Gestion des risques

La gestion des risques est un ensemble de processus et de méthodes permettant d’identifier, d’évaluer et de traiter les risques afin de réduire leur impact sur une organisation. Dans le contexte de la fonction publique, elle vise à garantir la continuité des services publics, la sécurité des agents et des usagers, ainsi que la conformité aux exigences réglementaires. La gestion des risques intervient à différents niveaux, notamment dans la gestion de projet, la sécurité des systèmes d'information, la gestion de crise, le management des organisations et la santé au travail.

Définition et objectifs

La gestion des risques consiste à anticiper les menaces potentielles, à analyser leur probabilité et leur gravité, puis à mettre en œuvre des mesures adaptées pour limiter leurs conséquences. Elle concerne les domaines suivants :

Les objectifs principaux sont :

Assurer la protection des personnes, des biens et des données
Garantir la continuité des activités
Se conformer à la réglementation
Préserver l’image et la réputation des institutions publiques

Cadre réglementaire et normatif

Dans la fonction publique française, la gestion des risques s’appuie sur plusieurs textes et normes :

Code du travail (Articles L4121-1 à L4121-5 sur l’évaluation des risques professionnels)
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique d’État
ISO 31000 (management du risque)
ISO 45001 (santé et sécurité au travail)
PMBOK (Project Management Body of Knowledge)
Plans de prévention et document unique (DUERP)
RGPD (Règlement général sur la protection des données)

Processus de gestion des risques

La gestion des risques se structure généralement selon les étapes suivantes :

Principales étapes de la gestion des risques
Étape	Description
Identification	Recensement des risques potentiels, internes et externes
Analyse	Évaluation de la probabilité de survenue et de la gravité
Évaluation	Classement et priorisation des risques selon leur criticité
Traitement	Détermination des mesures de prévention, de protection, de mitigation ou de transfert
Suivi et contrôle	Surveillance régulière de l’efficacité des mesures, ajustement continu

Méthodes et outils

La prévention et la gestion des risques s’appuient sur des techniques éprouvées, parmi lesquelles :

AMDEC (Analyse des Modes de Défaillance, de leurs Effets et de leur Criticité)
Arbre des causes
Cartographie des risques
Plan de continuité d'activité
Audit interne
Indicateurs de suivi
Analyse quantitative
Analyse qualitative
Plan de communication de crise

Certaines applications, telles que RMIS, permettent de modéliser, suivre et piloter les risques à l’échelle de grandes organisations publiques.

Types de risques dans la fonction publique

Dans la fonction publique, les risques à considérer sont très variés. Quelques exemples :

Type de risque	Exemple en contexte public
Santé et sécurité au travail	Accident du travail, exposition à des agents biologiques
Technologique et numérique	Cyberattaque sur les systèmes d'information, panne majeure d'équipement
Juridique	Non-conformité aux prescriptions RGPD, erreur administrative
Environnemental	Inondation impactant des locaux administratifs, pollution accidentelle
Financier	Fraude budgétaire, mauvaise gestion des marchés publics
Organisationnel	Absence en cascade, carence de compétences dans une direction

Gouvernance et responsabilités

La responsabilité de la gestion des risques incombe à plusieurs acteurs, selon la structure :

La gouvernance des risques s’organise autour de comités de pilotage, de cellules de suivi et, dans certains cas, d’une cellule de crise.

Exemple de cartographie des risques

Une cartographie des risques permet de visualiser les principaux risques auxquels une école publique, une mairie ou une préfecture peut être confrontée. Elle se présente souvent sous la forme d’une matrice « probabilité x gravité » :

Extrait de cartographie des risques
Risque	Probabilité	Gravité	Mesure mise en place
Panne de serveur informatique	Moyenne	Élevée	Contrat de maintenance, sauvegardes quotidiennes
Inondation des bâtiments	Faible	Très élevée	Plan d’évacuation, assurance spécialisée
Erreur administrative	Haute	Moyenne	Formation du personnel, double validation
Intrusion malveillante	Faible	Élevée	Surveillance vidéo, badges d’accès

Gestion des risques et fonction publique : spécificités

Dans la fonction publique, la gestion des risques est adaptée à la nature des missions de service public et aux profils de risques propres à l’administration. Les spécificités incluent :

L’obligation d’élaborer un document unique
L’accent porté sur la prévention des risques psychosociaux
La coordination entre plusieurs collectivités territoriales et services déconcentrés
La prise en compte des risques liés aux élections
L’intégration dans les contrôles budgétaires et la gestion des marchés publics

Exemples d’incidents et de réponses

En 2019, une cyberattaque a ciblé la Préfecture de Seine-et-Marne, nécessitant la mise en œuvre d’un plan de crise et le déclenchement du dispositif PCA.
Après les inondations de 2016, plusieurs mairies ont appliqué leur plan de gestion des risques naturels pour sécuriser les bâtiments et reloger les usagers.
La pandémie de Covid-19 a nécessité l’activation de cellules de crise dans de nombreuses agences régionales de santé, la fourniture d’équipements de protection et la mise en place d’une communication spécifique auprès des agents.

Voir aussi

Références

Liens externes

Catégorie: