Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
Présentation du template « Titre »
Le modèle Template loop detected: Template:Titre est un modèle utilisé au sein du portail fonction publique sur le site https://www.fonction-publique.com, dédié à la standardisation de la présentation des pages et des articles. Ce template joue un rôle essentiel dans l'organisation du contenu thématique et documentaire, en particulier dans la structuration des pages liées aux métiers, aux concours, aux statuts et à la gestion de carrière.
Objectifs et utilisation
L'objectif principal du modèle Template loop detected: Template:Titre est :
- De fournir un encadrement typographique uniforme pour les titres de sections majeures d'une page ou d'un article.
- De servir de point d'entrée thématique pour les pages nécessitant la mise en valeur d'un intitulé particulier.
- D'harmoniser l'apparence et l'usage des modules ou des boîtes déroulantes sur le wiki.
Son usage est particulièrement répandu dans les pages présentant des fiches métier telles que Médecin territorial, Professeur des écoles, Inspecteur du travail, ou lors de la création de portails comme Portail de la Fonction publique d'État, Portail de la Fonction publique territoriale ou Portail hospitalière.
Syntaxe
L'appel du modèle Template loop detected: Template:Titre se réalise de la manière suivante :
Template loop detected: Template:Titre
Ce qui affichera une bannière typographique marquée « Mon titre personnalisé ».
Paramètres
| Paramètre | Obligatoire | Description | Exemple |
|---|---|---|---|
| 1 (texte du titre) | Oui | Titre à afficher | Concours administratifs |
| align | Non | Alignement du titre (gauche, centre, droite) | centre |
| icône | Non | Affiche une image ou une icône thématique en regard du titre | fa-user |
Exemples d’utilisation
Exemple de base :
Template loop detected: Template:Titre
Exemple avec alignement et icône :
Template loop detected: Template:Titre
Historique et évolution
Historiquement, l’introduction du modèle Template loop detected: Template:Titre sur le wiki fonction publique s’inscrit dans une démarche d’homogénéisation impulsée lors de la refonte 2022 menée par la DGAFP et intégrée aux recommandations des rédacteurs communautaires et des administrateurs du site.
La logique de ce modèle s’appuie sur les bonnes pratiques relevées sur d’autres plateformes telles que Wikipédia, Wikimedia Commons, ou encore le portail Émile de la fonction publique française.
Entités nommées associées
L’utilisation du modèle Template loop detected: Template:Titre est fréquente dans différents contextes liés à la fonction publique :
- Présentation des structures comme CNFPT, ENA, INSP, Conseil supérieur de la fonction publique, Commission de déontologie de la fonction publique, Bureau des carrières.
- Structuration de pages thématiques relatives aux droits, mobilité, promotion interne, avancement d’échelon, formation continue, santé au travail, protection sociale complémentaire.
- Normalisation de l’affichage des listes de corps, grades, filières, catégories, et emplois fonctionnels.
- Supports de présentation lors de dossiers sectoriels sur les collectivités territoriales, ministères, agences publiques, centres hospitaliers.
Bonnes pratiques et personnalisation
Pour garantir une cohérence graphique sur l'ensemble du site fonction-publique.com, il est conseillé :
- D’utiliser le modèle Template loop detected: Template:Titre exclusivement pour les titres de très haut niveau, non en remplacement des titres de section standard (niveaux =, ==, etc.).
- D'intégrer les paramètres d’alignement et d’icône en cohérence avec la charte graphique du site (référence à la DINUM et à l’ANCT).
- De ne pas décliner ce modèle en titres imbriqués ou répétés pour préserver la lisibilité.
Voir aussi
- Encadré
- Boîte déroulante
- Fiche métier
- Fonction publique française
- Concours de la fonction publique
- Métiers de la fonction publique
- Corps de la fonction publique
Références
- Portail de la Fonction publique d'État de https://www.fonction-publique.com
- Règles de structuration MediaWiki — Atelier de rédaction, Direction générale de l'administration et de la fonction publique
- Normes graphiques de la DINUM et recommandations du CNFPT
Le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 est un texte réglementaire fondamental du droit français relatif à la fonction publique territoriale (FPT). Il porte principalement sur l’hygiène et sécurité au travail et la prévention médicale des agents territoriaux. Pris en application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, dite statut général de la fonction publique, ce décret constitue la pierre angulaire du dispositif de santé et sécurité au travail dans les collectivités territoriales en France.
Historique
Adopté le 10 juin 1985, le Décret n° 85-603 répond à la nécessité d’encadrer la prévention des risques professionnels dans la fonction publique territoriale. Il a été plusieurs fois modifié, notamment par les décrets du 3 février 2012, du 3 octobre 2014, et par le décret du 8 septembre 2021, afin de renforcer et d’actualiser les dispositifs existants en matière de santé, de sécurité et de médecine préventive.
Objet du décret
Le décret vise à :
- Garantir la protection de la santé physique et mentale des agents territoriaux ;
- Prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés ;
- Fixer des obligations précises à la charge des employeurs territoriaux ;
- Définir le rôle et le fonctionnement des instances de concertation, telles que le CHSCT.
Champ d’application
Le décret s'applique à l'ensemble des agents des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et, dans certaines conditions, aux agents relevant de certains groupements de collectivités. Il concerne tant les fonctionnaires que les contractuels.
| Entité ! Inclus/Exclus | |
|---|---|
| Régions | Inclus |
| Départements | Inclus |
| Communes | Inclus |
| EPCI | Inclus |
| Syndicats intercommunaux | Inclus |
| Agents relevant du privé | Exclus |
| État | Exclus (autres dispositions) |
Principales dispositions
Médecine préventive
Le décret institue un service de médecine préventive au profit de tous les agents. Le rôle du médecin de prévention est défini : il veille sur les conditions de travail, assure le suivi individuel des agents, réalise les visites médicales obligatoires (visite d'embauche, suivi périodique, visite de reprise).
Responsabilités de l’employeur territorial
Les autorités territoriales ont l’obligation de veiller à :
- L’aménagement des postes de travail et l’évaluation des risques ;
- La formation obligatoire à la sécurité ;
- L’information des agents sur les dangers potentiels ;
- L’élaboration et la mise à jour du document unique (DUER).
Instances consultatives
L’instance principale est le CHSCT, qui a pour missions :
- L’analyse des risques et des conditions de travail ;
- La proposition d’actions d'amélioration ;
- L’enquête lors d’accidents de service ou de maladies professionnelles.
Depuis le décret du 8 septembre 2021, les missions du CHSCT sont reprises par la formation spécialisée du comité social territorial (CST).
Dispositions relatives aux risques particuliers
Le décret comprend des mesures spécifiques en cas :
- d’exposition à des agents chimiques, physiques ou biologiques dangereux ;
- de manipulation de substances toxiques ;
- d’utilisation de machines ou d’équipements dangereux.
Il rend obligatoire la surveillance médicale renforcée pour certains postes exposés.
Prévention et gestion des accidents de service
Toute déclaration d’accident de service ou de maladie professionnelle déclenche une enquête, effectuée par l’autorité territoriale, avec la participation du CHSCT ou de ses représentants. Le décret organise également la prise en charge par la collectivité, la gestion des inaptitudes et le reclassement des agents le cas échéant.
Mise en œuvre et contrôles
La mise en œuvre du décret incombe :
- À l’autorité territoriale ;
- Au centre de gestion départemental ou régional ;
- Aux agents de prévention.
Le contrôle du respect des obligations repose sur l’inspection du travail et la DGCL.
Modifications et actualisations
Le texte a été modifié à plusieurs reprises :
| Décret ou loi ! Date ! Objet principal | ||
|---|---|---|
| Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 | 3 février 2012 | Renforcement du rôle du CHSCT, obligation d’élaborer un document unique. |
| Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 | 3 octobre 2014 | Adaptation aux établissements publics territoriaux, clarification des responsabilités. |
| Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 | 8 septembre 2021 | Création et transfert des missions au comité social territorial, réforme du dialogue social. |
Place dans le cadre réglementaire français
Le Décret n° 85-603 s’inscrit dans le cadre plus large des obligations découlant du code du travail adapté à la fonction publique. Il complète la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, la loi n° 84-53 relative à la fonction publique territoriale, et s’articule avec le décret relatif à la médecine de prévention dans la fonction publique.
Liens et références juridiques
- Texte complet du décret
- Statut général de la fonction publique
- Hygiène et sécurité au travail
- CHSCT
- CST
- Médecine préventive
- Document Unique