Commission médicale d’établissement
Commission médicale d’établissement
La Commission médicale d’établissement (CME) est une instance consultative et représentative du secteur hospitalier, chargée de coordonner et représenter la communauté médicale d’un établissement hospitalier en France. La CME joue un rôle essentiel dans la politique médicale des CHU, hôpitaux et établissements publics de santé mentale.
Cadre législatif et réglementaire
La CME est instituée par la loi du 9 janvier 1986 relative au statut de la fonction publique hospitalière et est complétée par de nombreux textes réglementaires, notamment le Code de la santé publique, articles L6144-1 à L6144-4 et R6144-1 à R6144-17. Sa mise en œuvre s’inscrit également dans le cadre des missions de service public définies par la DGOS, sous l’égide du Ministère de la Santé et de la Prévention.
Composition
La composition de la Commission médicale d’établissement varie en fonction de la taille et du statut juridique de l’établissement, mais comprend généralement :
- Des membres élus parmi les praticiens hospitaliers, les médecins, pharmaciens hospitaliers, odontologistes, biologistes médicaux, chirurgiens-dentistes, sages-femmes hospitalières et autres membres du corps médical.
- Des membres de droit, incluant systématiquement le président de la CME, le directeur de l’établissement, et parfois le doyen de la faculté de médecine pour les centres hospitaliers universitaires.
Un tableau de la répartition type :
| Catégorie | Membres |
|---|---|
| Membres élus | Praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, médecins des hôpitaux |
| Membres de droit | Président de la CME, Directeur de l’établissement, Doyen |
| Représentants invités | Pharmaciens hospitaliers, Coordonnateur médical |
Missions et attributions
Missions principales
La CME possède des missions consultatives, délibératives et de proposition auprès du Directoire et du Conseil de surveillance de l’établissement.
Les principales compétences de la CME sont :
- L’élaboration et l’évaluation du projet médical.
- La participation à la définition des orientations de la politique médicale, scientifique et universitaire.
- L’avis sur l’organisation interne, le règlement intérieur médical, la politique de qualité et sécurité des soins, la certification et la gestion des risques.
- L’émission d’avis sur le plan de formation médicale continue, la gestion des emplois médicaux et des recrutements.
- La contribution à la politique de recherche clinique et à l’enseignement.
Rôle consultatif et décisionnel
La CME est consultée obligatoirement sur :
- Les projets de budget et d’investissement comportant une incidence médicale.
- Les grandes orientations du projet d’établissement.
- Les conventions liant l’établissement à des organismes extérieurs, notamment dans le cadre de la C.H.T ou des GHT.
- L’organisation des services cliniques ou médico-techniques.
Toutefois, la CME ne dispose pas d’un pouvoir de décision, hormis dans les cas où la loi le prévoit expressément (par exemple, sur l’attribution du temps médical).
Fonctionnement
Présidence et bureau
La CME élit en son sein un président de la CME, qui dispose d’une compétence affirmée dans la politique médicale de l’établissement et qui siège souvent au sein du Directoire avec voix délibérative. Il est assisté d’un vice-président et d’un bureau composé de plusieurs praticiens.
Fréquence et modalités des réunions
La CME se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président, ou à la demande du directeur de l’agence régionale de santé ou d’un tiers de ses membres.
Par ailleurs, elle peut créer, en son sein, des commissions spécialisées (hygiène, qualité, éthique, médicaments…).
Règles de quorum et de délibération
Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres est requise. En cas d’absence de quorum, une deuxième réunion peut être convoquée, où les délibérations sont alors valides quel que soit le nombre de présents.
Place dans la gouvernance hospitalière
Le président de la CME, en lien avec le Directeur de l’établissement, participe activement :
- Au Directoire
- Au Conseil de surveillance
- À l’élaboration du Projet d’établissement
L’avis de la CME demeure prépondérant dans tous les domaines de la politique médicale et de la gestion des ressources humaines médicales, en collaboration avec les instances hospitalières telles que le CTE, la CSIRMT et la CDU.
Rôle en situation de crise sanitaire
Lors de crises telles que la pandémie de Covid-19 ou le plan Blanc hospitalier, la CME collabore étroitement avec la cellule de crise de l’établissement afin d’assurer la continuité des soins, la sécurité des patients et la gestion des équipes médicales, en coordination avec la HAS et les ARS.
Liens avec les autres instances médicales
La Commission médicale d’établissement travaille de concert avec :
- Le Comité médical d’établissement
- Les commissions médicales de groupement (CMG) au sein des GHT
- Les Conférences nationales des présidents de CME
Texte officiel de référence
La commission médicale d’établissement trouve sa source principale dans les textes suivants :
- Code de la santé publique
- Statut de la fonction publique hospitalière
- Circulaires de la DGOS
Voir aussi
- Établissement public de santé
- Fonction publique hospitalière
- Organisation hospitalière en France
- Directoire d’établissement hospitalier
- Projet médical d’établissement
- Conseil de surveillance (établissement public de santé)
- Groupement hospitalier de territoire
- Haute Autorité de santé
- Agence régionale de santé