Discriminations
Définition et concepts
La discrimination désigne un traitement inégal ou défavorable subi par une personne ou un groupe de personnes en raison d’une caractéristique jugée illégitime, comme l’origine, le sexe, la religion, l’orientation sexuelle, le handicap, l’âge, ou les opinions politiques. En France, ce terme est défini et réprimé par la loi, notamment dans le Code pénal, le Code du travail et le Code général de la fonction publique.
Les discriminations peuvent être directes (lorsqu’un critère prohibé fonde explicitement une décision défavorable) ou indirectes (quand une mesure apparemment neutre désavantage de fait un groupe particulier).
Cadre juridique
La lutte contre les discriminations est encadrée par de nombreux textes nationaux et internationaux.
- Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : fonde l’égalité des citoyens devant la loi.
- Constitution de la Ve République
- Convention européenne des droits de l’homme
- Charte européenne des droits fondamentaux
En France, plusieurs lois majeures structurent la lutte contre les discriminations, dont :
- Loi Pleven de 1972 (racisme et xénophobie)
- Loi relative à la lutte contre les discriminations
- Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
En matière de fonction publique, le Statut général des fonctionnaires prévoit l’égalité d’accès aux emplois publics et la protection contre toute forme de discrimination.
Discriminations reconnues par la loi française
La législation française reconnaît, selon l’article 225-1 du Code pénal, 25 critères de discrimination illicite, dont les principaux sont :
| Critère | Exemples |
|---|---|
| sexe | Refus d’embauche en raison du genre |
| Origine | Traitement inégal selon l’ascendance |
| handicap | Absence d’aménagement de poste |
| religion | Précarisation à cause des convictions religieuses |
| orientation sexuelle | Harcèlement fondé sur l’homosexualité réelle ou supposée |
| âge | Rejet d’un poste en faveur d’un candidat plus jeune |
| Apparence physique | Disqualification pour un poste à cause du physique |
| État de santé | Non-reconnaissance d’aménagements pour maladie |
| Situation de famille | Refus de promotion pour parentalité |
| Opinions politiques | Mise à l’écart pour engagement politique |
Discriminations dans la fonction publique
La fonction publique, composée notamment de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, est soumise à des obligations de neutralité, d’égalité et d’impartialité. Le Conseil d’État, la Cour de cassation, et la Haute Autorité pour la transparence veillent au respect de ces principes.
La lutte contre les discriminations fait l’objet d’une politique active portée par :
Ces acteurs accompagnent les agents et employeurs publics pour promouvoir l’égalité professionnelle, la diversité et l’inclusion.
Exemples de discriminations dans la fonction publique
- Refus d’accès à un concours d’entrée pour raison de santé ou d’origine
- Rétrogradation ou freins à la promotion interne pour des raisons d’opinions syndicales ou de sexe
- Non-respect des règles d’aménagement raisonnable pour les agents en situation de handicap
- Harcèlement moral à connotation raciste ou sexiste
Organismes et dispositifs de lutte
De nombreux organismes luttent contre les discriminations dans la fonction publique et dans l’ensemble de la société :
- Défenseur des droits : autorité constitutionnelle indépendante, agit en matière de lutte contre les discriminations.
- Comité interministériel de la transformation publique : coordonne les actions de la fonction publique.
- Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (remplacée en 2011 par le Défenseur des droits)
- Inspection générale de l'administration
- ONU et Commission européenne : orientent les politiques de non-discrimination au niveau international.
Des formations à la laïcité, à la mixité, des codes de déontologie, ou encore des référents égalité sont mis en place dans l’administration publique.
Procédure et recours contre les discriminations
En cas de discrimination, plusieurs recours sont possibles :
- Saisine du Défenseur des droits
- Recours devant le tribunal administratif pour les agents publics
- Action disciplinaire de l’employeur public
- Médiation ou intervention des syndicats
Des campagnes d’information et de sensibilisation, telles que celles portées par le Ministère chargé de l'Égalité ou par le Secrétariat d’Etat chargé des Personnes handicapées, sont déployées régulièrement.
Statistiques et études
La DGAFP publie chaque année des données sur l’égalité et les discriminations. Des enquêtes de l’INSEE, du Ministère de la Fonction publique, ou de la Commission nationale consultative des droits de l’homme apportent un regard chiffré sur la réalité des discriminations.
| Année | Type de discrimination signalée | Pourcentage d’agents concernés |
|---|---|---|
| 2021 | sexisme au travail | 22 % |
| 2021 | Discriminations liées au handicap | 8 % |
| 2022 | Discriminations d’origine ethnique | 12 % |
| 2022 | Discriminations liées à l’âge | 5 % |
Actions de sensibilisation et de prévention
Plusieurs dispositifs existent pour prévenir les comportements discriminatoires :
- Sessions de formation à la diversité et à l’égalité des chances
- Guides et chartes (comme la Charte de la diversité)
- Semaine de la diversité dans la fonction publique
- Programme Label Diversité pour les administrations exemplaires
Discriminations multiples et intersectionnalité
Certaines personnes sont exposées à des formes de discriminations croisées (ou intersectionnelles) : par exemple, une femme d’origine étrangère, LGBT et en situation de handicap peut cumuler plusieurs facteurs de vulnérabilité. Les politiques publiques tendent à reconnaître et à traiter la complexité de ces situations.
Lutte et évolutions récentes
Face à la persistance du phénomène, la France et l’Union européenne renforcent le cadre juridique et multiplient les initiatives :
- Stratégie nationale pour l’égalité, l’inclusion et l’émancipation
- Plan national d’action contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT
- Adoption de plans d’action pour l’égalité professionnelle dans les ministères et collectivités
La mobilisation des syndicats, des associations, et l’implication croissante des managers publics contribuent à promouvoir une fonction publique plus équitable et respectueuse des droits de chacun.
Voir aussi
- Égalité des chances
- Diversité
- Droit public
- Discrimination positive
- Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Handicap dans la fonction publique
- Plan de lutte contre les discriminations
- Défenseur des droits
Références
- Loi portant droits et obligations des fonctionnaires
- Code pénal
- Défenseur des droits, Rapport annuel 2022
- DGAFP, Rapport sur l’égalité professionnelle 2021
- INSEE, Discriminations dans l’emploi, 2020