Droit

Le droit désigne l’ensemble des règles qui organisent la vie en société, régulent les relations entre les individus, les collectivités et l’État, et encadrent l’action des pouvoirs publics. Il constitue la base du vivre-ensemble, par la garantie des droits et des devoirs de chacun. Le droit est une discipline fondamentale dans la Fonction publique, qui assure le respect de la légalité et des libertés fondamentales de tous.

Origine et sources du droit

Le droit contemporain trouve ses origines dans le droit romain, adapté au fil des siècles selon les besoins des sociétés. Les principales sources du droit sont les suivantes :

Les normes juridiques sont hiérarchisées, selon la hiérarchie des normes. La Constitution occupe le sommet de cet ordre, suivie par les lois organiques, les lois ordinaires, les ordonnances, puis les règlements.

**Exemples de sources du droit en France**
Niveau	Exemple
Constitution	Préambule de la Constitution
Loi	Code civil, Code du travail
Décret	Décret n°2005-1755 relatif à la fonction publique territoriale
Jurisprudence	Arrêt du Conseil d'État, 2009, Commune de Brest

Les grandes branches du droit

Le droit se divise en de nombreuses branches, qui déterminent les différents domaines de la vie en société :

Droit privé

Le droit privé régit les rapports entre les personnes physiques et morales privées. Il comprend notamment :

Le droit civil (famille, contrats, responsabilité)
Le droit commercial
Le droit du travail
Le droit rural

Droit public

Le droit public régit l'organisation et le fonctionnement de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics, ainsi que leurs rapports avec les particuliers. Il comprend :

Droit international

Le droit international concerne les relations entre les États et les organisations internationales. Il se divise en :

Droit international public (paix, traités, organisations)
Droit international privé (conflits de lois entre particuliers, nationalité)

Les acteurs du droit

De nombreux acteurs interviennent dans le domaine juridique, notamment dans la fonction publique :

**Principaux acteurs du droit en France**
Acteur	Rôle principal
Conseil constitutionnel	Veille au respect de la Constitution
Conseil d'État	Plus haute juridiction de l'ordre administratif
Cour de cassation	Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire
Tribunal administratif	Juge le contentieux administratif local
Avocat	Défend et conseille les justiciables
Notaire	Authentifie les actes
Huissier de justice	Exécute les décisions de justice

Droit et fonction publique

Le droit occupe une place centrale dans l’administration publique. Les fonctionnaires et agents publics sont soumis particulièrement au statut général de la fonction publique, défini principalement par les lois et les décrets spécifiques à chaque fonction publique (d’État, territoriale, hospitalière). Le droit encadre :

Les procédures de recrutement
Les concours de la fonction publique
Les droits et obligations des fonctionnaires
La discipline
La mobilité
Les droits syndicaux et le droit de grève

Le Conseil d'État joue un rôle majeur comme juge administratif suprême dans la sanction des actes litigieux de l’administration.

Grands principes juridiques

Plusieurs principes fondamentaux guident l’ensemble du droit français :

Droit européen et international

Le droit français doit également se conformer :

Au droit de l’Union européenne, élaboré par la Commission européenne et la Cour de justice de l'Union européenne
À la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), contrôlée par la Cour européenne des droits de l’homme

Métiers du droit dans la fonction publique

De nombreux métiers impliquent une compétence juridique :

Formation juridique

La formation dans le domaine juridique s’appuie notamment sur l’enseignement supérieur :

Exemples de textes fondamentaux

Voir aussi

Notes et références

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