Open data

Open data (données ouvertes) désigne une politique d’ouverture des données visant à rendre accessibles à tous, gratuitement ou avec des restrictions minimales, des informations produites ou collectées généralement par des acteurs publics. L'open data s’inscrit dans une démarche de transparence, d’innovation et de facilitation du contrôle citoyen, en particulier au sein des administrations publiques où il représente un levier important de modernisation.

Définition et principes

L’open data repose sur les principes suivants :

Mise à disposition de données brutes, complètes, exploitables et non discriminatoires.
Accès libre, gratuit ou à coût marginal, aux données.
Possibilité de réutiliser, modifier et redistribuer les données à des fins commerciales ou non, sous réserve de respect des licences ouvertes (type Licence Ouverte, ODbL…).

Ces principes sont détaillés par la Déclaration du G8 sur l’open data et la Charte internationale des données ouvertes, qui précisent les standards d’ouverture.

Historique

L’ouverture des données publiques puise ses sources dans la philosophie du logiciel libre et du partage de l’information (env. Années 2000). Des précurseurs clés sont :

Tim Berners-Lee, créateur du World Wide Web, qui défend l’ouverture des données structurées dès 2009.
Barack Obama, dont le gouvernement lance en 2009 l’initiative Data.gov.
En Europe, la Commission européenne adopte en 2003 la première directive sur la réutilisation des informations du secteur public (directive PSI), révisée depuis.

En France, la démarche s’intensifie en 2011 avec le lancement du portail data.gouv.fr, favorisant la publication et la valorisation des jeux de données par l’administration.

Cadre légal et réglementaire

France

La politique d’open data en France repose sur plusieurs textes majeurs :

Loi pour une République numérique (2016) : obligation d’ouverture des données publiques par défaut.
Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) : précise le régime d’accès, de diffusion et de réutilisation.
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) : garante du droit à l’accès aux documents.
Licences : la Licence Ouverte (créée par Etalab) et l’ODbL sont les principales licences utilisées.

Europe et international

La Directive européenne (UE) 2019/1024 relative aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public (directive Open Data) impose l’ouverture de certaines données à forte valeur ajoutée (« high-value datasets ») par les États membres.

Aux États-Unis, la Freedom of Information Act (FOIA) et l’exécutif, via la Maison Blanche, favorisent l’ouverture des données fédérales.

Acteurs de l’open data

Les principaux acteurs sont :

État, collectivités territoriales, établissements publics.
Citoyens, entreprises, chercheurs, journalistes.
Organismes porteurs comme Etalab (France), Open Knowledge Foundation, Open Data Institute (ODI), World Bank.

En France, l’équipe Etalab coordonne la politique d’ouverture au sein de la Direction interministérielle du numérique (DINUM).

Plateformes et portails

Les plateformes centralisent la publication et la consultation des jeux de données. Exemples :

Portail	Pays / Niveau	Année de lancement
data.gouv.fr	France (national)	2011
data.europa.eu	Union européenne	2021
data.gov	États-Unis	2009
open.canada.ca	Canada	2011
OpenDataSoft	France (solution logicielle)	2011

De nombreuses collectivités territoriales françaises possèdent leur propre portail (ex: Paris Data, Open Data Rennes) valorisant des données locales.

Typologies de données ouvertes

Les données ouvertes sont très variées :

Données géographiques (IGN, OpenStreetMap).
Statistiques publiques (INSEE).
Données budgétaires et financières.
Données de transport (ex: SNCF, RATP, open data Transport).
Données environnementales (Météo-France, Ademe).
Données sur la santé (ex: Assurance maladie, bases open data Santé publique France).
Données sur l’emploi et la fonction publique (ex: DGAFP, portail SCORE pour les effectifs).

Enjeux et bénéfices

Transparence administrative : permet le contrôle citoyen (ex : registres publics, budgets participatifs).
Innovation : favorise l’émergence de start-up, d’applications innovantes, visualisation de données.
Amélioration des services : nouvelles interactions avec l’administration (démarches en ligne, smart city, cartographie avancée).
Économie : création d’emplois et nouveaux services basés sur la donnée publique.
Recherche : accélère la recherche scientifique via la mutualisation des bases ouvertes.

Freins et limites

Protection des données personnelles : certaines données restent non diffusables (CNIL, RGPD).
Qualité, exhaustivité et standardisation parfois inégales.
Souveraineté numérique : enjeux sur l’exploitation par des acteurs non-européens.
Défaut de culture de la donnée dans certains services publics.

Cas d'usage dans la fonction publique

L’open data permet notamment à la fonction publique de :

Suivre les effectifs par Template:Année via le portail SCORE.
Automatiser la production de statistiques sur la mobilité, les concours, l’égalité professionnelle (cf. DGAFP).
Publier les marchés publics sur data.gouv.fr.
Faciliter la réponse des collectivités territoriales à leurs obligations légales de transparence (loi Lemaire, loi NOTRe).
Valoriser les données de l’open data RH ou du service public de l’emploi (Pôle emploi).

Ressources et initiatives spécialisées

Etalab : coordination de l’open data en France, gestion du répertoire data.gouv.fr.
Open Knowledge Foundation : réseau international sur les questions de données ouvertes.
Open Government Partnership (OGP) : initiative multinationale pour la transparence et la participation.
Fondation Internet Nouvelle Génération (FING) : recherche-action sur l’innovation publique.

Voir aussi

Références

Loi pour une République numérique, 2016.
Directive européenne (UE) 2019/1024, sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public.
Portail data.gouv.fr, France.
Open Data Handbook, Open Knowledge Foundation.
Etalab, équipe interministérielle en France.
Commission d’accès aux documents administratifs.
Portail européen.
Charte internationale des données ouvertes.
DGAFP, Open data RH pour la fonction publique.

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