Égalité des chances

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Égalité des chances désigne le principe selon lequel chaque individu, indépendamment de son origine sociale, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son appartenance religieuse, ethnique ou de sa situation de handicap, doit avoir les mêmes possibilités d’accéder aux ressources, à l’éducation, à l’emploi, et aux responsabilités dans la société. Cette notion est centrale dans les politiques publiques de nombreux États, dont la France, et particulièrement présente dans le secteur de la fonction publique.

Définition et cadre historique

Le principe d’égalité des chances s’inscrit dans la continuité de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et de la Constitution française de 1958. Il se distingue de l’égalité formelle en ce qu’il vise à corriger les inégalités de fait, par des dispositifs de discrimination positive ou d’action affirmative.

En France, l’égalité des chances fait l’objet de politiques publiques depuis la Troisième République, avec la mise en place de l’enseignement public gratuit et laïc, jusqu’aux réformes récentes telles que la loi du 21 février 2014 pour la promotion de la diversité et l’égalité des chances dans la fonction publique.

Enjeux et domaines d’application

Éducation

Le système éducatif français, piloté par le Ministère de l’Éducation nationale, est un levier essentiel de l’égalité des chances. L’ouverture des grandes écoles à travers le système des classes préparatoires, les dispositifs cordées de la réussite, égalité des chances dans l'enseignement supérieur et les internats d'excellence visent à démocratiser l’accès à des parcours d’excellence.

Emploi et fonction publique

Dans l’accès à la fonction publique, l’égalité des chances est soutenue par la CNIL, le Défenseur des droits, la HALDE (remplacée par le Défenseur des droits en 2011) et des dispositifs spécifiques tels que les concours d'entrée réservés (notamment ceux liés à la Loi Sauvadet de 2012) ou encore les plans Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Lutte contre les discriminations

En France, l’égalité des chances est protégée par la Loi du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations, consolidée par le Code du travail (France), le Code pénal (France) et le Code général de la fonction publique. Les institutions comme le Conseil d’État, la Cour de cassation et la Cour de justice de la République (France) sont régulièrement saisies de contentieux relatifs à ce principe.

Principaux acteurs et dispositifs en France

Principaux dispositifs favorisant l’égalité des chances en France
Dispositif	Description	Structure responsable
École de la deuxième chance	Permet de raccrocher des jeunes sortis du système scolaire sans diplôme.	Ministère du Travail
Cordées de la réussite	Favorise l’accès à l’enseignement supérieur pour les élèves issus de milieux modestes.	Ministère de l’Éducation nationale / Ministère de l’Enseignement supérieur
Internats d'excellence	Structures permettant à des élèves motivés de bénéficier d’un encadrement renforcé.	Ministère de l’Éducation nationale
Classes préparatoires intégrées (CPI)	Dispositifs pour diversifier le recrutement dans les grandes écoles, dont ENA, Institut national du service public, ENM, Instituts régionaux d'administration.	Fonction publique d’État
Charte de la diversité	Engagement des organisations à lutter contre les discriminations dans l’emploi.	Entreprises / Organisations publiques
Plan Égalité professionnelle	Mesures pour garantir l’égalité femmes-hommes dans la fonction publique.	Fonction publique

Principaux acteurs institutionnels

Égalité des chances et territoires

La dimension territoriale de l’égalité des chances est prise en compte par des dispositifs comme les zones d'éducation prioritaire (ZEP), aujourd’hui nommées Réseaux d'éducation prioritaire (REP), la politique de la ville, le Contrat urbain de cohésion sociale et les mesures en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Égalité des chances, diversité et inclusion

L’égalité des chances est indissociable de la promotion de la diversité et de l’inclusion. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, le Comité interministériel à la jeunesse, la DILCRAH, et différentes associations, telles que SOS Racisme, LDH, ou LICRA, concourent à la sensibilisation et au contrôle du respect de ce principe.

Débats et limites du principe

Certains débats portent sur l’efficacité de l’égalité des chances à réduire les inégalités structurelles. L’approche française, basée sur une logique républicaine et universaliste, s’oppose parfois aux modèles anglo-saxons d’affirmative action. La question de la discrimination positive (comme le quota), ou des moyens à déployer pour garantir une véritable égalité des chances, fait l’objet de controverses, notamment au sein du CESE et de la Cour des comptes.

Exemples de mises en œuvre dans la fonction publique

Concours d’accès spécifique réservés aux bénéficiaires des emplois réservés ou aux personnes issues des zones prioritaires.
Parité hommes-femmes dans les conseils d’administration ou aux postes d’encadrement supérieur.
Mission de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)
Plans de promotion de l’accès des travailleurs handicapés.

Sources et références

Voir aussi

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