Ministère de la Justice (France)
Ministère de la Justice (France)
Le Ministère de la Justice (souvent désigné par le terme informel de « Place Vendôme » en raison de sa localisation) est un département ministériel du gouvernement français, responsable de l'organisation et du fonctionnement de la justice en France. Il occupe un rôle central dans le pouvoir judiciaire et est chargé, sous l’autorité du garde des Sceaux, de la mise en œuvre de la politique judiciaire, de la protection des droits et libertés, ainsi que de l’administration pénitentiaire.
Histoire et évolution
Le Ministère de la Justice trouve ses origines sous l'Ancien Régime, notamment avec la création de la fonction de chancelier de France puis celle de garde des Sceaux. Après la Révolution française, la fonction ministérielle est affirmée ; le 26 août 1790, le Ministère de la Justice est officiellement institué. Au fil de son histoire, le ministère s’est vu confier la tutelle sur l'organisation judiciaire, la défense de la légalité, la diffusion du droit français, la direction de l’administration pénitentiaire et la politique du casier judiciaire.
La place du Ministère et ses missions ont évolué au fil des constitutions successives, notamment sous la Troisième République, la Quatrième République et l’actuelle Cinquième République.
Missions et attributions
Le Ministère de la Justice assure plusieurs missions essentielles au sein de l'État français :
- Organisation et administration de la justice
- Encadrement du système judiciaire (magistrature, greffiers, agents de justice)
- Élaboration et application de la politique de prévention de la délinquance et de la lutte contre la criminalité
- Administration de l’administration pénitentiaire et de la Protection judiciaire de la jeunesse
- Élaboration des grandes réformes du Code pénal, du Code civil, du Code de procédure pénale et du Code de procédure civile
- Suivi et gestion du Conseil supérieur de la magistrature
- Entretien des relations avec le Conseil d’État et la Cour de cassation
Organisation
Garde des Sceaux
Le responsable du Ministère de la Justice porte le titre de garde des Sceaux, ministre de la Justice. Ce haut fonctionnaire est membre du gouvernement et dirige le ministère. Depuis le 6 juillet 2020, cette fonction est occupée par Éric Dupond-Moretti (en 2024).
Structure administrative
Le Ministère de la Justice comporte plusieurs directions, services et opérateurs, organisés selon le schéma suivant :
| Direction / Service | Principales missions |
|---|---|
| Direction des affaires civiles et du Sceau | Droit de la famille, droit civil, nationalité, professions juridiques, état civil, organisation du notariat, etc. |
| Direction des affaires criminelles et des grâces | Politique criminelle, instructions générales aux parquets, gestion des dossiers de grâces présidentielles. |
| Direction de l'administration pénitentiaire | Gestion des établissements pénitentiaires, organisation du personnel pénitentiaire, politique de réinsertion. |
| Direction de la protection judiciaire de la jeunesse | Prise en charge des mineurs délinquants, éducatifs et judiciaires. |
| Secrétariat général du ministère de la Justice | Ressources humaines, finances, informatique, organisation administrative transversale. |
| Conseil supérieur de la magistrature (France) | Nommage, discipline et indépendance des magistrats. |
Organismes sous tutelle et partenaires
Le Ministère de la Justice coopère avec de nombreux acteurs :
- Conseil d'État
- Cour de cassation (France)
- Tribunaux judiciaires
- Cours d’appel
- École nationale de la magistrature
- Ordres des avocats
- Chambre nationale des huissiers de justice
- Chambre nationale des notaires
- Établissement public d'insertion de la défense (EPIDe)
- Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), pour la protection judiciaire des étrangers
Les métiers du Ministère de la Justice
Le Ministère de la Justice regroupe de nombreux métiers relevant de la fonction publique :
- Magistrat
- Greffier
- Directeur des services pénitentiaires
- Surveillant pénitentiaire
- Éducateur de la Protection judiciaire de la jeunesse
- Personnels techniques et administratifs
- Attaché d’administration
- Juriste
- Conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (France)
Le ministère est également compétent pour la gestion des concours nationaux d'accès à ces professions.
Siège et symboles
Le siège historique du Ministère de la Justice est situé à l’Hôtel de Bourvallais, Place Vendôme à Paris. Le ministère comprend aussi d’autres implantations, notamment la Direction de l’administration pénitentiaire sur le boulevard de la Madeleine, ainsi que les établissements pénitentiaires et les structures de la PJJ sur tout le territoire.
Le ministère a pour emblème le grand Sceau de France, conservé par le garde des Sceaux.
Liste des gardes des Sceaux depuis 1958
| Nom | De | À |
|---|---|---|
| Michel Debré | 1958 | 1959 |
| Edmond Michelet | 1959 | 1961 |
| Jean Foyer | 1962 | 1967 |
| René Capitant | 1968 | 1968 |
| Michel Poniatowski | 1974 | 1976 |
| Albin Chalandon | 1986 | 1988 |
| Élisabeth Guigou | 1997 | 2000 |
| Dominique Perben | 2002 | 2005 |
| Rachida Dati | 2007 | 2009 |
| Michèle Alliot-Marie | 2009 | 2010 |
| Christiane Taubira | 2012 | 2016 |
| Jean-Jacques Urvoas | 2016 | 2017 |
| Nicole Belloubet | 2017 | 2020 |
| Éric Dupond-Moretti | 2020 | Présent |
Réformes majeures et actualités
Le Ministère de la Justice a été au cœur de nombreuses réformes :
- Modernisation de la carte judiciaire
- Lutte contre la délinquance organisée, réforme du système pénitentiaire et du système d’aide juridictionnelle
- Évolution de la procédure pénale (nouveaux droits pour les victimes, procédures alternatives, peines aménagées)
- Renforcement de l’égalité femmes-hommes dans la justice
- Lutte contre les violences faites aux femmes et la protection des mineurs
Voir aussi
- Assemblée nationale
- Sénat (France)
- Ministère de l’Intérieur
- Ministère de la Justice (Belgique)
- Justice (France)
- Organisation judiciaire (France)