Discrimination

Présentation du template « Titre »

Le modèle Template loop detected: Template:Titre est un modèle utilisé au sein du portail fonction publique sur le site https://www.fonction-publique.com, dédié à la standardisation de la présentation des pages et des articles. Ce template joue un rôle essentiel dans l'organisation du contenu thématique et documentaire, en particulier dans la structuration des pages liées aux métiers, aux concours, aux statuts et à la gestion de carrière.

Objectifs et utilisation

L'objectif principal du modèle Template loop detected: Template:Titre est :

De fournir un encadrement typographique uniforme pour les titres de sections majeures d'une page ou d'un article.
De servir de point d'entrée thématique pour les pages nécessitant la mise en valeur d'un intitulé particulier.
D'harmoniser l'apparence et l'usage des modules ou des boîtes déroulantes sur le wiki.

Son usage est particulièrement répandu dans les pages présentant des fiches métier telles que Médecin territorial, Professeur des écoles, Inspecteur du travail, ou lors de la création de portails comme Portail de la Fonction publique d'État, Portail de la Fonction publique territoriale ou Portail hospitalière.

Syntaxe

L'appel du modèle Template loop detected: Template:Titre se réalise de la manière suivante :

Template loop detected: Template:Titre

Ce qui affichera une bannière typographique marquée « Mon titre personnalisé ».

Paramètres

Paramètre	Obligatoire	Description	Exemple
1 (texte du titre)	Oui	Titre à afficher	Concours administratifs
align	Non	Alignement du titre (gauche, centre, droite)	centre
icône	Non	Affiche une image ou une icône thématique en regard du titre	fa-user

Exemples d’utilisation

Exemple de base : Template loop detected: Template:Titre

Exemple avec alignement et icône : Template loop detected: Template:Titre

Historique et évolution

Historiquement, l’introduction du modèle Template loop detected: Template:Titre sur le wiki fonction publique s’inscrit dans une démarche d’homogénéisation impulsée lors de la refonte 2022 menée par la DGAFP et intégrée aux recommandations des rédacteurs communautaires et des administrateurs du site.

La logique de ce modèle s’appuie sur les bonnes pratiques relevées sur d’autres plateformes telles que Wikipédia, Wikimedia Commons, ou encore le portail Émile de la fonction publique française.

Entités nommées associées

L’utilisation du modèle Template loop detected: Template:Titre est fréquente dans différents contextes liés à la fonction publique :

Présentation des structures comme CNFPT, ENA, INSP, Conseil supérieur de la fonction publique, Commission de déontologie de la fonction publique, Bureau des carrières.
Structuration de pages thématiques relatives aux droits, mobilité, promotion interne, avancement d’échelon, formation continue, santé au travail, protection sociale complémentaire.
Normalisation de l’affichage des listes de corps, grades, filières, catégories, et emplois fonctionnels.
Supports de présentation lors de dossiers sectoriels sur les collectivités territoriales, ministères, agences publiques, centres hospitaliers.

Bonnes pratiques et personnalisation

Pour garantir une cohérence graphique sur l'ensemble du site fonction-publique.com, il est conseillé :

D’utiliser le modèle Template loop detected: Template:Titre exclusivement pour les titres de très haut niveau, non en remplacement des titres de section standard (niveaux =, ==, etc.).
D'intégrer les paramètres d’alignement et d’icône en cohérence avec la charte graphique du site (référence à la DINUM et à l’ANCT).
De ne pas décliner ce modèle en titres imbriqués ou répétés pour préserver la lisibilité.

Voir aussi

Références

Portail de la Fonction publique d'État de https://www.fonction-publique.com
Règles de structuration MediaWiki — Atelier de rédaction, Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Normes graphiques de la DINUM et recommandations du CNFPT

La discrimination désigne généralement le traitement inégal ou injuste d’une personne ou d’un groupe de personnes fondé sur des caractéristiques personnelles prohibées par la loi ou les conventions sociales. Ce phénomène peut se manifester aussi bien dans la sphère publique que dans la société ou sur le lieu de travail. En France, la discrimination est explicitement interdite par le Code du travail, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et de nombreux textes législatifs et réglementaires.

Définition juridique de la discrimination

Selon l’article 225-1 du Code pénal, la discrimination est définie comme "toute distinction opérée entre les personnes physiques ou morales sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée".

Types de discrimination

Il existe plusieurs formes et motifs de discrimination reconnus par la loi française et les textes internationaux :

Discrimination directe : situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre dans une situation comparable, en raison d’un critère prohibé.
Discrimination indirecte : situation dans laquelle une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre désavantage particulièrement des personnes ayant un motif protégé, sauf si cette disposition est objectivement justifiée.
Discrimination systémique : phénomène où des pratiques institutionnelles, souvent non intentionnelles, produisent des effets discriminatoires sur certains groupes.

Principaux motifs de discrimination légaux reconnus en France

Motif	Définition/Référence
Sexe	Inclut le genre et l'identité de genre ; visé par plusieurs décisions du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État.
Origine	Apparence physique, patronyme ou nationalité réelle ou supposée.
Âge	Protégé notamment dans le Code du travail (Article L. 1132-1).
Handicap	Reconnu notamment par la loi du 11 février 2005.
Orientation sexuelle	Notamment protégé depuis la loi n°2001-1066 du 16 novembre 2001.
Opinion politique	Comprend aussi l'appartenance syndicale (CGT, FO, etc.).
Religion	Toute appartenance ou non-appartenance réelle ou supposée à une religion.
Situation de famille	Comprend le statut marital, parental, et toute situation liée à la vie de famille.
État de santé	Inclut maladies chroniques, VIH, cancer, etc.

Textes fondateurs et références

La lutte contre les discriminations est consacrée par de nombreux textes internationaux et nationaux, dont :

Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948
Convention européenne des droits de l'homme
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Code du travail (articles L. 1132-1 et suivants)
Code pénal (articles 225-1 et suivants)
Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 par laquelle la France transpose des directives européennes.

Discrimination dans la fonction publique

La discrimination au sein de la fonction publique française fait l’objet de dispositions spécifiques, coordonnées par la DGAFP, et encadrées par la loi Le Pors (statut général des fonctionnaires).

Les agents publics sont protégés contre toute forme de discrimination dans l’accès à la fonction publique d'État, à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière. Sont également concernées les discriminations en matière de déroulement de carrière, de primes ou de formation professionnelle.

Exemples d’actions et de dispositifs spécifiques :

Cellules égalité professionnelle au sein de chaque ministère.
Plan national d’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
Accompagnement des agents en situation de handicap (aménagements de poste, concours adaptés).

Lutte contre la discrimination

Institutions compétentes

Plusieurs institutions sont mobilisées en France contre les discriminations :

Défenseur des droits
HALDE (remplacée par le Défenseur des droits)
IGA
Comité interministériel à l’égalité entre les femmes et les hommes

Procédures et protections

Tout agent ou citoyen s’estimant victime de discrimination peut :

Adresser un recours au Défenseur des droits.
Saisir le juge administratif ou judiciaire.
S’adresser à une organisation syndicale (ex : CFDT, UNSA).

La protection fonctionnelle prévue à l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 assure la défense des agents publics victimes de discrimination.

Exemples de politiques anti-discrimination

Mise en place de politiques de diversité et d’égalité des chances dans la sphère publique.
Norme AFNOR NF X50-784 sur la diversité dans les entreprises et administrations.
Plans de formation à la gestion de la diversité.
Campagnes de sensibilisation et guides, produits par le Ministère de la Fonction publique ou le Ministère de la Justice.

Jurisprudence et exemples emblématiques

Des décisions importantes ont jalonné la lutte contre les discriminations. Quelques exemples notables :

Arrêt Cour de cassation, 1995, Mme X contre Société Y : première reconnaissance judiciaire de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.
Décision du CE 17 février 1997, Syndicat national des directeurs et personnels de direction de la police nationale : élargissement des protections pour discrimination syndicale.
Décision CEDH (Cour européenne des droits de l'homme), affaire S.A.S. contre France : analyse du port de signes religieux et de la discrimination indirecte.

Statistiques et état des lieux

Selon le Template:Lien web, les types de discrimination les plus fréquemment signalés en France concernent :

Origine ethnique ou raciale
Handicap
Âge
Sexe
Orientation sexuelle
Religion

Le rapport 2023 souligne une persistance des discriminations dans l'accès à l'emploi public et privé, mais également dans le logement ou l’accès aux services publics.

Discrimination positive

La discrimination positive ou action affirmative consiste à mettre en œuvre des mesures temporaires destinées à corriger des inégalités de fait, notamment par des quotas ou des politiques ciblées de recrutement. En France, le Conseil constitutionnel encadre strictement ces dispositifs pour ne pas violer le principe d’égalité posé par l’article 1 de la Constitution de 1958.

Des exemples concrets existent dans la fonction publique, comme les dispositifs d’égalité des chances à l’entrée des grandes écoles (parcours Talents), ou des concours spécifiques pour les travailleurs en situation de handicap.

Voir aussi

Références

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