Risques professionnels

Les risques professionnels désignent l'ensemble des dangers ou situations susceptibles d'affecter la santé, la sécurité ou le bien-être des travailleurs, notamment dans le secteur de la Fonction publique. Ces risques, présents dans tous les milieux professionnels, sont encadrés en France par le Code du travail et doivent être identifiés, évalués et maîtrisés par les employeurs, dont l'État, les Collectivités territoriales et les Établissements publics.

Définition et cadre légal

En France, la gestion des risques professionnels relève de plusieurs textes législatifs, notamment le Code du travail, le Décret n°82-453 du 28 mai 1982, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, et les circulaires émanant du Ministère de la Fonction publique. L'ANACT, l'INRS et la CNRACL jouent des rôles majeurs dans l'information et la prévention des risques.

La loi du 26 janvier 1984 précise les obligations de l'employeur en matière de prévention des risques, tandis que la directive 89/391/CEE impose une démarche globale de prévention sur l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

Classification des risques professionnels

Les risques sont classés selon leur nature et leur origine :

Risques physiques: Incluent les chutes, accidents de plain-pied, risques de coupures, d'écrasement, le bruit, les vibrations, l'exposition à des températures extrêmes, les rayonnements ou encore les troubles musculo-squelettiques.

Risques chimiques: Exposition à des agents chimiques dangereux tels que l'amiante, le plomb, les solvants, les gaz toxiques, pouvant provoquer intoxications ou maladies professionnelles (voir CMR).

Risques biologiques: Concernent l'exposition à des bactéries, virus, champignons, notamment dans les hôpitaux, laboratoires de recherche ou services de propreté.

Risques psychosociaux (RPS): Stress, harcèlement moral ou sexuel, violences internes, surcharge de travail, pertes de sens, pouvant conduire à des burn-out ou troubles psychiques.

Risques organisationnels: Liés à la charge de travail, à l'organisation du temps de travail, au manque de moyens ou de formation, aux incertitudes du collectif, en particulier dans les Services publics en réorganisation ou Réforme territoriale.

Risques routiers professionnels: Accidents lors de déplacements professionnels en véhicule de service ou personnel.

Exemples de risques par secteur de la fonction publique

Secteur	Exemples de risques spécifiques
Fonction publique d'État	Risques d'incendie, d'explosion, d'exposition à des produits chimiques en laboratoire, risques lors d'opérations de police, fatigue nerveuse liée aux activités administratives.
Fonction publique territoriale	Chutes lors de travaux d'entretien, risques liés à l'utilisation de machines d'espaces verts, manutentions répétées, exposition à des produits phytosanitaires.
Fonction publique hospitalière	Risques biologiques (Hépatite, VIH), risques de coupure avec instruments médicaux, troubles musculo-squelettiques liés à la manipulation de patients, stress aigu, exposition à la violence des usagers.

Évaluation et prévention des risques

L'évaluation des risques professionnels repose sur la démarche DUERP. Ce document doit recenser l'ensemble des risques, être actualisé annuellement et partagé avec les CHSCT ou, depuis la loi du 6 août 2019, le CSA.

Les étapes de la prévention s'articulent ainsi :

Identifier les dangers spécifiques à chaque poste.
Évaluer les risques (gravité, probabilité d’occurrence).
Mettre en place des mesures de prévention (équipements de protection individuelle - EPI, protocole d'urgence, formations).
Suivre l'efficacité des mesures et réajuster.

De nombreux outils sont proposés par l'INRS, l'ANACT ou le FNP.

Principaux acteurs de la prévention

La prévention mobilise plusieurs entités :

La DGAFP, la Caisse des Dépôts (gestionnaire de la CNRACL), participent également à la définition et à la diffusion de la politique de prévention.

Accidents du travail et maladies professionnelles

Un accident de service (ou Accident du travail) est un événement soudain survenu du fait ou à l'occasion du travail et ayant entraîné une lésion. Une Maladie professionnelle est, quant à elle, une affection résultant directement de l'exposition à un risque reçu pendant l'exécution du service.

Les agents de la fonction publique bénéficient d’un régime spécifique pour la prise en charge et l’octroi des congés correspondants (Congé pour maladie professionnelle, Congé pour accident de service).

Liste type des risques rencontrés dans la fonction publique

Chutes de plain-pied et de hauteur
Risques électriques (travaux sur réseaux, maintenance)
Exposition aux produits cancérogènes (notamment Amiante)
Accidents de circulation (agents d'entretien voirie, police)
Violences verbales ou physiques (accueil du public)
Risques liés au travail en horaires décalés
Contact avec des agents infectieux (soignants, laboratoire)
Utilisation d’engins et outils dangereux (espaces verts, ateliers)
Manutention manuelle ou port de charges

Statistiques et suivi des risques

Chaque année, la DGAFP et la CNAM publient des données statistiques sur les accidents de service et maladies professionnelles dans la fonction publique. En 2021, selon l’INRS, près de 30% des accidents déclarés concernaient des chutes, suivis des risques liés à la manipulation d’objets et des violences.

Enjeux et évolutions

La prévention des risques professionnels reste un enjeu majeur pour les employeurs publics en termes de qualité de vie au travail, de performance de l’action publique et de maîtrise des dépenses. Des initiatives telles que la QVT, la prévention des RPS et les ambitions du Plan Santé Travail 2021-2025 traduisent la volonté de renforcer la culture de prévention.

La transformation des organisations, l’introduction du numérique, les nouvelles attentes sociétales et les crises sanitaires mondiales, comme la pandémie de COVID-19, obligent à repenser les stratégies de prévention et d’accompagnement des agents de la fonction publique.

Voir aussi

Notes et références

Code du travail, Partie 4
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention médicale dans la fonction publique
INRS, Dossiers prévention
ANACT, Guides pratiques pour la fonction publique
DGAFP, guides méthodologiques sur le DUERP et les CHSCT

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