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Ministère de la Transition écologique

From fonction-publique.com

Présentation générale

Le Ministère de la Transition écologique est une administration centrale de l’État en charge de la préparation et de la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l’écologie, à la transition énergétique, à la biodiversité, à l’aménagement du territoire, aux transports, à la politique du logement, ainsi qu’à la lutte contre le changement climatique. Créé sous diverses appellations depuis les années 1970, son périmètre d’action et sa dénomination ont évolué en fonction des priorités gouvernementales.

Couramment désigné sous le sigle MTE, il s’agit d’un ministère de grande importance dans la fonction publique d'État, jouant un rôle central dans la mise en œuvre des engagements de la France au niveau international, notamment dans le cadre de l’Accord de Paris, de l’Union européenne et des différentes conventions internationales relatives à l’environnement.

Sa tutelle s’exerce sur de nombreux opérateurs publics, agences, établissements publics et directions rattachées, œuvrant dans la prévention des risques, la régulation des transports ou encore la préservation de la nature.

Histoire

La création du premier ministère explicitement consacré à l’environnement remonte à 1971, sous le nom de « Ministère de la Protection de la nature et de l’environnement », confié à Robert Poujade. Au fil des décennies, le ministère a connu de nombreuses réformes, changements de périmètre et de dénominations :

  • 1974 – Ministère de la Qualité de la vie
  • 1977 – Secrétariat d'État à l'Environnement
  • 1991 – Ministère de l’Environnement
  • 2002 – Ministère de l’Écologie et du Développement durable
  • 2007 – Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables
  • 2017 – Ministère de la Transition écologique et solidaire
  • 2020 – Ministère de la Transition écologique (appellation actuelle)

Plusieurs personnalités emblématiques ont occupé ce poste, parmi lesquelles Nicolas Hulot, Ségolène Royal, Jean-Louis Borloo, François de Rugy et Barbara Pompili.

Attributions et missions principales

Les missions du ministère couvrent un champ particulièrement large et transversal. Il intervient notamment dans :

L’action du ministère s’inscrit dans le respect de la Constitution, du Code de l'environnement et des normes européennes. Il veille au respect des obligations imposées à la France par l’Union européenne, telles que la réduction des gaz à effet de serre ou la protection des espèces protégées.

Organisation administrative

Le Ministère de la Transition écologique intègre une organisation complexe reposant sur plusieurs directions générales et services déconcentrés, ainsi que des organismes sous tutelle.

Directions générales principales

Services déconcentrés

Le ministère s’appuie sur les DREAL, implantées dans chaque région, qui adaptent et mettent en œuvre localement la politique du ministère.

Établissements publics et agences sous tutelle

Le ministère supervise un réseau important d’établissements publics et d’agences, dont notamment :

Services rattachés et commissions

Liste des ministres de la Transition écologique

Ce tableau présente quelques-unes des personnalités qui ont dirigé le ministère depuis les années 2000 :

Nom du ministre Période Appellation du ministère
Roselyne Bachelot 2002–2004 Ministère de l'Écologie et du Développement durable
Jean-Louis Borloo 2007–2010 Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables
Nathalie Kosciusko-Morizet 2010–2012 Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Delphine Batho 2012–2013 Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Philippe Martin 2013–2014 Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Ségolène Royal 2014–2017 Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer
Nicolas Hulot 2017–2018 Ministère de la Transition écologique et solidaire
François de Rugy 2018–2019 Ministère de la Transition écologique et solidaire
Élisabeth Borne 2019–2020 Ministère de la Transition écologique et solidaire
Barbara Pompili 2020–2022 Ministère de la Transition écologique
Christophe Béchu 2022–en cours Ministère de la Transition écologique

Rôle au sein de la fonction publique

Le ministère emploie de nombreux fonctionnaires, appartenant à divers corps de la fonction publique d'État, tels que les ingénieurs des travaux publics de l'État, techniciens supérieurs du développement durable, inspecteurs de l’environnement ou architectes et urbanistes de l'État. Il coordonne également les personnels administratifs et techniques mobilisés dans les DREAL, DDT(M), ainsi que dans les agences et offices qui lui sont rattachés.

De nombreux concours de la fonction publique permettent d’y accéder, tant au niveau des métiers scientifiques que des fonctions administratives, juridiques ou supports.

Le MTE joue ainsi un rôle clé dans la structuration et le pilotage des politiques publiques environnementales à tous les échelons du territoire.

Engagements nationaux et internationaux

Le ministère assure la traduction concrète des engagements internationaux de la France en matière de transition écologique, au sein notamment de l’Accord de Paris, la COP, la Convention sur la diversité biologique, ou encore les directives européennes relatives à la protection de la qualité de l'air, à la gestion des déchets, à l’eau potable, ou à la lutte contre la pollution marine.

Il administre également plusieurs plans nationaux et sectoriels comme :

Politiques emblématiques conduites

Le ministère a été à l’origine ou coordinateur des projets suivants :

Voir aussi

Références

<references />

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