CAP

CAP est l’acronyme de plusieurs concepts majeurs au sein de la fonction publique française, notamment Certificat d’aptitude professionnelle et Commission administrative paritaire. Ces deux entités jouent un rôle-clé dans la gestion des carrières, la formation et l’organisation des métiers publics, notamment au sein de la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

Les différents sens de CAP en fonction publique

Le sigle CAP est utilisé principalement pour désigner :

Certificat d’aptitude professionnelle (CAP)

Le Certificat d’aptitude professionnelle est un diplôme national de niveau 3 (anciennement V) délivré par le ministère de l’Éducation nationale, principalement dans le cadre de la voie professionnelle, en Lycée professionnel, en Centre de formation d'apprentis, ou par la VAE.

Présentation

Le CAP (diplôme) vise à former des professionnels qualifiés dans un métier spécifique. Il regroupe une centaine de spécialités, dont plusieurs directement concernent les métiers de la fonction publique.

Exemples de CAP liés à la fonction publique

CAP Agent de prévention et de médiation
CAP Agent de propreté et d’hygiène
CAP Agent de sécurité
CAP Petite enfance
CAP Maintenance de bâtiments de collectivités
CAP Employé de commerce multi-spécialités

Modalités d’obtention

Le CAP peut être préparé :

Par la voie scolaire en lycée professionnel
Par apprentissage en Centre de formation d’apprentis
Par la validation des acquis de l’expérience

Débouchés dans la fonction publique

Beaucoup de CAP constituent des prérequis pour se présenter à certains concours d’accès à la fonction publique de catégorie C. Exemple : le CAP Petite enfance donne accès au métier d’ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) dans la fonction publique territoriale.

Table des principaux CAP utiles dans la fonction publique

Spécialité	Administration concernée	Concours ou métier associé
CAP Petite enfance	Fonction publique territoriale	ATSEM
CAP Agent de sécurité	Fonction publique de l’État, territoriale	Adjoint technique, Agent de surveillance
CAP Employé technique de collectivités	Fonction publique territoriale	Adjoint technique territorial
CAP Maintenance bâtiment de collectivités	Fonction publique territoriale	Agent de maintenance

Commission administrative paritaire (CAP)

La Commission administrative paritaire est une instance consultative obligatoire, réglementée par la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, existant dans chaque versant de la fonction publique.

Organisation

Chaque collectivité territoriale, établissement public, ministère dispose de CAP compétentes à l'égard de chaque corps ou cadre d'emplois.

Membres : Elle est composée paritairement de représentants de l’administration (employeur public) et d'élus du personnel.
Président : Le président de la CAP est un représentant de l’autorité administrative, souvent un directeur des ressources humaines ou un cadre supérieur.

Attributions principales

La Commission administrative paritaire intervient à titre consultatif dans :

les décisions relatives à la carrière : titularisation, avancement, promotion interne, mobilité,
la discipline,
le refus de temps partiel, détachement, disponibilité,
situations individuelles comme recours ou dossier d’évaluation professionnelle.

Jusqu’à la réforme de 2019 portée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019, la CAP était systématiquement consultée sur l’avancement et les mutations ; depuis, son champ d’intervention a été recentré sur des situations individuelles particulières et sur la discipline.

Fonctionnement

Les CAP se réunissent régulièrement et leurs séances peuvent être ordinaires ou extraordinaires.
Les décisions sont rendues sous forme d’avis transmis à l'autorité compétente.
Leur composition et fonctionnement sont définis par le décret n°82-451 du 28 mai 1982 pour la fonction publique de l’État, ou par d’autres textes réglementaires équivalents dans les trois versants.

Table de synthèse des CAP dans les trois versants de la fonction publique

Fonction publique	Textes principaux	Spécificités
fonction publique de l’État	Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires	CAP ministérielles ou d’administration centrale
fonction publique territoriale	Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux CAP territoriales	CAP départementales, régionales, ou communales
fonction publique hospitalière	Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003	CAP d’établissement ou inter-établissements

Réforme récente

Sous l’impulsion de la Loi de transformation de la fonction publique (2019), les prérogatives des CAP sont en partie transférées aux comités sociaux d’administration (CSA) et Commissions consultatives paritaires (CCP) pour la représentation des agents contractuels.

Autres acceptions de CAP

En dehors du contexte de la fonction publique, le sigle CAP peut référer à d’autres réalités :

CAPES (Certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré)
CAPEX (Capacité d’exportation, dans la gestion des achats publics)
CAPN (Commission administrative paritaire nationale)
CAPH (Commission administrative paritaire hospitalière)
Capacité juridique
L’emploi du terme « cap » dans le sens de direction ou d’objectif (ex : « prendre un cap dans sa carrière »).

Voir aussi

Références

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