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Autorité de la concurrence

From fonction-publique.com

Présentation du template « Titre »

Le modèle Template loop detected: Template:Titre est un modèle utilisé au sein du portail fonction publique sur le site https://www.fonction-publique.com, dédié à la standardisation de la présentation des pages et des articles. Ce template joue un rôle essentiel dans l'organisation du contenu thématique et documentaire, en particulier dans la structuration des pages liées aux métiers, aux concours, aux statuts et à la gestion de carrière.

Objectifs et utilisation

L'objectif principal du modèle Template loop detected: Template:Titre est :

  • De fournir un encadrement typographique uniforme pour les titres de sections majeures d'une page ou d'un article.
  • De servir de point d'entrée thématique pour les pages nécessitant la mise en valeur d'un intitulé particulier.
  • D'harmoniser l'apparence et l'usage des modules ou des boîtes déroulantes sur le wiki.

Son usage est particulièrement répandu dans les pages présentant des fiches métier telles que Médecin territorial, Professeur des écoles, Inspecteur du travail, ou lors de la création de portails comme Portail de la Fonction publique d'État, Portail de la Fonction publique territoriale ou Portail hospitalière.

Syntaxe

L'appel du modèle Template loop detected: Template:Titre se réalise de la manière suivante :

Template loop detected: Template:Titre

Ce qui affichera une bannière typographique marquée « Mon titre personnalisé ».

Paramètres

Paramètre Obligatoire Description Exemple
1 (texte du titre) Oui Titre à afficher Concours administratifs
align Non Alignement du titre (gauche, centre, droite) centre
icône Non Affiche une image ou une icône thématique en regard du titre fa-user

Exemples d’utilisation

Exemple de base : Template loop detected: Template:Titre

Exemple avec alignement et icône : Template loop detected: Template:Titre

Historique et évolution

Historiquement, l’introduction du modèle Template loop detected: Template:Titre sur le wiki fonction publique s’inscrit dans une démarche d’homogénéisation impulsée lors de la refonte 2022 menée par la DGAFP et intégrée aux recommandations des rédacteurs communautaires et des administrateurs du site.

La logique de ce modèle s’appuie sur les bonnes pratiques relevées sur d’autres plateformes telles que Wikipédia, Wikimedia Commons, ou encore le portail Émile de la fonction publique française.

Entités nommées associées

L’utilisation du modèle Template loop detected: Template:Titre est fréquente dans différents contextes liés à la fonction publique :

Bonnes pratiques et personnalisation

Pour garantir une cohérence graphique sur l'ensemble du site fonction-publique.com, il est conseillé :

  • D’utiliser le modèle Template loop detected: Template:Titre exclusivement pour les titres de très haut niveau, non en remplacement des titres de section standard (niveaux =, ==, etc.).
  • D'intégrer les paramètres d’alignement et d’icône en cohérence avec la charte graphique du site (référence à la DINUM et à l’ANCT).
  • De ne pas décliner ce modèle en titres imbriqués ou répétés pour préserver la lisibilité.

Voir aussi

Références


L’Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante française chargée d’assurer le respect du droit de la concurrence sur le territoire national. Son rôle consiste à garantir le fonctionnement concurrentiel des marchés, au bénéfice de l’économie et des consommateurs. Créée par la loi de modernisation de l’économie (LME), elle succède au Conseil de la concurrence depuis le 2 mars 2009. Elle s’appuie sur différentes missions, notamment la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, le contrôle des concentrations, ainsi que la formulation d’avis et de recommandations sur l’évolution de la réglementation.

Historique

La vigilance en matière de concurrence en France remonte à la création de la Commission de la concurrence en 1953. Celle-ci devient le Conseil de la concurrence en 1986, par l'effet de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence. Le Conseil de la concurrence sera transformé en Autorité de la concurrence par la loi de modernisation de l’économie de 2008, pour répondre aux exigences croissantes du marché intérieur et aux attentes de l’Union européenne en matière de concurrence européenne.

Missions

L’Autorité de la concurrence exerce plusieurs missions essentielles pour garantir un cadre économique loyal :

Lutte contre les pratiques anticoncurrentielles

L’Autorité de la concurrence enquête sur les pratiques telles que les ententes, la fixation des prix, la répartition de marché, ou l’abus de position dominante, en s’appuyant sur le Code de commerce et les articles 101 TFUE et 102 TFUE du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Elle peut être saisie par des entreprises, des syndicats professionnels, des chambres de commerce, ou s’auto-saisir.

Contrôle des concentrations

L’Autorité examine les opérations de concentration lorsque des seuils fixés par le Code de commerce sont atteints. Elle évalue leur impact sur la concurrence et peut autoriser, conditionner ou interdire une opération. Les affaires majeures impliquent souvent de grands groupes français ou étrangers comme Carrefour, TF1, Veolia, ou Suez.

Avis et recommandations

L’Autorité de la concurrence émet des avis consultatifs, soit à la demande des ministères, du Parlement français, ou d’autorités publiques (par exemple, sur la réglementation des professions réglementées, les marchés de l’énergie ou la distribution pharmaceutique).

Organisation

L’Autorité de la concurrence dispose d’une organisation indépendante et structurée garantissant la séparation entre les fonctions d’instruction et de décision.

Composition

Elle est composée d’un Collège de membres désignés, présidé par un Président de l’Autorité de la concurrence. L’Assemblée plénière statue principalement sur les décisions, assistée d’une Rapporteure générale animant les services d’instruction.

Principaux membres de l’Autorité de la concurrence (2024)
Poste Titulaire
Président(e) Benoît Cœuré
Vice-président(e) Emmanuelle Claudon
Rapporteure générale Virginie Beaumeunier
Membres du Collège François Brunet, Catherine Le Yaouanc, Dominique de Lamberterie, Martine Lombard, Pierre-Emmanuel Houillon, Franck Gentin, Anne-Emmanuelle Kahn

Services

L’Autorité regroupe plusieurs directions (instruction, juridique, économie, ressources) et des délégations régionales, avec près de 200 agents issus de l’Inspection générale des finances, du Conseil d’État, de la Cour de cassation, et de l’INSEE.

Procédures et pouvoirs

L’Autorité peut mener :

Elle prend des décisions pouvant aller jusqu’à la sanction financière (amendes pouvant atteindre 10% du chiffre d'affaires mondial du groupe sanctionné) et ordonner des injonctions comportementales ou structurelles.

Une clémence peut être accordée aux entreprises qui dénoncent leur participation à une entente, conformément au programme de clémence européen.

Les décisions de l’Autorité de la concurrence sont susceptibles de recours devant la Cour d’appel de Paris, puis éventuellement devant la Cour de cassation.

Relations institutionnelles

L’Autorité de la concurrence collabore avec plusieurs instances nationales et européennes, telles que :

Elle agit aussi en lien avec des juridictions comme la Cour de justice de l’Union européenne.

Exemples de décisions notables

Quelques affaires marquantes jugées par l’Autorité :

Place dans la fonction publique

L’Autorité de la concurrence fait partie des autorités administratives indépendantes. Ses agents relèvent du statut de la fonction publique d’État pour une grande partie, notamment pour ses fonctions d’instruction et d’encadrement. Elle contribue à l’attractivité de la fonction publique, tant par ses missions que par la pluralité des profils recrutés, qu’ils proviennent de l’administration centrale, de directions d’administration déconcentrées ou du privé.

Textes de référence

Voir aussi

Catégorie:

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