Audit
Définition de l'audit
L’audit désigne un processus méthodique, indépendant et documenté permettant d’obtenir des éléments probants et de les évaluer objectivement pour déterminer dans quelle mesure les critères d’audit sont satisfaits. En fonction publique, l’audit s’attache tant à l’analyse des procédures, des comptes, qu'à la conformité aux règlementations et normes applicables. Ce dispositif concourt à l'efficacité, à la transparence et à la performance des organisations publiques.
Typologie des audits
Le champ des audits dans le secteur public et parapublic est vaste. On distingue principalement :
- Audit financier, visant à attester la régularité, la sincérité des comptes (mené notamment par la Cour des comptes).
- Audit opérationnel, centré sur les performances opérationnelles : gestion des ressources, optimisation des processus, management.
- Audit de conformité, vérifiant la conformité des activités aux lois, règlements et normes applicables (ex : Code général de la fonction publique, lois comptables).
- Audit interne, mené par une cellule intégrée à l'organisation, examinant le contrôle interne, les procédures de gestion des risques et la gouvernance.
- Audit externe, réalisé par un acteur tiers, souvent la Cour des comptes, une chambre régionale des comptes ou un cabinet d’audit privé.
- Audit des systèmes d’information, portant sur la sécurité et l’efficacité des systèmes d'information.
- Audit social, évaluant la politique de ressources humaines (RH), la gestion du dialogue social.
Objectifs de l'audit
L'audit poursuit plusieurs objectifs majeurs dans la fonction publique :
- Sécuriser la gestion des fonds publics et prévenir la fraude.
- Optimiser la performance des services publics.
- Renforcer la transparence et la redevabilité des équipes dirigeantes.
- Identifier les axes d’amélioration et diffuser les meilleures pratiques.
- Garantir la conformité réglementaire, notamment vis-à-vis du décret n°2012-1246 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Cadre réglementaire et déontologique
Le cadre réglementaire encadrant les missions d'audit dans la fonction publique s'appuie sur des dispositifs tels que :
- Le Code des juridictions financières, organisant le contrôle juridictionnel sur les finances publiques.
- Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 sur la gestion budgétaire et comptable publique.
- Les Normes professionnelles de l’audit interne définies notamment par l’IFACI.
- Le Code de déontologie de la fonction publique et le Code de l’éthique de l’audit.
Les auditeurs doivent impérativement respecter les principes de confidentialité, d'indépendance, d'objectivité et de compétence.
Étapes du processus d'audit
L’audit s’organise en plusieurs phases distinctes :
| Étape | Description |
|---|---|
| 1. Planification | Définition du périmètre, des objectifs et des critères d'audit. Élaboration d’un calendrier et affectation des ressources. |
| 2. Investigation | Collecte d’informations, réalisation d’entretiens, analyses de documents, observations de terrain. |
| 3. Analyse | Évaluation des écarts, identification des causes, mesure des impacts. |
| 4. Rapport | Rédaction d’un rapport d'audit présentant les constats, analyses et recommandations. |
| 5. Suivi | Contrôle de la mise en œuvre des recommandations et du plan d’action correctif. |
Les acteurs majeurs de l'audit public
Plusieurs organismes interviennent régulièrement dans les missions d’audit :
- Cour des comptes
- Chambres régionales des comptes
- Inspection générale des finances (IGF)
- DGFiP
- Haut Conseil du Commissariat aux Comptes
- AFA
- Secrétaire général du Gouvernement
- Inspecteurs généraux
- Cabinets d’audit privés accrédités
Au sein des collectivités territoriales, les audits peuvent également être conduits par le contrôle de gestion interne ou les directions de la maîtrise des risques.
Méthodes et outils utilisés
Les auditeurs s’appuient sur des référentiels et outils divers :
- Guides d’audit (notamment IFACI, ISO 19011)
- Analyse des risques
- Cartographie des processus
- Entretiens
- Examens analytiques de comptes
- Tests de conformité
- Feuilles de travail d’audit
- Système d’information décisionnel
L’utilisation des outils numériques, tels que des logiciels de data analytics (ACL, IDEA, etc.), s’accroît pour renforcer l’efficacité des investigations et traiter des volumes massifs de données issues des SI publics.
Compétences attendues chez l’auditeur
Les auditeurs, qu’ils soient externes ou internes, doivent posséder :
- Maîtrise des normes comptables (ex : Normes IFRS, Règlement général sur la comptabilité publique)
- Connaissance du droit public, du droit des marchés publics et du Code général des collectivités territoriales
- Capacité d’analyse, synthèse, rédaction et restitution
- Esprit critique, d’intégrité, sens de l’écoute
- Maîtrise des outils informatiques spécialisés
Certains auditeurs sont diplômés CIA (Certified Internal Auditor), Expert-comptable, ou commissaire aux comptes.
Audit dans la fonction publique : enjeux et prospective
La montée des exigences en matière de bonne gouvernance, d’évaluation des politiques publiques et de gestion du risque place l’audit au coeur des dispositifs de pilotage des ministères, agences publiques et collectivités territoriales.
La LOLF et la réforme de l’État ont renforcé l'obligation de fiabilité de l'information financière et le développement de l’audit interne. L’open data et la numérisation des administrations transforment les méthodes et les outils de l’audit, tout comme la gestion intégrée des risques.
Références notables sur l’audit public
- Cour des comptes, Le référentiel général d'audit public.
- Ministère de l’Économie et des Finances, Le guide du contrôle interne.
- IFACI, Normes professionnelles de l’audit interne.
- Ordre des experts-comptables, Les missions d’audit dans le secteur public.