Organisme public

Définition d'un organisme public

Un organisme public est une entité juridique créée, contrôlée ou supervisée par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public. Sa mission principale est d’assurer un service d’intérêt général pour le compte de la puissance publique, sous différentes formes juridiques, et dans des secteurs variés comme la santé, l’éducation, la culture, l’économie, la sécurité sociale ou encore l’aménagement du territoire.

En France, le concept d’organisme public regroupe des réalités diverses : établissements publics, agences d’État, autorités administratives indépendantes, entreprises publiques, groupements d'intérêt public ou institutions destinées à l’exécution de politiques publiques.

Typologie

Les établissements publics

Les établissements publics sont définis par leur mission de service public, l’autonomie de gestion, et la tutelle exercée par une autorité publique. On distingue :

Les établissements publics administratifs (EPA) tels que le CNRS, le Muséum national d’Histoire naturelle ou le Pôle emploi ;
Les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) comme la SNCF, la RATP ou la Compagnie nationale du Rhône.

Les agences de l’État

Les agences de l’État remplissent des missions transversales ou spécialisées. Exemples notables :

Les autorités administratives indépendantes (AAI)

Les autorités administratives indépendantes sont dépourvues de personnalité juridique mais disposent d’un pouvoir administratif et réglementaire réel. Parmi elles :

Entreprises publiques

Certaines entités, issues d’une nationalisation ou créées pour le service public industriel et commercial, sont des entreprises publiques comme EDF, La Poste, France Télévisions, Monnaie de Paris ou ONP.

Autres formes

On peut aussi citer :

Les groupements d’intérêt public (GIP), comme le Cybermalveillance.gouv.fr
Les collectivités territoriales, qui forment des organismes dotés de la personnalité morale
Les organismes de sécurité sociale comme la CNAM et la CAF
Les institutions d’utilité publique.

Missions et domaines d’intervention

Les organismes publics couvrent un large spectre d’activités :

Éducation nationale, avec des organismes comme le Rectorat, le CNED ou Campus France
Santé, via la HAS, l’Santé publique France, ou l’ANSM
Culture, incluant la BnF ou la Comédie-Française
Environnement, par l’ADEME, l’OFB
Économies, avec la Banque de France, la Caisse des dépôts et consignations, la BPI France
Sécurité sociale, via l'URSSAF, la CNAV, la CRAMIF
Justice, avec Conseil d'État, Cour des comptes, CSM
Recherche, avec le CNRS, INRIA, Inserm, CIRAD
Transport, assuré par des organismes tels que la SNCF, la RATP, la DGAC.

Statut des personnels

Les personnels des organismes publics relèvent principalement du statut général de la fonction publique, qu’il s’agisse des fonctionnaires, contractuels, ou agents publics, répartis entre la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale, et la fonction publique hospitalière. Certaines entités appliquent des conventions collectives spécifiques ou le Code du travail.

Encadrement juridique

La création, l'organisation et le contrôle des organismes publics obéissent à des règles fixées par le droit public français. Les textes fondateurs sont souvent des lois ou décrets, précisées dans le Code général de la fonction publique, le Code du patrimoine, le Code de la santé publique, ou encore le Code de la sécurité sociale.

Les organismes publics sont soumis au contrôle :

Tableau récapitulatif : principaux organismes publics français

Nom	Type juridique	Tutelle principale	Domaine
CNRS	EPA	MESRI	Recherche scientifique
SNCF	EPIC	Transports	Transport ferroviaire
CNIL	AAI	Premier ministre	Protection des données personnelles
URSSAF	organisme de sécurité sociale	Ministère des Solidarités et de la Santé	Recouvrement des cotisations sociales
ADEME	Agence de l'État	Écologie	Environnement et énergie
La Poste	Entreprise publique	Ministère de l'Économie et des Finances	Courrier et services financiers
BnF	EPA	Ministère de la Culture	Patrimoine, bibliothèque
Santé publique France	Agence de l'État	Ministère des Solidarités et de la Santé	Santé publique
France Télévisions	Entreprise publique	Ministère de la Culture	Audiovisuel public
Pôle emploi	EPA	Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion	Emploi, accompagnement des demandeurs

Contrôle et évaluation

Les organismes publics sont soumis à une double logique de contrôle :

Contrôle administratif par la tutelle (ministres, préfets, etc.)
Contrôle financier, souvent exercé par la Cour des comptes, parfois par des commissions parlementaires
Évaluation par des autorités indépendantes comme la HAS, le HCÉRES.

Organismes publics et partenariats

Les organismes publics collaborent fréquemment entre eux ou avec des acteurs privés par le biais de GIP, concessions, PPP, ou cadres de coopération européens (par exemple avec la Commission européenne, l’ESA, Eurostat).

Liste indicative de quelques organismes publics français

Voir aussi

Références

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