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École nationale de la magistrature

From fonction-publique.com

Présentation générale

LÉcole nationale de la magistrature (en abrégé ENM) est un établissement public français d'enseignement supérieur situé à Bordeaux. Placée sous la tutelle du ministère de la Justice, elle constitue le principal centre de formation initiale et continue des magistrats de l'ordre judiciaire en France, dont les juges et procureurs.

Créée le 31 décembre 1958 à travers une ordonnance portant sur le statut de la magistrature en France, l’ENM a succédé au Centre national d’études judiciaires. Sa mission s’inscrit au cœur du système judiciaire français en garantissant la formation de professionnels dotés des compétences juridiques, éthiques et humaines requises.

Histoire

La création de l’École nationale de la magistrature répond à une volonté de réformer en profondeur la justice française après la Quatrième République. L'ordonnance du 22 décembre 1958, signée par le Général de Gaulle, institue la sélection et la formation des magistrats par concours, rompant avec la cooptation et le simple stage d’observation qui prévalaient antérieurement.

L'école s'installe dès 1972 dans le quartier de Chartrons à Bordeaux. En 2004, une antenne est ouverte à Paris pour l'accueil de formations spécifiques et d’échanges internationaux.

Missions et organisation

Les missions de l'ENM sont les suivantes :

L'ENM est dirigée par un directeur nommé par décret du président de la République, après avis du Conseil supérieur de la magistrature. Parmi les directeurs notables on compte Émile Gonin, Jean-François Renucci, Xavier Ronsin, Nathalie Roret (première femme à ce poste) et Olivier Leurent.

Les concours d'accès

L'accès à l’ENM s’effectue par plusieurs modalités :

  • Le premier concours (concours externe) ouvert aux titulaires d’un diplôme de niveau master 1 en droit, principalement à destination des étudiants ;
  • Le deuxième concours (concours interne), réservé aux fonctionnaires et agents publics, justifiant d’au moins 4 ans de services ;
  • Le troisième concours, ouvert aux personnes issues du secteur privé, justifiant d'au moins 8 ans d'expérience professionnelle.

Un tableau des principaux concours d'accès est présenté ci-dessous :

Concours d'accès à l'ENM
Concours Public concerné Conditions d'accès
Premier concours Étudiants en droit Diplôme de niveau master 1 en droit, moins de 31 ans (sauf dérogations)
Deuxième concours Fonctionnaires, agents publics 4 ans minimum de services publics, moins de 48 ans
Troisième concours Professionnels du privé, élus, membres d'une profession indépendante 8 ans d'expérience professionnelle, moins de 40 ans

Un dispositif de prépa égalité des chances est proposé pour diversifier le recrutement social de la magistrature.

La formation initiale

La formation initiale à l'ENM dure environ 31 mois. Elle alterne :

  • Des enseignements théoriques à Bordeaux sur le droit civil, le droit pénal, la procédure, la déontologie, la psychologie et la gestion du stress ;
  • Des stages pratiques en juridiction (tribunaux judiciaires, parquets), cabinets d’avocats, services administratifs, prisons, associant les auditeurs de justice à des situations réelles.

Les élèves magistrats, appelés auditeurs de justice, bénéficient d’une formation pluridisciplinaire axée sur la connaissance des institutions telles que la Cour d’appel, la Cour de cassation, mais aussi sur l’ouverture internationale (stages à l’étranger).

Au terme de la formation, les auditeurs de justice passent un classement de sortie, qui détermine l’affectation sur les postes de juge, juge des enfants, juge d’instruction, substitut du procureur, etc.

Formation continue et perfectionnement

L’ENM assure également la formation continue des magistrats afin d’actualiser leurs connaissances juridiques et d’accompagner les évolutions de la législation française. Chaque année, plusieurs milliers de journées de formation sont ainsi dispensées à des magistrats en exercice, sur des thématiques telles que la lutte contre la corruption, la lutte contre le terrorisme, ou le développement des compétences managériales.

Des cycles de perfectionnement sont organisés en collaboration avec d’autres écoles, comme l’École nationale de la police, l’École nationale d’administration ou l’École nationale des greffes, ainsi qu’avec des partenaires européens (Conseil de l’Europe, ERA à Trèves).

Dimension internationale

L’ENM joue un rôle majeur dans la coopération judiciaire internationale par :

Des partenariats sont également noués avec des institutions telles que l’École nationale de la magistrature (Algérie), l'École italienne de la magistrature ou l’École espagnole de la magistrature.

Anciens élèves célèbres

De nombreux magistrats et personnalités du monde judiciaire ont été formés à l'ENM, parmi lesquels Éric Dupond-Moretti (actuel Garde des sceaux), François Molins, Claire Thépaut, Marc Trévidic, Renaud Van Ruymbeke, Patrice Amar, Nathalie Roret ou encore Sandrine Zientara-Logeay.

Statistiques et chiffres clés

À titre indicatif, on recense chaque année :

Statistiques récentes
Élément Chiffre
Nombre d'auditeurs de justice admis Environ 160 à 180 par an
Taux de réussite au premier concours Environ 5 %
Proportion femmes/hommes parmi les admis Près de 70 % de femmes
Nombre total de magistrats formés depuis 1959 Plus de 7000

L'ENM et la déontologie

L’éthique professionnelle occupe une place essentielle dans la formation dispensée à l’ENM, en particulier à travers l'apprentissage des principes d'indépendance, d’impartialité et de probité. L’établissement travaille en lien étroit avec le Conseil supérieur de la magistrature, le Haut Conseil de la Justice, ainsi que le Défenseur des droits.

Voir aussi

Références

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