État (France)

État (France)

L’État, en Template:France, est la principale personne morale de droit public de nature politique. Représentant la collectivité nationale et la continuité du pouvoir public, il exerce la souveraineté sur l’ensemble du territoire français, à travers un ensemble d’institutions, de missions et d’agents qui incarnent l'autorité publique. L’État se distingue des collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public ou de droit privé, bien que son rôle, ses attributions et son organisation s’articulent avec ceux-ci dans le cadre du droit public français.

Principes constitutionnels et organisation

L’État français tire son existence et ses compétences fondamentales de la Constitution de la Cinquième République, promulguée le Template:1958. Le Conseil constitutionnel veille au respect de la légalité constitutionnelle et de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Les principaux organes constitutionnels de l’État sont :

le Président de la République,
le Gouvernement (dirigé par le Premier ministre),
le Parlement (incluant l’Assemblée nationale et le Sénat),
le Conseil d’État,
la Cour des comptes,
le Conseil économique, social et environnemental.

Le pouvoir exécutif est principalement exercé par le Président et le Gouvernement, le pouvoir législatif par le Parlement, tandis que le pouvoir judiciaire est assuré par les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif.

Compétences de l’État

L’État assure les missions régaliennes fondamentales, qui relèvent traditionnellement de la souveraineté :

La défense nationale via le ministère des Armées
La sécurité publique et la justice via les ministères de l’Intérieur et de la Justice
La [fiscalité française|fiscalité] et la gestion du budget à travers le ministère de l’Économie et des Finances
La diplomatie et la représentation extérieure à travers le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
La législation, l’éducation, la santé publique et la protection sociale

Missions élargies

Outre les fonctions régaliennes, l’État intervient dans :

Organisation administrative

L’administration de l’État est organisée de façon centralisée et déconcentrée.

Administration centrale

Implantée principalement à Paris, l’administration centrale est structurée autour des ministères qui comprennent des directions générales, directions et services.

Administration déconcentrée

La déconcentration confie aux services territoriaux de l’État certains pouvoirs, sous l’autorité des préfets, représentant du gouvernement dans chaque région et département.

Niveau	Circonscription	Représentant de l’État
National	France entière	Président
Régional	Région	Préfet de région
Départemental	Département	Préfet
Local	Arrondissement	Sous-préfet

Services et directions

Les principaux services sont structurés en :

Agents et fonction publique d’État

L’agent public au service de l’État relève généralement de la fonction publique d’État, première composante de la fonction publique française. Celle-ci a pour cadre la loi statutaire de 1983 (statut général des fonctionnaires), complétée par les lois de 1984 et 1986.

Catégories et emplois publics d’État

La fonction publique d’État regroupe :

Les emplois sont regroupés en corps et cadres d’emplois, parmi lesquels le corps préfectoral, les enseignants, les policiers, les magistrats, les inspecteurs, les agents des douanes ou les personnel pénitentiaire.

Corps emblématiques	Ministère de rattachement	Missions principales
Corps préfectoral	Intérieur	Représentation de l’État et direction des services déconcentrés
Professeurs agrégés	Éducation nationale	Enseignement secondaire et supérieur
Magistrats judiciaires	Justice	Fonction juridictionnelle

Recrutement et formation

Le recrutement privilégie les concours, la formation initiale et continue s’effectue souvent dans des écoles nationales telles que l’INSP (ancienne ENA), l’École nationale de la magistrature, l’École nationale d’administration pénitentiaire ou l’ENSOSP.

Ressources et budget

Le budget de l’État est proposé par le ministre de l’Économie et des Finances, voté par le Parlement, et exécuté sous le contrôle de la Cour des comptes.

Sources de financement

Les ressources principales sont :

Les impôts (TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés)
Les taxes
Les emprunts

Relations avec les autres personnes publiques

L’État entretient des liens étroits avec :

les collectivités territoriales (communes, départements, régions)
les établissements publics (Université, Agence nationale de santé publique, CNRS)
et les autorités administratives indépendantes (CNIL, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique).

Contrôle, responsabilité et contentieux

L’État est responsable juridiquement de ses actes devant le Conseil d’État et les autres juridictions administratives. Sa responsabilité peut être engagée pour faute de service, illégalité d’un acte administratif ou dommages causés aux particuliers.

Histoire de l’État en France

La notion d’État a évolué :

Moyen Âge : émergence de la monarchie capétienne autour de la Couronne de France
Ancien Régime : centralisation et pouvoir absolu avec les Bourbons
Révolution française : naissance de l’État moderne, souveraineté nationale, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
XIXe-XXe siècles : alternance de monarchies, républiques et empires (voir XIXe s., IIIe République, Ve République)
Temps contemporains : décentralisation (lois Defferre 1982), modernisation de la gestion publique et réforme de l’État.

Voir aussi

Bibliographie

Maurice Hauriou, Précis de droit administratif et de droit public, Paris, 1916.
Jean Rivero, Jean Waline, Droit administratif, Dalloz.
Pierre Avril, L’État en France, Seuil, 2017.
Olivier Schrameck, L’État de droit, La Documentation française, 2018.

Notes et références

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