoire par avocat au Conseil d’État (inclus les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation)
Cour de cassation	Spécialité : avocats aux Conseils, accès réglementé
Tribunal administratif	Représentation, conseil et défense en contentieux administratif local ou national
Tribunal judiciaire	Contentieux général, défense, assistance aux parties

Grands noms et figures emblématiques

Des avocats ont marqué la fonction publique ou la vie politique :

Robert Badinter, avocat, ancien Garde des Sceaux, célèbre pour l’abolition de la peine de mort.
Jacqueline Laffont, spécialiste du droit pénal, connue pour ses interventions médiatiques.
Jean Veil, avocat renommé, impliqué dans la défense des institutions et d’intérêts publics.

Rémunération et conditions d’exercice

La rémunération des avocats varie selon l’expérience, la spécialisation, la charge de clientèle et la nature (profession libérale ou collaboration). Dans le secteur public, le recours à des avocats extérieurs fait l’objet de honoraires négociés selon la Loi du 31 décembre 1971 et sous la supervision de la commission d’office pour l’aide juridictionnelle.

Principaux textes législatifs et réglementaires

Sources et références

Ordre des avocats de Paris
Conseil national des barreaux (France)
Ministère de la Justice (France)
Legifrance – textes législatifs et réglementaires

Voir aussi

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