Greffier

Définition et présentation générale

Le greffier est un officier public et ministériel intervenant au sein de nombreuses juridictions, tel que le tribunal judiciaire, le conseil de prud'hommes, la cour d'assises ou la cour d'appel. Figure essentielle du système judiciaire, le greffier assure l'authenticité des actes juridictionnels, consigne les débats, tient les minutes, et veille au respect des procédures. Dans la fonction publique, en particulier au sein du Ministère de la Justice, ce professionnel occupe une place centrale dans la chaîne du traitement des affaires civiles, pénales, commerciales ou administratives.

Historique et évolution du métier

Le rôle de greffier remonte aux origines de la justice organisée, avec des formes attestées dès le Moyen Âge dans le Royaume de France. Jadis notaires ou secrétaires du roi ou du parlement, les greffiers ont progressivement vu leur champ d’action et leur statut se préciser, notamment sous Napoléon Bonaparte avec la création du Code de procédure civile en 1806, puis lors des multiples réformes de la justice française (loi du 30 novembre 2001 relative à la réforme judiciaire, révision des statuts en 2016…). Aujourd’hui, le corps des greffiers constitue un pilier du service public de la justice.

Missions et fonctions principales

Le greffier exerce des missions variées, parfois spécialisées en fonction de la juridiction d’affectation :

**Rédaction des actes et procès-verbaux** : le greffier rédige les actes officiels des audiences et des délibérés, ainsi que les jugements, arrêts et ordonnances, sous le contrôle des magistrats.
**Assistance du magistrat** : il prépare les audiences, assiste le juge, assure le suivi du dossier, et veille à la sécurité juridique.
**Tenue des registres** : il gère les registres des pièces, des décisions et des actes, en garantit la conservation et l’archivage, souvent sous l’autorité du président du tribunal.
**Notification et communication** : il assure la communication des décisions aux avocats et aux parties, la délivrance des expéditions et la notification.
**Accueil et information du public** : le greffier répond aux demandes d’informations des citoyens, parties ou auxiliaires de justice.

Certaines spécialisations existent, telles que Template:Nobr:greffier en chef (aujourd’hui appelé directeur des services de greffe judiciaire), greffier judiciaire, greffier administratif, ou encore greffier au tribunal de commerce.

Les différents types de greffiers

Typologie des greffiers dans la fonction publique judiciaire française
Fonction	Juridiction	Missions spécifiques
Greffier judiciaire	Tribunal judiciaire, cour d'assises, tribunal correctionnel	Gestion des dossiers civils et pénaux, tenue des audiences, authentification des actes
Greffier en chef / Directeur des services de greffe	Toutes juridictions de l'ordre judiciaire	Gestion du personnel de greffe, organisation des services administratifs, responsabilité des archives
Greffier au tribunal de commerce	Tribunal de commerce	Tenue du registre du commerce et des sociétés, authentification des actes commerciaux, dépôt de bilan
Greffier du conseil de prud'hommes	Conseil de prud'hommes	Suivi des affaires relevant du droit du travail, gestion des audiences prud’homales

Statut, recrutement et formation

Les greffiers sont des fonctionnaires de catégorie B (souvent reclassés catégorie A pour le greffier en chef) relevant du statut général de la fonction publique d'État. Le recrutement se fait principalement par le concours de greffier, accessible au niveau Baccalauréat +2 (type DEUG, BTS, DUT, ou équivalent), avec une préparation spécifique. Un concours interne existe pour les agents publics ayant une expérience dans la filière. Après réussite au concours, les lauréats suivent une formation rémunérée de 18 mois à l’École nationale des greffes à Dijon, incluant des stages pratiques dans différentes juridictions.

Conditions d'exercice et carrière

Le greffier travaille généralement dans un palais de justice, au sein d’une équipe pluridisciplinaire composée de magistrats, d’huissiers de justice, de secrétaires, ou d’assistant de justice. Le temps de travail est organisé en fonction du calendrier judiciaire et des audiences, avec de possibles dépassements en cas d’affaire complexe ou de contentieux. L'évolution de carrière se fait via l'ancienneté, la réussite à un concours interne (pour accéder au grade supérieur ou à la fonction de directeur des services de greffe judiciaire), ou par mobilité vers d'autres corps de la fonction publique. Les possibilités d'affectation couvrent la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux judiciaires, juridictions administratives, et, parfois, des missions hors de France, notamment dans la coopération internationale.

Rémunération et régime indemnitaire

La rémunération d’un greffier dépend du grade (classe normale, classe supérieure, classe exceptionnelle) et de l’ancienneté. Des régimes indemnitaires spécifiques s'appliquent selon la charge et la nature des fonctions. À titre indicatif en 2024 :

Un greffier des services judiciaires (classe normale) débute à environ 1 800 € bruts mensuels [+ primes].
Un greffier en chef/directeur des services de greffe judiciaire atteint rapidement plus de 2 500 € bruts mensuels, hors primes.

Fonctions proches et distinctions

Le greffier ne doit pas être confondu avec le secrétaire juridique, l’assistant de justice, ni avec le notaire ou l’huissier. Dans le secteur privé, le terme peut renvoyer au secrétaire de direction, mais les attributions et le statut sont différents. En Europe, d'autres systèmes judiciaires emploient des équivalents, tels que le "clerk" au Royaume-Uni, le "court clerk" aux États-Unis, ou le "Referendar" en Allemagne.

Références et textes juridiques

Code de l'organisation judiciaire
Code de procédure civile
Code de procédure pénale
Article L.741-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire

Voir aussi

Catégorie:Métier du domaine juridique Catégorie:Métier de la fonction publique française

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