Formation professionnelle continue
Définition
La formation professionnelle continue désigne l’ensemble des dispositifs permettant à tout salarié, agent public, demandeur d'emploi ou travailleur indépendant d’acquérir, de maintenir ou d’actualiser ses compétences tout au long de la vie active. Elle s'inscrit dans une démarche d'apprentissage permanent en réponse aux évolutions des métiers, des technologies et aux impératifs d'employabilité.
Histoire
Le concept de formation professionnelle continue trouve ses origines dans les ordonnances de 1971 réformant la formation en France et créant pour la première fois l’obligation de financement pour les employeurs. Ces dispositifs ont été enrichis par des lois majeures telles que la loi Delors de 1971, la loi du 4 mai 2004, puis la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Dans la fonction publique, la formation professionnelle continue a été renforcée par la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, complétée par la loi Le Pors sur les droits et obligations des fonctionnaires.
Finalités et objectifs
La formation professionnelle continue poursuit plusieurs objectifs :
- Favoriser le maintien dans l’emploi
- Permettre l’évolution professionnelle
- Facilitater la mobilité
- Accompagner les reconversions ou la retraite
- Lutter contre l’illettrisme
- Permettre l’accès à des niveaux supérieurs de qualification
Elle s’adresse tant aux agents de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, qu’aux salariés du secteur privé, dans le cadre du Code du travail.
Les bénéficiaires
La formation continue concerne :
- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires
- Les contractuels
- Les agents de la fonction publique d'État, de la territoriale et de la hospitalière
- Les apprentis
- Les travailleurs handicapés
- Les demandeurs d'emploi
Dispositifs de formation continue
Divers dispositifs permettent l’accès à la formation continue :
| Dispositif | Public concerné | Particularités |
|---|---|---|
| CPF | Tous les actifs | Crédit d’heures pour formation choisie par l’agent ou le salarié |
| PTP | Salariés | Permet de s’absenter de son poste pour suivre une formation qualifiante |
| CFP | Agents publics | Prise en charge totale ou partielle de la rémunération pendant la formation |
| VAE | Tous | Obtention d’un diplôme par la reconnaissance de l’expérience professionnelle |
| Bilan de compétences | Salariés, agents publics | Évaluation des compétences pour réorientation ou évolution professionnelle |
| Plan de développement des compétences | Salariés, agents publics | Actions de formation à l’initiative de l’employeur ou de l’administration |
Les acteurs de la formation professionnelle continue
La formation professionnelle continue mobilise de nombreux acteurs institutionnels et opérationnels :
- Ministère du Travail
- Ministère de la Fonction Publique
- CNFPT
- INSP
- Pôle emploi
- France Compétences
- OPCO
- CAP
- Les collectivités territoriales
- Les entreprises et employeurs publics
- Les organismes de formation agréés
Fonctions et modalités
La formation continue se traduit par diverses modalités pédagogiques :
Chaque modalité peut être choisie en fonction du besoin, du contexte professionnel et du projet individuel ou collectif.
Parcours de formation dans la fonction publique
Dans la fonction publique, la formation professionnelle continue relève d’obligations statutaires. La loi de modernisation de la fonction publique oblige chaque agent à bénéficier au minimum d’une formation tous les cinq ans. Les employeurs publics doivent proposer des dispositifs adaptés : préparation aux concours, adaptation à l’emploi, formation à la mobilité, formation d’intégration.
Financement
Le financement repose sur plusieurs mécanismes :
- Contribution obligatoire des employeurs publics et privés
- Prise en charge par les OPCO ou le CNFPT pour les agents territoriaux
- Utilisation des droits du CPF
- Fonds européens (via le FSE)
- Financement par les collectivités territoriales
L’État, via le Ministère de la Fonction Publique, impulse et coordonne les politiques nationales en la matière.
La réforme de la formation professionnelle continue
La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a profondément modifié l’accès, la gestion et le financement de la formation continue en France :
- Création de France compétences
- Liberté de choix renforcée pour les usagers grâce au CPF
- Simplification des démarches grâce à des plateformes numériques (ex : Mon Compte Formation)
- Obligation de certification des organismes de formation (label Qualiopi)
Les enjeux actuels
La formation continue est au cœur de la transition numérique, de l’adaptation aux nouveaux métiers et de la lutte contre le décrochage professionnel. Elle vise également à répondre aux défis de l’égalité professionnelle, de l’inclusion des personnes en situation de handicap et de la transition écologique.
Références
- Loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
- Code du travail
- Code général de la fonction publique
- France compétences
- Centre national de la fonction publique territoriale