Centre communal d'action sociale

Centre communal d'action sociale (CCAS) est l’appellation d’un établissement public administratif français communal chargé de la mise en œuvre de l’action sociale de proximité. Créé sous sa forme actuelle par la loi du 6 janvier 1986, le CCAS regroupe dans chaque commune française un ensemble de missions de solidarité, d’accompagnement social et de gestion de dispositifs sociaux. Dans certaines intercommunalités, un CIAS peut exercer les missions à la place ou en complément du CCAS.

Missions et attributions

Le Centre communal d'action sociale est l’acteur central de l’action sociale locale, sous la tutelle du maire de la commune. Ses missions sont précisées à l’article L123-5 du Code de l’action sociale et des familles. Elles s’articulent généralement autour de :

L’instruction et la gestion de l’aide sociale légale dont le RSA, l’AME, l’ASH, les obligations alimentaires, etc.
L’attribution de l’aide sociale facultative : secours d’urgence, aides financières ponctuelles, aides alimentaires ou aides à la facture énergétique.
L’accompagnement des personnes âgées, avec l’organisation de services d’accueil de jour, d’EHPAD, le portage de repas à domicile, la gestion de foyers résidence.
Le soutien aux personnes en situation de handicap, avec l’accès à des services ou la transmission des dossiers vers la MDPH.
La lutte contre l’exclusion sociale : domiciliation, accès aux droits, accompagnement des demandeurs d’emploi, soutien aux sans-abri.
L’organisation d’actions collectives : colis alimentaires, banquet des anciens, ateliers santé, activités périscolaires à vocation sociale, etc.

Organisation

Le Centre communal d'action sociale est administré par un conseil d’administration présidé par le maire de la commune, ou un adjoint désigné par lui. Le conseil d’administration comprend :

Le maire (président de droit)
Des membres élus parmi les conseillers municipaux
Des membres nommés par le maire parmi les représentants d’associations œuvrant dans la lutte contre l’exclusion, l’insertion, la famille, les retraités, les personnes handicapées (conformément à l’article R123-7 CASF)
Le directeur du CCAS, en tant que responsable administratif de l’établissement

Le tableau suivant illustre une composition-type du conseil d’administration d’un CCAS :

Fonction	Nombre de membres (exemple)	Désignation
Président (Maire)	1	De droit
Conseillers municipaux	6	Élus par le conseil municipal
Représentants associatifs	6	Nommés par le maire
Directeur du CCAS	1	Fonction administrative, non membre votant

Le CCAS dispose généralement d’agents de la FPT, dont des travailleurs sociaux, des gestionnaires, et parfois des agents de services à domicile. Il peut employer des agents contractuels et bénéficier de l’appui de bénévoles.

Moyens et financement

Le CCAS possède un budget propre, rattaché à la commune mais distinct. Il peut s’autofinancer par :

une subvention communale
des recettes d’activités (hébergement, services rendus)
des dons
des legs
des subventions externes (exemple : CAF, CNSA, conventions avec le Département)

Les décisions budgétaires sont soumises au vote du conseil d’administration. Le contrôle administratif relève du trésorier municipal, et le CCAS est soumis à la réglementation des marchés publics applicable à la plupart des établissements publics administratifs.

Domaines d’intervention

Le champ d’intervention du CCAS est très vaste. Parmi les axes majeurs, on trouve :

Lutte contre la précarité et l’exclusion

Domiciliation des SDF
Distribution de colis alimentaires en partenariat avec les Restos du Cœur ou la Banque alimentaire
Subventions d’urgence pour le paiement de factures d’énergie
Organisation de maraudes sociales

Soutien aux seniors et personnes vulnérables

Portage de repas à domicile
Animation de clubs de retraités
Organisation de sorties ou de banquets des aînés
Gestion de résidences autonomie

Enfance et famille

Distribution de bons alimentaires pour les familles en difficulté
Soutien à la parentalité via des ateliers et accompagnement éducatif
Organisation de séjours de vacances pour enfants

Handicap et inclusion

Sensibilisation au handicap
Appui aux démarches MDPH
Aide à l’aménagement du domicile

Relations institutionnelles

Le CCAS travaille en lien étroit avec divers organismes :

Le CDAS (bras social du département)
Les CAF
Les associations locales de solidarité (Secours populaire français, Secours Catholique)
L’ARS
Les établissements et services médico-sociaux locaux

Le CCAS est coordonné avec les services sociaux municipaux, le conseil municipal et participe à l’élaboration de la politique sociale locale, au sein du CLS ou du Contrat de ville dans les communes concernées.

Textes de référence

Le fonctionnement et les missions du CCAS sont encadrés principalement par :

Loi du 6 janvier 1986 relative au CCAS et CIAS
CASF, parties L123-4 à L123-9
Décret relatif aux règles budgétaires et comptables des CCAS

Historique et évolution

Historiquement, le CCAS a succédé aux BAS, créés en 1893 puis réformés en 1953 et remplacés officiellement par les CCAS en 1986. Les missions ont progressivement intégré la dimension de l’aide sociale facultative et l’accompagnement de publics nouveaux (jeunes précaires, personnes isolées, nouveaux arrivants).

Beaucoup de communes rurales mutualisent aujourd’hui leurs moyens avec un CIAS pour garantir une offre de services adaptée.

Voir aussi

Notes et références

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